Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

Libération, le 28/08/2014, Tonino SERAFINI

Les chiffres sont clairs : l’évolution du marché tient davantage à la conjoncture morose qu’aux mesures de l’ex-ministre dans le viseur des professionnels. Explications chiffrées de Tonino Serafini dans le journal Libération.

Si le marché de l’immobilier bat de l’aile, si les chiffres de la construction sont à la baisse, si les ménages rament pour se loger, il n’y a qu’une explication : «C’est la faute à la loi Duflot.» Cette idée développée par les milieux de l’immobilier, avec le renfort de cabinets spécialisés en stratégie de la communication, traverse désormais le débat public et fait la une des journaux. Elle est relayée au sein même de la majorité par des députés tels que Christophe Caresche. Pourtant, cette mise en cause sans nuance de l’ex-ministre écologiste du Logement ne résiste pas à une analyse fine des statistiques publiées par les notaires et par l’Insee.

L’examen des chiffres sur une longue période montre que l’évolution de la situation de l’immobilier et de la construction est plutôt liée à la conjoncture économique globale : quand la croissance marque le pas, l’activité dans le secteur du logement ralentit aussi. Ce constat, qui vaut également dans d’autres pays, est renforcé par des spécificités bien françaises : depuis 1997, les prix des logements ont presque triplé dans de nombreuses grandes villes (un quasi record en Europe), ce qui a écarté du marché les acquéreurs aux revenus modestes et moyens. Outre la conjoncture, les mauvais chiffres de la construction sont liés au manque de terrains à bâtir et aux politiques restrictives d’urbanisation des élus locaux.

Comment l’immobilier a-t-il évolué ces dernières années ?

Pendant dix ans, entre 1997 et 2007, les professionnels du secteur se sont régalés : les commissions des agents immobiliers, tout comme les émoluments des notaires, ont augmenté au rythme des prix de la pierre qui flambait de plus de 10% par an. Il se vendait à l’époque autour de 800 000 logements par an au niveau national, dont plus de 160 000 en Ile-de-France. Pour acheter à tout prix, pour suivre l’inflation immobilière, les ménages se sont endettés plus lourdement et plus longtemps. La durée moyenne des prêts atteint désormais près de vingt ans, selon une étude de Century 21. Les jeunes ménages font souvent des emprunts d’une durée de vingt-cinq ou trente ans.

En euros constants, le prix du mètre carré à Paris est passé de 2 840 euros en 1997 à 8 140 euros en 2013. L’évolution a été analogue dans des départements populaires tels que la Seine-Saint-Denis, où la pierre (toujours en euros constants) est passé de 1 230 euros/m² en 1996 à 3 200 euros en 2013.

En dépit d’un recours accru à l’endettement, les ménages ont fini par s’épuiser dans cette course à la hausse des prix. En 2008, le marché a commencé à flancher, bien avant le coup de grâce de la crise des subprimes. En 2009, le nombre de logements vendus a plongé à 119 210 en Ile-de-France (contre 163 000 en 2007) et à 594 000 au plan national (contre 810 000 en 2007). Depuis, le marché s’est un peu repris : en 2013, alors que la loi Duflot était déjà au Parlement, le nombre de ventes s’est établi à 723 000 au plan national et à 133 800 en Ile-de-France. Pour 2014, sauf augmentation soudaine des taux d’intérêt, la plupart des réseaux prévoient un marché stable, avec un chiffre de l’ordre de 700 000 transactions.

La Session du jour portait exclusivement sur l'actualisation du Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire, le SRADDT, sur lequel le groupe s'est abstenu, compte tenu des orientations en matière de transport extrêmement négatives, fatalistes et soumises. Le PS et le Front de Gauche ont voté pour.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le redécoupage territorial griffonné à la hâte sur un coin de table trop parisien ne correspond pas aux attentes des Auvergnats. L’enquête d’opinion menée auprès d’eux dans le cadre de l’actualisation du SRADDT l’atteste : 82% des Auvergnats considèrent, comme nous, que la coopération avec les régions limitrophes de l’Auvergne est LA priorité. Ils sont même 91% à plaider pour une coopération renforcée avec les régions du Massif Central et 61% à estimer que la fusion n’est pas une priorité.

L’approche technocratique et brouillonne du gouvernement n’a pas séduit les citoyens, c’est le moins que l’on puisse dire. Le gouvernement, les parlementaires et les élus socialistes, du Conseil régional d’Auvergne notamment, ne peuvent pas rester autistes face à cela. Vous n’avez pas le droit d’agir et de faire des déclarations, à commencer par le préambule de ce SRADDT, comme si tout était cousu de fil blanc, comme si la réforme était déjà entérinée !

