Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

Dans un appel au gouvernement français, le RAC-France demande un prix sur la pollution des avions. L'urgence climatique requiert la contribution de tous les secteurs de l'économie. L'aviation ne peut plus y échapper.

L’avion est le moyen de transport le plus polluant. Par passager et par kilomètre parcouru, il est trois fois plus nocif pour le climat que la voiture. C’est aussi le mode de transport dont les émissions de gaz à effet de serre augmentent le plus rapidement, alors qu’il rejette déjà autant d’émissions que l’Allemagne. Les vols de courte distance sont les plus polluants par passager et kilomètre parcouru. Ils sont loin d’être rares : un vol sur cinq en France se fait sur le territoire domestique !

Malgré l’explosion des émissions de gaz à effet de serre de l’avion, celles-ci échappent toujours aux règlementations internationales sur le climat. Elles n’ont pas été intégrées au protocole de Kyoto. Sous l’organisation des Nations unies en charge de l’aviation civile (l’OACI ), les pays ne sont jamais parvenus à un accord. Face à cette inertie, l’Union européenne a pris les devants à travers son marché des quotas de CO2. Mais elle a été confrontée à une levée de boucliers sans précédent qui l’a forcée, fin 2012, à amputer une partie de sa législation.

Pour toutes les raisons que Lionel Roucan a évoquées tout à l’heure, je souhaite saluer cette initiative régionale qui vient, non pas à contre-courant, mais bien en complément de la notation financière de notre région.

Vous me permettrez de ne pas rappeler toutes les limites des notations financières, ni le mode de fonctionnement de leurs agences de notation ou leur manque de fiabilité, puisque Lionel les a très bien résumés dans son propos.

Toutefois, dans la perspective de nos prochaines discussions budgétaires, je souhaiterais revenir sur plusieurs points positifs ou négatifs, sur lesquels le rapport de notation extra-financière est éclairant.

Parmi les points positifs :

Premièrement de nombreux programmes régionaux concourent à l’épanouissement des Auvergnats. C’est notamment le cas les investissements régionaux en faveur de la modernisation des lycées, les dispositifs en faveur de la mobilité européenne des jeunes, la gratuité des formations sanitaires de niveau V, le Pack Jeunes adultes, la politique culturelle régionale, le Plan Rail ou encore les points visio-publics qui permettent de maintenir le service public en milieu rural.

Deuxièmement, plusieurs dispositifs régionaux sont salués dans ce rapport, car ils permettent d’inciter à des pratiques de production et de consommation responsables : il s’agit par exemple des initiatives de la Région en matière d'agriculture biologique, des dispositifs liés à l'agritourisme, l'inclusion de clauses d'insertion dans certains marchés publics, et les initiatives mises en œuvre au sein des services en matière d'achats responsables.

Troisièmement, ce rapport se félicite de l’implication de notre collectivité en faveur de la protection des espaces et des paysages. A ce titre, il souligne l'intérêt des projets de réserves naturelles régionales, des actions locales en faveur de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, et, bien sûr, de l'engagement de notre région en faveur des PNR, qui pourraient prochainement couvrir plus d'un tiers de notre territoire.

Quatrième et dernière remarque « positive » mise en valeur dans cette notation, la volonté de la Région de recourir toujours plus à l’évaluation. C’est une très bonne chose car c’est grâce à ces évaluations que nous pouvons avancer et rectifier le tir quand il le faut. Il est donc primordial de continuer et de perfectionner ce travail, et c’est d’ailleurs l’intention du Conseil régional, avec l’évaluation prévue ou en cours des contrats Auvergne +, du FIAD ou de la Carte Jeunes Nouveau Monde par exemple.

CAHIER D'ACTEUR DEPOSE PAR LE GROUPE EELV DANS LE CADRE DU DEBAT NATIONAL SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE

« La transition énergétique est un impératif et une opportunité bien plus qu’une contrainte » d’après l’Association des Régions de France, une allégation sans appel que les écologistes dressent depuis toujours. Changement climatique, épuisement des ressources d’énergie fossile et d’uranium, factures d’énergie et précarité énergétique qui ne cessent d’augmenter, déficit colossal et croissant de la balance commerciale dû aux importations massives de gaz, d’uranium et de pétrole (près de 70 milliards d’euros en 2012), risques socio-économique, technologique, sanitaire, environnemental et géopolitique… sont autant d’enjeux qui pèsent sur nos sociétés, autant de « contraintes » bien plus lourdes que la transition énergétique.

