C’est une des mesures phares du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Le mercredi 16 mars, les députés se sont prononcés en faveur de la création de l’ Agence Française pour la Biodiversité – AFB. Cette innovation majeure répond à un engagement pris par le Président de la République lors de la première conférence environnementale en 2012.

Elle aura vocation à apporter son appui, technique ou financier, à l’ensemble des acteurs de la biodiversité, publics (services de l’Etat, collectivités, leurs groupements et leurs établissements publics) ou privés (associations, acteurs économiques). Elle inscrit son action dans le cadre de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB) et est imaginée comme une véritable tête de réseau technique. Elle fusionnera plusieurs structures existantes : ONEMA, Atelier technique des espaces naturels, Agence des aires marines protégées, Parcs nationaux de France.

On estime qu’elle regroupera quelques 1 200 personnes pour un budget de 220 millions d’euros. Son association aux structures existantes non rattachées se fera sur la base de partenariats différenciés. A noter en particulier des conventions spécifiques avec l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), l’Office National des Forêts (ONF) ou encore l’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer (IFREMER).

 

Ses principales missions :

• Conseil et expertise, en appui aux projets de ceux qui agissent pour la biodiversité
• Mobilisation et soutien à la gestion des espaces naturels et exercice de la police de la nature, de l’eau et des milieux aquatiques
• Représentation des acteurs de la biodiversité au sein des instances techniques de concertation internationales ou européennes
• Développement de la connaissance, notamment par le renforcement de la recherche
• Formation, éducation et communication, avec notamment un appui à la formation initiale et continue des professionnels.

 

Intervention d’Eric Alauzet sur les conservatoires botaniques nationaux 

 » Merci, madame la secrétaire d’État, d’avoir réaffirmé le rôle de la fédération des conservatoires botaniques nationaux, dont l’excellence est reconnue. Ces établissements exercent des missions de coordination, d’animation et de représentation. Il faut veiller à ce que, en regroupant leurs missions dans l’Agence française pour la biodiversité, on ne compromette pas un système qui fonctionne, d’autant que, si l’on a bien compris, l’AFB est là moins pour piloter que pour appuyer les acteurs. Veillons à ne pas perdre l’expertise de la fédération.

Je reste dans l’expectative face à cette évolution, mais je le répète : ne renonçons pas à ce qui marche. Les conservatoires botaniques jouent un rôle territorialisé et permettent un partenariat avec les collectivités locales, les syndicats ou les associations, qui font intervenir beaucoup d’acteurs locaux. C’est un système qu’il faut préserver. »

 

Eric Alauzet a soutenu des amendements dans ce sens mais ils n’ont pas été adoptés.

 

Détails des futures missions de l’AFB

 

Développement des connaissances

Dans le domaine scientifique, l’AFB identifie les « besoins de connaissance et d’actions de conservation ou de restauration » de la biodiversité. Elle conduit et soutient « des programmes de recherche, en particulier dans le domaine de l’eau », mais également « des programmes d’études et de prospective ».

L’AFB a un rôle de « pilotage ou de coordination technique de systèmes d’information sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics d’eau et d’assainissement ». Elle anime également la production et à la collecte des données, et y participe.

 

Appui technique et administratif

L’AFB apporte son « appui technique et son expertise » dans la mise en œuvre de la politique de la biodiversité et dans la lutte contre les espèces invasives aux services de l’Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics chargés de la gestion de l’eau, de la biodiversité et des espaces naturels. Elle apporte « son concours technique et administratif » aux mêmes acteurs par la création de services communs par exemple. « Elle anime et mutualise les techniques et les bonnes pratiques. Enfin elle assure la coordination technique des conservatoires botaniques nationaux ».

Elle contribue à la « préservation des continuités écologiques transfrontalières et aux actions de coopération » définies entre la France et ses voisins.

Elle représente les acteurs français de la biodiversité et de l’eau au sein des instances internationales et européennes : elle accompagne ainsi le suivi de la mise en œuvre des règlements et directives européens, des conventions internationales, et participe aux actions de coopérations en concertation avec l’agence française de développement et le fonds français pour l’environnement.

 

Soutien financier

Dans le cadre de « la solidarité financière entre les bassins hydrographiques », l’Agence soutient financièrement le secteur de l’eau des départements et collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ainsi qu’en Corse. Elle participe, par exemple, au financement d’infrastructures d’assainissement et d’adduction d’eau pour les aider à combler leur retard en ce domaine.

Elle attribue également « des aides financières pour des projets en faveur de la biodiversité et de la gestion équilibrée de la ressource en eau ».

En particulier, elle apporte un soutien aux filières innovantes : génie écologique et bio mimétisme (investissements d’avenir – 60 millions d’€ en 2015).

 

Formation et communication

L’Agence participe et apporte son appui à la formation initiale et continue des professionnels dans le cadre de l’éducation nationale. La communication, l’information et la sensibilisation de l’ensemble des publics font également partie de ces compétences.

 

Gestion ou appui à la gestion d’aires protégées

 

Police de l’eau et de la biodiversité

L’AFB est constituée d’agents chargés d’exercer la police de l’eau et de l’environnement, c’est-à-dire de vérifier le respect de la réglementation relative à la protection de la biodiversité, des usages de la ressource en eau et à la protection des milieux terrestres, marins et aquatiques et de constater les infractions. Ces agents « apportent leurs concours » aux préfets de département et aux préfets maritimes dans le cadre de missions de police administrative. Sous l’autorité du procureur de la république, ils « exercent leurs missions de police judiciaire ».

 

Accompagnement et suivi du dispositif d’accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

 

En savoir + :

http://agence-francaise-biodiversite.fr/