Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

Dans le cadre de la loi de décentralisation du 13 août 2004, l'Etat a transféré aux collectivités territoriales la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion de 150 aérodromes. Seuls les aéroports de Lyon, Marseille, Nice, Bordeaux, Toulouse, Strasbourg et Montpellier sont encore la propriété de l'Etat, tandis que les aéroports d’Orly et de Charles-de-Gaulle à Paris appartiennent à la société anonyme Aéroports de Paris, détenue majoritairement par l’Etat.

En Auvergne, ce transfert de propriété s'est effectué le 1er janvier 2007 au profit d'un syndicat mixte créé à l'initiative du Conseil régional d’Auvergne, en partenariat avec le Département du Puy de Dôme et la Communauté d'Agglomération de Clermont Ferrand. Ce syndicat mixte, le SMACFA (syndicat mixte de l'aéroport de Clermont Ferrand Auvergne) est financé selon la clé de répartition suivante : le Conseil régional y contribue à hauteur de 40%, le Conseil général du Puy-de-Dôme à 32%, et Clermont Communauté à 28%.

Depuis le 1er janvier 2008, le SMACFA délègue la gestion de l'exploitation de l'aéroport à la SEACFA (société d’exploitation de l’aéroport de Clermont-Fd Auvergne), une société détenue à 99% par le groupe Vinci et à 1% par le groupe Keolis. Ce contrat de délégation de service public, courant jusqu'au 31 décembre 2014 (auparavant la chambre de commerce était l'exploitant de la plateforme), est de type affermage, le Syndicat ayant à sa charge les opérations d’investissement utiles au développement des activités de l’aéroport et au gros entretien.

Le budget 2013 du SMACFA s’élève à 6,5 M€ répartis grosso modo en 2,5 M€ de dépenses de fonctionnement et en 4 M€ de dépenses d’investissement.

L'entretien ci-dessous est extrait du livre de poche édité par Alternatives Economiques en février 2012.

Le modèle énergétique français est caractérisé par une forte centralisation, liée au poids du nucléaire. Or répondre aux enjeux posés par le dérèglement climatique impose de mettre en place un système décentralisé, impliquant davantage les collectivités, mais aussi les citoyens.

* Pourquoi l'énergie est-elle restée une compétence nationale au sein de l'Union européenne ?

En effet, bien que l'environnement relève de plus en plus d'une compétence européenne ou régionale, il n'y a jamais eu, dans les traités, un octroi de compétence à la Commission européenne en matière énergétique. Il s'agit bien d'un domaine de compétence régalien national. En France, accepter de faire de l'énergie une compétence européenne de droit revenait à mettre les choix nucléaires en débat. Or l'Etat n'a jamais accordé de véritable pouvoir sur ce sujet aux collectivités territoriales. L'énergie est un domaine où lui seul décide, par exemple de l'implantation d'un réacteur nucléaire.

Cette tradition date de la Libération et de la mise en place en 1945 de monopoles publics, EDF-GDF et Charbonnages de France. Elle a toutefois été renforcée dans les années 1970 avec le nucléaire, une énergie qui ne se développe qu'au sein des pays ayant un pouvoir centralisé. Dans un cadre institutionnel décentralisé, les programmes nucléaires sont en effet aussitôt bloqués par les collectivités locales sous la pression populaire.

Mais, depuis le début des années 1990, la Commission européenne a remis en cause, au nom de la concurrence, les monopoles publics d'Etat. Elle a obtenu la libéralisation du marché de l'électricité et du gaz. Par le droit de la concurrence, elle a donc réussi à remodeler complètement le secteur énergétique européen. Aujourd'hui, le modèle énergétique décentralisé allemand domine en Europe et a été adopté notamment par l'Espagne, l'Italie, la Belgique…

La Commission a par ailleurs une compétence, au titre de l'environnement, sur les questions relatives au climat. C'est l'Europe qui négocie dans le cadre des conférences des Nations unies et non pas chacun des 27 Etats membres. De facto, le paquet climat-énergie, adopté en décembre 2009 par le Conseil européen, fixe ainsi des objectifs d'efficacité énergétique, de réduction d'émissions de gaz à effet de serre et de parts de marché des énergies renouvelables. Malgré le vide juridique, l'Europe a donc réussi à prendre fortement position sur l'énergie.