Le débat national sur la transition énergétique constitue un véritable débat de société. Derrière la transition énergétique, c’est bel et bien de la transformation écologique de nos modes de vie, de production, de consommation, de déplacement et d’organisation dont il doit être question. En filigrane, le questionnement et l’évaluation de nos besoins sont en jeu. Dès lors, la problématique de la transition énergétique ne peut pas, ne doit pas être enfermée dans une dimension financière ou technique voire technologique des débats, portant exclusivement sur le mix énergétique à atteindre, ou pire, sur la recherche de solutions techniques miracles, symboles de la fuite en avant de notre société. De plus, « cette transition énergétique ne pourra pas fonctionner si elle laisse sur le bord du chemin ceux de nos concitoyens qui ne peuvent faire face à l’augmentation des coûts » indiquent très justement la Fondation Abbé-Pierre et l’UNIOPSS. La transition énergétique sera sociale ou ne sera pas.

Le débat national sur la transition énergétique doit être l’occasion d’apporter rapidement et durablement des réponses et des mesures concrètes, cohérentes et ambitieuses, permettant à la France de respecter ses engagements européens et internationaux et d’atteindre le Facteur 4. Pour cela, c’est un véritable changement de braquet qui doit être impulsé à l’issue du débat, et faute de moyens humains, techniques, et financiers suffisants en faveur de la transition énergétique nous n’y parviendrons pas.

La transition énergétique implique à ce titre la mobilisation de tous les acteurs, l’Etat, les collectivités locales, les entreprises, les banques, les associations, les ménages, … Elle nécessite enfin des objectifs énergie-climat beaucoup plus ambitieux pour l’Union Européenne, une mobilisation européenne sans atermoiement lors des négociations internationales sur le climat, et des efforts industriels et de formation coordonnés de ses Etats membres.

Si la France respecte aujourd’hui ses engagements au titre du Protocole de Kyoto, il s’agit d’un résultat en trompe l’œil. D’après le récent rapport du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie , «l’empreinte carbone par habitant des Français a augmenté de 15% en 20 ans si on prend en compte le solde des échanges extérieurs de GES » et « le paquet climat-énergie européen (…) reporte de manière injustifiée les efforts à plus tard » car il se base sur « un rythme faible de diminution relative des émissions entre 1990 et 2020 (0,7% par an) puis un rythme croissant de diminution de décennie en décennie pour imposer à nos successeurs des années 2040 à 2050 un rythme insoutenable, sauf miracle technologique (plus de 6% par an) ».

Ainsi, c’est dès maintenant qu’il faut agir en faveur de la sobriété, de l’efficacité énergétique et des EnR. Pour ce faire, une réforme en profondeur de notre fiscalité est indispensable. Il est grand temps de passer d’une économie de la dette à une économie de la rente, de la résilience, et de la véritable indépendance énergétique ! La transition énergétique est une formidable opportunité de relancer la compétitivité de nos industries, de créer des emplois non délocalisables, de libérer l’innovation sociale et les projets de territoires, et de mobiliser les citoyens grâce à une politique décentralisée, concertée, solidaire, et équitable. La transition énergétique peut contribuer à une sortie de crise et doit être assumée comme une alternative crédible et souhaitable aux politiques d’austérité.

Communiqué de presse des élus EELV du Conseil Régional d'Auvergne - 15 mai 2013

Interrogé à l’Assemblée nationale, M. Cazeneuve a annoncé que le gouvernement ne relèverait pas la fiscalité sur le diesel en 2014, tout en soulignant que la question restait « ouverte pour la suite ».

Ainsi, en plein débat sur la transition énergétique, le ministre du Budget a annoncé en substance, que le verdissement de la fiscalité française n’était pas pour demain, mais sait-on jamais, peut-être pour après-demain ! Alors que le diesel est un problème de santé publique majeur, comparable à celui de l’amiante, c’est malheureusement une fois encore les intérêts économiques de court terme, de l’industrie automobile notamment, qui ont prévalu, à l’instar du report de l’écotaxe poids lourd.

