Dans le débat sur l’utilisation de l’article 49.3 par le gouverement, Eric Alauzet, député EELV, est à l’initiative d’une tribune pour réformer cet article, tribune cossignée avec Paul Molac – Député régionaliste du Morbilan et François de Rugy– député Ecologistes ! de Loire Atlantique. …
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Article de Denis Dupré dans Huffinghton Post. Enseignant-Chercheur en Finance, Ethique et Développement durable à l’Université de Grenoble …
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Ce jeudi matin, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. …
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Les députés ont achevé tard dans la nuit du jeudi 9 juin l’examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit \ »Sapin 2\ », et ils ont voté par scrutin public au mardi 14 juin (304 députés ont voté pour, 199 députés ont voté contre et 45 députés se sont abstenus). Il s’agit d’abord de mieux prévenir et détecter la corruption, a souligné, le ministre des Finances, Michel Sapin, appelant les parlementaires \ »à travailler dans un esprit de rassemblement\ ». …
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L’Assemblée nationale a voté jeudi 9 juin la création d’une obligation de reporting financier public pour les multinationales, dans le cadre du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit \ »Sapin 2\ », qui va au-delà du projet de directive européenne en préparation en ce qui concerne les pays concernés. …
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L’examen en 2ème lecture à l’Assemblée nationale de la loi Sapin 2 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique c’est terminé jeudi soir. Cette semaine et la semaine prochaine le site d’Éric Alauzet reviendra sur les différentes dispositions du texte, les interventions et amendements du député EELV du Doubs. …
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