Au nom du groupe écologiste, je souhaiterais vous rappeler une chose : cette réforme n’est pas encore adoptée, elle est même loin d’être adoptée, alors sachons tous ensemble raison-garder et ne pas mettre une fois de plus la charrue avant les bœufs. Sachons écouter nos concitoyens.

Ceci étant dit, l’enquête d’opinion réalisée auprès des Auvergnats dans le cadre de l’actualisation du SRADDT est particulièrement intéressante, elle tord le cou à un certain nombre d’idées reçues et doit amener les élus et les principaux décideurs d’Auvergne à repenser le développement de notre territoire.

Oui Monsieur le Président, vous aviez raison en 1999 de déclarer, lorsque vous étiez dans l’opposition à l’époque et qu’il s’agissait de débattre du SRADDT soumis par VGE, je vous cite « Si nous voulons que nos territoires vivent, il faut aussi penser leur développement de façon radicalement différente de celle qui est à la base du modèle culturel dominant ». Les résultats de l’enquête d’opinion corroborent vos propos, ils constituent une piqûre de rappel, et surtout, ils forment un plaidoyer incontestable en faveur du développement durable sur notre territoire.

98% des Auvergnats placent en effet l’environnement (la biodiversité, les ressources, les paysages…) comme le premier point fort de notre Région, suivi de la qualité et du cadre de vie. Ils sont 85% et 79% à voir dans la protection de l’environnement et la transition énergétique des priorités pour l’avenir de l’Auvergne, devant le numérique et la recherche notamment. C’est important de l’avoir en tête.

La mobilité, les moyens de transport constituent également la 2ème priorité pour 94% des Auvergnats, juste derrière l’emploi, juste devant l’économie régionale. Les Auvergnats, en particulier les jeunes qui se sont largement exprimés en ce sens, sont particulièrement mécontents des infrastructures et de l’offre de transport dans notre région. Ils attendent de nous, des élus du territoire, non pas que nous courbions l’échine et que nous donnions notre aval à la fermeture des lignes de chemins de fer, comme entre Clermont-Ferrand et Ussel il y a quelques jours, celles du Mont Dore ou de l’Aubrac peut-être demain, mais au contraire, ils attendent une mobilisation collective, une bataille politique générale pour le développement de l’offre de transport ferroviaire, les transports en commun en ville, le fret.

Les attentes des Auvergnats sont aussi les nôtres.

La question est donc la suivante : le SRADDT actualisé répond-il à ces attentes ou se place-t-il au-dessus ?

En matière de transport, force est de constater que nous sommes malheureusement loin du compte, très loin du compte. Voilà pourquoi nous n’approuverons pas ce schéma aujourd’hui en nous abstenant. Si un vote par division avait été possible, nous aurions d’ailleurs voté contre la partie qui concerne les transports et pour les autres axes du SRADDT, malgré un certain nombre de réserves.

Rappelez-vous de vos déclarations Monsieur le Président en 1999 : « la population attend autre chose que le catalogue bien connu des routes et autoroutes à réaliser. Quelle place à 15 ans voulons-nous donner au chemin de fer, tant dans les liaisons interrégionales qu’intra-régionales ? N’est-il pas temps d’en faire une priorité ? ». Bien sûr que si ! Vous semblez avoir changé d’avis, pas nous !

L’orientation 4 sur les mobilités est négative, fataliste, mais comment pourrait-il en être autrement lorsque l’on part du double postulat, complètement surréaliste, qu’en matière de TER « il devient urgent d’intégrer la durabilité financière comme le critère prioritaire de sélection des investissements à venir » et que sur l’agglomération clermontoise le réseau de transport urbain « est déjà bien développé » ? Comment ne pas envisager dans le SRADDT un seul instant un changement d’orientation radical de l’Etat sur la politique des transports, sur son financement, son organisation ? Comment peut-on se mettre en colère et reprocher à RFF et à la SNCF d’appréhender la question des déplacements uniquement sous l’angle de la rentabilité, si la Région adopte au bout du compte le même discours ?

Avec une telle approche, complètement soumise et à côté de la plaque, c’est une croix qui est faite sur les territoires à faible densité de population. C’est aux oubliettes que l’enjeu primordial de l’aménagement juste et équilibré du territoire est passé. Et c’est enfin, malgré l’augmentation durable du prix de l’énergie, l’acceptation complète du diktat de la route, des compagnies aériennes low-cost et le développement sans complexe d’une fumisterie, celle des bus, que vous qualifiez de bus à haut niveau de service pour vous rassurer, et qui pourtant, de la façon dont c’est envisagé dans le SRADDT, viendront concurrencer nos lignes inter-régionales voire régionales et précipiter toujours plus la casse de notre réseau ferroviaire.