Cette histoire d’amour désuète entre la France et le diesel perdure depuis 30 ans et se traduit par des avantages fiscaux qui font perdre à l’Etat, sans-le-sou nous dit-on pourtant constamment, près de 8 milliards d’euros chaque année d’après la Cour des Comptes, auxquels il convient d’ajouter les coûts sanitaires et même les coûts socio-économiques pour la France. En effet, l’inadaptation structurelle de l’outil de raffinage français, qu’alimente l’accroissement de la consommation du gazole en France, contribue grosso modo pour 1 milliard d’euros au déficit de la balance commerciale de notre pays. De plus, alors que les exportations de voitures diesel françaises ne cessent de diminuer, continuer d’encourager le diesel en France est donc un véritable pied de nez aux ouvriers et aux salariés de l’industrie automobile pour qui la reconversion industrielle est la seule garante de leur emploi.

Le gouvernement ne peut pas, ne doit pas entretenir la fiction du redémarrage ou de la poursuite sous perfusion d’activités caduques qui ne préparent ni le fameux « redressement productif » de l’économie française, ni l’avenir de notre pays.

Avant dernière en Europe en matière de fiscalité environnementale, la France a l’occasion de profiter dès maintenant du débat national sur la transition énergétique pour s’orienter enfin vers une fiscalité juste, équitable et écologique. Néanmoins, ce débat national restera une opération de communication et un simulacre de démocratie, aussi longtemps que le statut quo sera proposé en matière de fiscalité et que l’Etat continuera de céder aux pressions des lobbys.

Dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, le Gouvernement initie les Journées de l’Energie, qui auront lieu du 29 au 31 mars 2013.

Consulter le programme des évènements organisés par les Espaces INFO→ENERGIE d’Auvergne en cliquant ici

Réduire les factures d’énergie, Anticiper la fin du pétrole, Réduire l’effet de serre, Sortir du nucléaire

Se chauffer, s'éclairer, se déplacer : l'énergie est au coeur de nos vies à tel point que nous n'en percevons les limites et que nous vivons dans l'illusion d'un monde aux ressources infinies.

Pourtant, la fin prévisible des réserves disponibles de pétrole, de gaz, de charbon, et même d'uranium, les bouleversements climatiques, les catastrophes écologiques, sont des signaux d'alerte qui ne laissent plus la place au doute : il est nécessaire et urgent de changer notre manière de consommer et de produire l'énergie.

« La fiscalité sur l’énergie se caractérise par de nombreuses dépenses fiscales qui répondent davantage au souci de préserver certains secteurs d’activités qu’à des objectifs environnementaux. Afin de favoriser la transition énergétique, la réorientation des dépenses fiscales relatives à l’énergie paraît donc nécessaire ».

Voici donc le constat amer et la conclusion sans détour dressés par la Cour des Comptes qui fustige à son tour l’incohérence de la fiscalité écologique française dans un référé rendu public adressé aux Ministères de l’Ecologie et de l’Economie.

A l’instar des écologistes qui dénoncent depuis de nombreuses années le maintien de privilèges anachroniques à des secteurs d’activités appelés nécessairement à évoluer, la Cour des Comptes pointe elle aussi du doigt plusieurs aberrations qui vont à l’encontre de la transformation écologique de notre économie :

- En 1er lieu, la détaxation du kérosène qui profite au mode de transport le plus polluant, et qui grève les finances publiques de 3,5 milliards d’euros chaque année, dont 3 à 400 millions d’euros pour les vols intérieurs de métropole. En plus d’être anti-environnementale, cette niche est tout à fait inéquitable d’un point de vue de justice sociale, puisque ce sont bien les milieux aisés qui profitent majoritairement de la diminution artificielle du prix des billets d’avion.

- Deuxième niche décriée par la Cour des Comptes, le différentiel de taux de TIPP en faveur du gazole qui ampute chaque année les recettes fiscales de l’Etat à hauteur de 7 milliards d’euros auxquels il convient d’ajouter les coûts sanitaires (42000 décès prématurés) et même les coûts socio-économiques pour la France. En effet, l’inadaptation structurelle de l’outil de raffinage français qu’alimente l’accroissement de la consommation du gazole en France contribue grosso modo pour 1 milliard d’euros au déficit de la balance commerciale de notre pays. Alors que les exportations de voitures diesel françaises ne cessent de diminuer, continuer d’encourager le diesel en France est donc un véritable pied de nez aux ouvriers et aux salariés de l’industrie automobile pour qui la reconversion industrielle est la seule garante de leur emploi. Le gouvernement ne peut pas, ne doit pas entretenir la fiction du redémarrage ou de la continuation sous perfusion d’activités caduques.