Vœu en faveur d’un vrai projet de loi de programmation pour la
transition énergétique déposé par le Groupe EELV - Session du Conseil régional
d'Auvergne du 18 mars 2014
Le vœu a été rejeté : vote contre de l'ensemble des élus Front de
Gauche, PS et de droite
Télécharger le vœu : cliquer ici
Pourquoi a-t-il été rejeté ? Pour des motifs assez obscurs ou de
mauvaise foi : le vœu est trop long, il nous demande de soutenir
uniquement la proposition de plusieurs associations écologistes, certaines
propositions de ce projet de loi sont incohérentes, d'autres imprécises, un
projet de loi est en cours d'écriture mais nous pouvons malgré tout demander au
gouvernement d'accélérer sur ce dossier et de prendre en compte les
propositions issues du débat national ...
Et sur le fond finalement qu'avons-nous entendu ? Une seule chose en
définitive - et pas des moindres - provenant du Front de Gauche : il faut
se questionner sur les aides de l'Etat aux énergies renouvelables, la France
pourrait être condamnée par l'Europe.
Motus et bouche cousue en revanche sur les aides d'Etat à la filière
nucléaire...
Exposé des motifs :
A l’occasion de la conférence environnementale de 2012, François Hollande
déclarait que « l’enjeu, celui qui nous rassemble, c’est de faire de
la France la Nation de l’excellence environnementale. C’est un impératif pour
la planète. … Comment laisser croître notre
dette écologique envers les autres ? La question se résume finalement
ainsi : serons-nous solidaires des générations à venir ou trop cupides,
trop avides pour laisser à nos enfants un fardeau encore alourdi du poids de
nos égoïsmes ? ».
Ainsi, pour orienter efficacement et durablement la France vers la
transformation écologique de son mode de vie et de production, le Président de
la République s’est engagé entre autres à réformer la fiscalité en profondeur
et à mener pendant 9 mois un grand débat national et territorial sur la
transition énergétique, à l’issue duquel un projet de loi de programmation pour
la transition énergétique serait débattu et voté par les parlementaires.
Apres 9 mois de débat, y compris en région Auvergne, la rédaction du projet
de loi patine, l’inertie et les annonces contradictoires s’accumulent. Face à
ce constat, 9 organisations écologistes de renom** ont proposé le 26
février 2014 « un vrai projet de loi de programmation pour la transition
énergétique », un projet qui reprend pour 80% des mesures
consensuelles issues du débat public et sur lesquelles les associations
environnementales, les syndicats agricoles, les organisations syndicales
interprofessionnelles et patronales, les représentants des collectivités
territoriales, entre autres, s'étaient entendus au sein du Conseil national de
la transition écologique (CNTE) au mois de juillet 2013.
Les mesures contenues dans ce projet de loi sont un socle qui permettrait
d’engager la France vers un modèle énergétique plus sobre et équitable,
créateur d’emplois, générateur d’innovations et davantage respectueux de
l‘environnement.
Ainsi, le Conseil régional d’Auvergne, soucieux du développement
durable et de la prise en compte des contributions issues du débat national sur
la transition énergétique, demande au gouvernement et aux parlementaires de
s’appuyer très largement sur le projet de loi proposé par 9 organisations
environnementales pour construire et adopter une loi en 2014 en faveur de la
transition énergétique qui devra notamment intégrer :