Les autres groupes politiques ont tous voté en faveur des évolutions relatives aux primes destinées aux employeurs d'apprentis.

Discours de Nicole Rouaire - Session du 24 juin 2014

Notre groupe s’abstiendra sur ce rapport 12 concernant l’évolution des primes aux employeurs d’apprentis. Suite à la mise en place du nouveau dispositif de la Prime à l’apprentissage, décidé dans le cadre de la loi de Finances pour 2014, nous sommes effectivement amenés en Région à revoir les modalités de nos aides aux employeurs d’apprentis.

Dans ce rapport, plusieurs arbitrages sont positifs pour le groupe écologiste, en particulier :

• La décision, contrairement à la plupart des régions, de ne pas appliquer pour les entreprises de moins de 250 salariés la rétroactivité prévue par la loi de finances concernant les contrats signés avant le 1er janvier 2014. C’est une bonne chose, d’autant plus que les PME en Auvergne concentrent 67% des apprentis. Ces entreprises continueront donc à percevoir l’indemnité prévue lors de la signature du contrat alors que pour les entreprises de 250 salariés et plus, pour qui cette aide n’est pas déterminante, la dégressivité s’appliquera.
  

• 2ème point positif, le maintien, contrairement à la majorité des régions, de certaines bonifications des primes à l’apprentissage dans notre Région, qui témoignent de notre volonté d’avoir une politique différenciée et ambitieuse au service de l’apprentissage.

Nous sommes ainsi particulièrement satisfaits de voir maintenues ou renforcées des bonifications qui participent à l’égalité, à la diversité. C’est le cas des primes en faveur des apprentis majeurs et des primes en faveur de la mixité en formation.

En revanche, nous sommes beaucoup plus circonspects sur certaines évolutions que vous nous proposez de voter aujourd’hui :

• La diminution de 1500 à 1000€ de la bonification pour les jeunes en difficultés scolaires alors qu’il s’agit d’une priorité politique de lutter contre le décrochage scolaire. En 2013, cette bonification avait profité à 395 bénéficiaires.

• La suppression de la bonification pour l’embauche d’un apprenti en CDI à l’issue de sa formation, autrement dit la suppression d’une récompense pour les entreprises qui font le nécessaire pour insérer durablement nos apprentis. En 2013, cette bonification avait profité à 74 bénéficiaires pour un coût tout à fait marginal pour notre collectivité : un peu plus de 36 000€. C’est près de 14 fois moins que l’aide exceptionnelle attribuée aujourd’hui pour le projet Ecotitanium.

3 points sont abordés dans ce discours : la réforme territoriale, la nécessaire coopération des régions en matière ferroviaire, et le refus de céder au chantage exercé par le groupe ERAMET.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Aux lendemains des élections locales et européennes, où l’abstention représente encore et toujours le premier parti politique de France, sans même parler de la montée en puissance de l’extrême-droite, la démarche technocratique, à la hussarde du Président de la République sur la réforme territoriale est un véritable pied de nez à la démocratie, aux territoires et à la citoyenneté tout simplement.

Elle émerge dans la plus grande précipitation. Qui plus est, cette réforme est démagogique vis-à-vis des Français puisque les économies à la grosse louche promises par la diminution du nombre de Région sont un leurre.

La réforme territoriale envisagée ne permettra pas de faire des économies substantielles à défaut de s’attaquer d’une part au fonctionnement de l’Etat et ses relations avec les collectivités, d’autre part à la clarification des compétences afin de supprimer les doublons et les trop nombreuses strates et antichambres administratives.

Pour l'instant, la seule chose promise aux territoires c’est un nouveau transfert de dette de l’Etat vers les collectivités, en particulier vers les Régions dont l’équilibre financier est de plus en plus fragilisé.

Cette réforme ne peut être celle de l’austérité, elle devrait être forcément pensée en même temps qu’une vaste réforme fiscale redonnant de l'autonomie aux Régions, et à l’issue d’un vrai débat démocratique impliquant les citoyens et les acteurs socio-économiques.

Notre pays a besoin d’être réformé, l’action publique a besoin d’être plus lisible et efficace, c’est une certitude.

