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au Parlement
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Transition énergétique : 3 questions à Denis Baupin
Alors que la commission spéciale qui examinait le projet de loi transition énergétique a terminé son travail samedi dans la soirée, Denis Baupin revient sur les 4 jours (et 3 nuits) d’élaboration législative. …
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Transition énergétique : une formidable opportunité pour la France
Le projet de loi de transition énergétique constitue un rendez-vous essentiel pour les Français : il crée les conditions d’un développement favorable à l’emploi, préserve le pouvoir d’achat en maîtrisant les dépenses énergétiques des ménages, trace une perspective de réduction de la dépendance extérieure de la France, par un soutien déterminé aux énergies renouvelables et à l’économie circulaire. Et il est indispensable pour l’environnement en réduisant à la fois nos émissions de gaz à effet de serre et le risque nucléaire. …
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Accroître la transparence et lutter contre la corruption : Pour des données gratuites, accessibles au public et lisibles
Le député du Doubs était dernièrement le chef de file sur la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (nos 2148, 2192). …
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Transition énergétique : suivez l’examen du projet de loi
Le projet de loi sur « la transition énergétique pour la croissante verte » a fait l’objet toute cette semaine d’un examen par la commission spéciale avant d’être présenté en séance le 1er octobre. …
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FACTA : Eric ALAUZET : « Lutter contre la fraude, c’est agir pour plus de justice sociale »
Le 18 septembre, l’ordre du jour appelait la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers, dite « loi FATCA ». Par l’échange automatique des données bancaires des titulaires américains de comptes dans les banques françaises et inversement, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale sera renforcée. …
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