Une allégorie explique bien les enjeux actuels : nous sommes en face d'un conflit titanesque entre un monde des pastèques et un monde des myrtilles. Le monde des pastèques, c'est le monde des grandes multinationales, des grandes entreprises, des Etats forts. De l'autre côté, celui des myrtilles est fait de plein de petites choses. Or les économies d'énergie se réalisent forcément en mettant bout à bout une multitude de petites choses. Contrairement à la France, l'Allemagne fonctionne d'une manière très forte par la subsidiarité en mobilisant les acteurs en présence. La question du changement climatique ne peut être résolue autrement.

La moitié des émissions de gaz à effet de serre est en effet issue des ménages privés, par leur choix de chauffage, d'isolation, d'alimentation, bref par leurs comportements. Pour répondre aux objectifs environnementaux, il est donc nécessaire de transformer les habitudes d'un nombre considérable d'acteurs. Une stratégie centralisée ne peut y parvenir.

Depuis plusieurs jours les exactions policières quasi-militaires se répètent à Notre-Dame-des-Landes. En appui au communiqué publié par le Bureau exécutif d’EELV, et tout en appelant à participer aux mobilisations organisées par la coordination, comme d’autres militantes et militants écologistes, je tiens à m’associer à la lutte difficile qui s’est engagée concrètement sur le terrain.

Les signataire de cet appel condamnent l’évacuation des habitants de la ZAD (Zone à défendre) de Notre-Dame-des-Landes qui relève d’une opération plus militaire que policière, avec des moyens disproportionnés (plus de 500 gendarmes mobiles et CRS, hélicoptère, bulldozers). Rien ne justifie ce coup de force.

Nous, signataire de cet appel, poursuivons, avec les agricultrices et agriculteurs, citoyen-nes, militant-es, la lutte contre le projet démentiel de nouvel aéroport, fleuron des grands travaux inutiles et nuisibles au moment où les ressources pétrolières deviennent rares.

Lundi 20 janvier 18h, à l’IFMA de Clermont de Ferrand, avait lieu la dernière présentation officielle du SRCAE, en présence des principaux acteurs ayant contribué à la rédaction du schéma : la Région, l’ADEME, la DREAL, et la Préfecture de Région.

On avait quitté le séminaire « Elevage et Changement Climatique » avec le sentiment d’une prestation inoubliable du préfet, et on en redemandait presque ! Rappelez-vous, au terme d’un match acharné, entre F.Lamy et R.Souchon, c’est le premier qui l’avait emporté haut la main. Quel plaisir de les retrouver 10 jours plus tard pour une nouvelle confrontation !

Le Schéma régional Climat Air Energie et le Schéma régional Eolien doivent engager l’Auvergne dans une véritable transformation écologique du territoire. Avec ces schémas on prépare l’avenir, on définit les contours d’un projet de société, et on anticipe les conséquences inévitables du réchauffement climatique.

« La question du nucléaire doit faire l’objet d’un débat démocratique »

Dans la lignée du vœu sur la politique énergétique de la France porté par les écologistes, et voté par une large majorité à la Région , le groupe EELV a co-signé un communiqué de presse interrégional sur la sortie du nucléaire.

Lors de la Session des 16 et 17 novembre les élus Verts ont eu de nombreuses occasions d'intervenir :
- discours de politique générale de Pierre Pommarel, président du groupe
- présentation du plan Energie-Climat par Lionel Roucan, Vice-Président du Conseil régional (875Ko au format PDF), adopté à l'unanimité
- présentation du plan Biodiversité par Lionel Roucan (3Mo au format PDF), adopté à l'unanimité
- présentation du Plan régional d'élimination des déchets dangereux, par Lionel Roucan (14Mo au format PDF)
- voeux présentés par Agnès Mollon au nom des élus Verts = voeu pour la défense de la parité mise à mal par le projet de réforme des collectivités ; voeu pour soutenir l'appel pour un Ultimatum climatique. Ces voeux ont obtenu le soutien des groupes majoritaires ; ils ont été adoptés par l'assemblée

A venir sur notre blog =
- les interventions d'Agnès Mollon sur le Schéma régional de l'aménagement et du développement durable du territoire (SRADDT), également adopté ce jour, ainsi que le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports, fruit de deux ans de concertation
- des billets spécifiques sur les deux Plans adoptés