Mais fallait-il une fois de plus, porté par l’idéologie social-libérale de la compétitivité territoriale, prendre le problème à l’envers en commençant non seulement par créer de grandes métropoles, puis des méga-régions à la logique concurrentielle, alors que la France est championne d’Europe du nombre de communes et qu’elle recense une centaine de conseils généraux dont la suppression est renvoyée à un calendrier plus qu’incertain ?

Fallait-il improviser un découpage des Régions totalement déconnecté des réalités de la vie des citoyens, des bassins de vie, des enjeux socio-économiques et environnementaux des territoires, du patrimoine historique et culturel, mais aussi des coopérations existantes ?

La taille des régions françaises est un faux débat car elles sont en superficie et en population au-dessus de la moyenne européenne. Le vrai débat, et il faudra bien avoir le courage de l’avoir un jour, pour mettre fin au jacobinisme historique de la France, c'est qu’elles sont des naines financières à côté de leurs homologues des grands pays européens.

En euros par habitant, le poids budgétaire des Régions françaises est 5 à 10 fois inférieur à celui des Régions des autres pays européens. Leur autonomie, leur pouvoir d’action, leur possibilité d’avoir des politiques différenciées sont extrêmement limités dans la mesure où elles ne maîtrisent que 12,5% de leurs recettes fiscales. 13% pour l’Auvergne.

Ainsi, au lieu de les faire grandir contre leur volonté et contre celle des citoyens – les sondages l’attestent, en Auvergne notamment – il faut leur transférer des compétences certes, mais aussi et surtout des moyens financiers et réglementaires pour qu’elles soient plus autonomes. Les annonces du gouvernement en la matière doivent tous nous inviter à la plus grande vigilance.

De plus, « penser que la compétitivité de la France sera améliorée par la construction de grandes régions est un non-sens économique » comme l’écrit un ancien sous-préfet : « les entreprises Michelin, Volvic et Vichy n’ont besoin ni d’une métropole clermontoise ni d’une grande région Auvergne Rhône Alpes pour être des leaders mondiaux dans leur domaine », au même titre que Kuhn à Saverne, sous-préfecture du Bas Rhin de 12 000 habitants, de Bugatti à Molsheim, 9300 habitants, de Kronenbourg à Obernai, 11 000 habitants. La réussite de ces entreprises n’a rien à voir avec la dimension de la métropole ou de la région dans lesquelles elles se situent.

Permettez-moi également de mettre dans le débat quelques chiffres de comparaison au regard des compétences principales des Régions afin de tordre le cou à un certain nombre d’idées reçues, voire à une forme de dogmatisme de certains prophètes de la fusion Auvergne / Rhône-Alpes.

Communiqué de presse de l'association de préfiguration du PNR des Sources et Gorges du Haut Allier - 13 juin 2014

A l’heure ou le Parc Naturel Régional du Marais Poitevin vient de retrouver son label, ce qui porte à 49 le nombre de PNR en France, le projet de Parc des sources et gorges du Haut-Allier était auditionné, le 3 juin dernier, dans les locaux du ministère de l’environnement et du développement durable, à Paris.

Les élus représentant les deux Régions, Sophie PANTEL (Languedoc-Roussillon) et Christian BOUCHARDY (Auvergne) étaient aux cotés de l’association de préfiguration du Parc (Lionel ROUCAN, Guy VISSAC et Gérard SOUCHON) pour présenter le projet de Parc à la commission nationale chargée d’examiner la qualité des candidatures.

« Vous avez réalisé un bon travail collectif et vous êtes bien partis pour aboutir à un projet qui reçoive notre avis final favorable » ont souligné en substance les membres de la commission.

Les élus ont dialogué avec la commission et fait valoir leur volonté d’aboutir à un projet dans lequel la qualité de l’environnement va de pair avec une véritable stratégie de développement économique et culturel pour ce territoire remarquable.

Reportage de France 3 Limousin du 14-06-2014

150 personnes se sont rassemblées ce matin en Corrèze devant la gare de Merlines.

Usagers du train, élus et syndicats s'opposent à la suppression de la ligne Ussel-Clermont-Ferrand. Cause de cette fermeture programmée pour juillet : le mauvais état des voies sur une partie du tracé.

Voir le reportage : cliquer ici

Intervenants :

Pierre Pommarel, président du groupe EELV - conseil régional d'Auvergne, Pascal Montigny, maire de Merlines, François Desproges, secrétaire de l'association - TER Limoges-Ussel-Clermont, et Marc Tournebize, président de l'AFAC Auvergne - association des amis des chemins de fer.