Le Sénat étudiera prochainement la loi sur les élections locales ainsi adoptée par l’Assemblée en première lecture et décidera si elle doit être revue par le Parlement. …
Lire la suiteElections locales : les principaux points de la Loi
au Parlement
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Simplification des normes dans les collectivités territoriales : Eric Alauzet présente le soutien des écologistes
Eric ALAUZET a donné ce mardi en séance publique l’explication de vote favorable du groupe écologiste sur la Loi sur la simplification des normes applicables dans les collectivités territoriales. …
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Lyria : Le Ministre des transports répond à Eric Alauzet
« Aucune révision du niveau de desserte TGV du Haut-Doubs, sans concertation préalable avec l’ensemble des acteurs locaux ». …
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Reforme Bancaire : « Au moment de ce vote, les écologistes répondent présents. »
Le discours prononcé au Bourget par le candidat François Hollande, fut l’acte fondateur de cette loi. Une loi qui a le mérite de commencer à poser des mots sur la dure réalité du profit sans foi ni loi d’une Finance sans contrôle. …
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Régulation de la finance : Nous passons à l’acte!
Monsieur le président, Monsieur le ministre, Madame la rapporteure, Chers collègues, Le 22 janvier 2012, François Hollande a tenu au Bourget un discours qui a marqué les esprits et fait émerger l’une des propositions cardinales du candidat de l’époque, devenu depuis Président de la République. Aujourd’hui, nous passons à l’acte pour protéger les épargnants, les contribuables mais aussi l’économie et nos emplois. Quelle sera l’efficacité de cette loi ? Nous mettra-t-elle à l’abri des dangers ? Ce texte pose un certain nombre de questions. …
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Intervention PLF 2013 : Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, J’ai pour la première fois l’honneur de présenter ce rapport sur la sécurité alimentaire, qui revêt une importance toute particulière au regard des enjeux que représentent le développement des risques sanitaires environnementaux. …
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