Après avoir été étudié en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté par les députés en séance publique dans la nuit du 17 au 18 mars. Eric Alauzet était mobilisé lors des débats dans l’hémicycle jusqu’au vote final vers 3 heures du matin. Et il est intervenu notamment au sujet de la réaffirmation du rôle de la Fédération des Conservatoires Botaniques Nationaux (FCBN) dont il réaffirme que « l’excellence est reconnue » ou encore concernant l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes.

Ce projet de loi doit concrétiser les engagements pris par le Président de la République à l’occasion de la conférence environnementale de septembre 2012, en s’appuyant sur l’organisation de débats régionaux et associant les différentes parties prenantes à travers le Comité de suivi de la stratégie nationale pour la biodiversité et les membre du Conseil national de la transition écologique. Le texte introduit ainsi plusieurs nouveaux principes relatifs à la biodiversité, tels qu’une vision « complète et dynamique » de celle-ci, la solidarité écologique, le triptyque « éviter, réduire, compenser » ou encore les continuités écologiques.

Des sujets importants ont été en débats (voir articles) :

l’interdiction des néonicotinoïdes : http://ericalauzet.eelv.fr/interdiction-des-neonicotinoides-une-premiere-mondiale/

la création de l’Agence pour la Biodiversité : http://ericalauzet.eelv.fr/loi-biodiversite-vers-la-creation-de-lagence-francaise-pour-la-biodiversite/

et l’inscription du préjudice écologique dans le code civil : http://ericalauzet.eelv.fr/loi-biodiversite-le-prejudice-ecologique-inscrit-dans-le-code-civil/

 

Et parmi l’ensemble des articles et dispositions que contient le texte, notons d’autres points clés :

• Introduction d’une taxe sur l’huile de palme : il s’agit d’une taxe additionnelle d’un montant progressif dès 2017 pour atteindre 90 euros la tonne en 2020, affectée au fonds de retraire complémentaire des agriculteurs. Il est également prévu une exemption pour les produits certifiés durable.

• Création de zones de protection de l’habitat d’espèces protégées

• L’interdiction de la pêche en eaux profondes et du dragage des fonds marins nuisant aux récifs coraliens

 

Concernant l’interdiction du chalutage en eaux profondes qui a été rejetée, les députés ont estimé que cette décision devait être prise non pas au niveau national mais européen où des discussions sot actuellement engagées entre le Conseil et le Parlement Européen.

Pour Eric Alauzet, « si ce texte n’est pas la panacée il permet d’accentuer la prise en compte et la mobilisation de l’ensemble des acteurs afin d’assurer la préservation de notre environnement et faire en sorte que les générations à venir soient encore davantage sensibilisées et mobilisées sur ces problématiques. Il faut se réjouir de toute avancée, grande ou petite, afin d’être dans un état d’esprit constructif. »

 

Le projet de loi voté le 18 mars et la présentation du projet de loi (janvier 2026) :

 

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PPL reconquête biodiversité – 2eme séance AN.pdf by hegroult