Mardi, l’Assemblée a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2014. 307 députés ont voté pour, 232 députés ont voté contre et 14 députés se sont abstenus. …
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Une proposition de loi pour améliorer le quotidien des familles
La proposition de loi sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant, adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée nationale le 27 juin, comporte trois grandes mesures. Toutes visent à aider les familles dans leur vie de tous les jours.4 …
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Les écologistes votent le projet de loi de réforme ferroviaire
L’Assemblée nationale était appelée à voter, en première lecture, sur la réforme ferroviaire. Les députés écologistes, emmenés par leur chef de file François-Michel Lambert, ont voté pour ce texte. La création d’un grand groupe public constitué de trois entités (SNCF sur le pilotage stratégique, SNCF réseau pour les voies, et SNCF Mobilités pour l’exploitation) garantit le maintien d’un haut niveau de service public. Ce groupe tout en étant conforme au droit européen n’ouvre pas à la concurrence. Au contraire, il renforce le système ferroviaire français dans la perspective des discussions européennes à venir (4ème paquet ferroviaire). …
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PLFR : « La justice sociale est une condition du rééquilibrage des comptes publics »
Le Projet de Loi de Finances Rectificative 2014 a été étudié par l’Assemblée nationale toute cette semaine. …
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Collectif budgétaire : «Des amendements écologistes sur les enjeux écologiques, sociaux et économiques».
Dans un communiqué de presse paru ce mardi, le groupe des députés écologistes se positionne sur l’examen des projets de lois de finances rectificatives 2014, dites « Collectif budgétaire », qui débutent ce mercredi en commission des finances où siège Eric Alauzet. …
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Terres nourricières, réserves d’emplois – la synthèse du colloque
Le jeudi 19 décembre dernier, Brigitte Allain, députée de la Dordogne, et Catherine Grèze, alors eurodéputée du Sud-Ouest, organisaient à l’Assemblée Nationale un colloque sur l’agriculture et les terres agricoles. …
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