Mercredi 21 février, à l’appel de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs, des manifestations ont eu lieu à travers toute la France. …
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Lutte contre l’évasion et la fraude fiscale : directive « ATAD » et plan de lutte, une complémentarité avantageuse
Emboitant le pas à la longue réflexion portée par l’OCDE et la Commission Européenne et à l’initiative prise par les députés en Loi de Finance 2018 d’adopter la déchéance de droits civiques et civils pour les grands fraudeurs, le gouvernement a esquissé début janvier les grandes orientations d’un plan de lutte contre la fraude fiscale. …
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Déchets plastiques : une stratégie européenne pour protéger la planète, défendre les citoyens et soutenir les entreprises
La toute première stratégie européenne sur les matières plastiques, adoptée aujourd’hui, s’inscrit dans le cadre de la transition vers une économie plus circulaire. …
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Conférence – Débat : Quelles conséquences pour l’UE et l’intégration européenne ?
Le Mouvement Européen en partenariat avec l’UFR Sciences juridiques organise une conférence sur le Brexit : Quelles conséquences pour l’UE et l’intégration européenne. …
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La liste noire de l’Union Européenne : Éric Alauzet : « Gros trous dans la raquette ».
L’Union européenne a adopté une \ »liste noire\ » de 17 paradis fiscaux, a annoncé mardi 5 décembre à Bruxelles le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire. \ »Nous avons adopté aujourd’hui, au niveau de l’UE, une liste d’Etats qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l’évasion fiscale. Cette liste, qui est une liste noire, comprend 17 États\ », a-t-il déclaré devant des journalistes, lors d’une réunion des 28 ministres des Finances de l’UE à Bruxelles. …
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Quelle liste noire des paradis fiscaux ?
Les paradis fiscaux privent les pays de centaines de milliards de dollars et exacerbent la pauvreté et les inégalités. L’UE s’apprête à publier une liste noire des paradis fiscaux opérant en dehors de ses frontières et à sanctionner ceux qui s’y trouvent. Du fait de pressions politiques, plusieurs paradis fiscaux pourtant notoires pourraient ne pas figurer sur cette liste. …
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