Une fois par an, sur une séance d’une journée, le groupe écologiste peut proposer des textes de loi en discussion et au vote des parlementaires. …
Lire la suiteProposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation
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Une fois par an, sur une séance d’une journée, le groupe écologiste peut proposer des textes de loi en discussion et au vote des parlementaires. …
Lire la suiteLe site nosdeputes.fr établit au jour le jour l’activité des parlementaires à l’Assemblée nationale. Cet observatoire citoyen recense les présences, les responsabilités, les interventions dans l’hémicycle ou en commissions, les amendements, les questions au gouvernement. …
Lire la suiteAprès plus de 340 heures de débats, les députés et le Gouvernement se sont accordés pour voter le Projet de Loi de Finances 2016 et le Projet de loi de finances rectificative 2015, le jeudi 17 décembre au matin. Quel bilan tirer de ces prévisions budgétaires ? …
Lire la suiteLors de la seconde lecture du Projet de loi de Finances Rectificative 2015, la question de l’évasion fiscale des sociétés multinationales est revenue une nouvelle fois sur le tapis à travers un amendement d’Éric Alauzet sur le « reporting public » des informations financières afin de renforcer l’efficacité du dispositif. …
Lire la suiteLa proposition de loi de Laurent Grandguillaume portant sur des « Territoires zéro chômeur de longue durée » a été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale ce mercredi 9 décembre au soir. ATD Quart Monde, à l’origine du projet, s’est félicité que les députés, sans considérations partisanes, aient voté en faveur de l’expérimentation, après un débat respectueux et de qualité. …
Lire la suiteLe projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 a été débattu et examiné depuis plusieurs jours à l’Assemblée nationale. …
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