A l’heure où le gouvernement propose son projet de loi pour lutter contre la fraude fiscale (voir article consacré), retour sur un engagement ancien et fort du député Alauzet qui le conduira à étudier avec attention ce projet et à réfléchir à des solutions complémentaires aux dispositifs prévus. …
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Questions du Député lors des auditions de la mission d’information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
Lors des auditions de la Mission d’information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales, Eric Alauzet a posé une question à Jean-Pierre Lieb, avocat fiscaliste ainsi qu’à François Molins, Procureur de la République à Paris, Christophe Barret, Procureur de la République à Montpellier et d’Alexandre de Bosschere, Procureur de la République à Amiens. …
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Lutte contre l’évasion et la fraude fiscale : directive « ATAD » et plan de lutte, une complémentarité avantageuse
Emboitant le pas à la longue réflexion portée par l’OCDE et la Commission Européenne et à l’initiative prise par les députés en Loi de Finance 2018 d’adopter la déchéance de droits civiques et civils pour les grands fraudeurs, le gouvernement a esquissé début janvier les grandes orientations d’un plan de lutte contre la fraude fiscale. …
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La liste noire de l’Union Européenne : Éric Alauzet : « Gros trous dans la raquette ».
L’Union européenne a adopté une \ »liste noire\ » de 17 paradis fiscaux, a annoncé mardi 5 décembre à Bruxelles le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire. \ »Nous avons adopté aujourd’hui, au niveau de l’UE, une liste d’Etats qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l’évasion fiscale. Cette liste, qui est une liste noire, comprend 17 États\ », a-t-il déclaré devant des journalistes, lors d’une réunion des 28 ministres des Finances de l’UE à Bruxelles. …
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Éric Alauzet sur RFI : « Taxation des GAFA, les États ont-ils la main ? »
Éric Alauzet était l’invité du « Débat du jour »* mardi dernier, au côté de Quentin Couix, économiste et membre d’ATTAC France. …
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Liste noire des paradis fiscaux par l’Union européenne : « Si on a moins de quinze pays, c’est un échec ».
Éric Alauzet, député du Doubs, était l’invité de L’interview J-1, lundi sur franceinfo, à la veille de la publication de la liste noire des paradis fiscaux par l’Union européenne. …
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