Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Après la taxe carbone et son menu à la carte confectionné soigneusement par Jean-Louis Borloo, un menu jugé à l’époque peu digeste par le Conseil Constitutionnel qui avait conclu que les grands groupes économiques et industriels se retrouvaient comme des coqs en pâtes, l’écotaxe poids lourds est le nouveau symbole d’une fiscalité écologique traitée par-dessus la jambe, à bâtons rompus, et sans aucune pédagogie par les gouvernements successifs.

Une fois encore, c’est attristant, les Ministres des Transports successifs, les parlementaires ont, tour à tour, courbé l’échine face à la pression des lobbies.

Une fois encore, c’est déplorable, les décideurs ont réussi à opposer l’écologie avec l’agriculture, le développement économique et l’emploi.

Une fois encore, c’est révoltant, alors que le temps presse, que tous les signaux pour l’environnement sont au rouge, il faudra des années et des années sur le terrain pour tenter de recoller les morceaux et expliquer aux citoyens et aux acteurs économiques que le développement durable est bien sûr un devoir mais que c'est surtout quelque chose de possible, et qu’il peut être une formidable opportunité, à condition d’y mettre de la bonne volonté et surtout d’y croire.

COMMUNIQUE DE PRESSE DES ELUS REGIONAUX EELV DU 29 OCTOBRE 2013

Autoroutes à péages exclues du dispositif, routes nationales non imposées pour plus de la moitié d’entre elles, routes locales taxées au plus petit dénominateur commun -0,5% du réseau routier local concerné- , véhicules agricoles non concernés par l’écotaxe poids lourds, abattement de 50% sur le taux kilométrique de la taxe en Bretagne, de 30% en Midi-Pyrénées et Aquitaine, exonération des véhicules de collecte de lait, etc., que reste-t-il de l’écotaxe poids lourds votée en 2009 par le Parlement au sortir du Grenelle de l’Environnement et dont la mise en application vient d’être repoussée pour la sixième fois ? Plus grand-chose à force de la détricoter et d’être un peu de l’avis de tout le monde !

Sous la pression des lobbies, les ministres des Transports et de l’Agriculture et le Premier Ministre, J.M Ayrault, viennent une nouvelle fois de courber l’échine et peut-être même de signer l’arrêt de mort (volontaire ?) de l’écotaxe poids lourds, dont la constitutionnalité pourrait être remise en question.

Ainsi, l’énième dépeçage à prévoir et le nouveau report de l’écotaxe poids lourds constituent les symptômes supplémentaires de l’addiction de l’Etat et de la majorité des élus « au tout-routier », une addiction anachronique, au détriment du rail et du fret ferroviaire et fluvial qui devaient bénéficier des recettes de cette taxe. Quid de leur financement, de leur pérennisation et de leur modernisation dans nos territoires ?

Malheureusement, l’écotaxe poids lourds est le symbole d’une fiscalité écologique traitée par-dessus la jambe, à bâtons rompus, et sans aucune pédagogie par les gouvernements successifs.

Force est de constater qu’aujourd’hui cette taxe n’est plus lisible, qu’elle sera probablement inefficace, alors qu’initialement elle était susceptible de favoriser la relocalisation de l’économie, l’emploi dans nos territoires, et le report du transport de marchandises de la route vers le rail. Autrement dit des objectifs louables dans un monde qui marche sur la tête, où il est désormais encouragé de faire parcourir par exemple plus de 9 000 kilomètres à un pot de yaourt et plus de 12 000 à un steak pour les retrouver dans votre assiette ! Il est d’ailleurs bien triste d’entendre ces derniers jours la FNSEA, les Jeunes Agriculteurs, et bien d’autres pseudos défenseurs du monde agricole, faire implicitement l’apologie d’un tel modèle, dont l’impasse économique, sociale, et environnementale n’est plus à prouver.

TRIBUNE DE GAELLE ROUGIER, CONSEILLERE REGIONALE EELV EN BRETAGNE

Nombre d’affirmations fantaisistes – pour ne pas dire démagogiques – circulent sur l’écotaxe. Nous voulons rétablir quelques vérités.

L’éco-taxe, une nouvelle gabelle ? Rappelons cette vérité simple que ses détracteurs se gardent bien de clamer : si les routes bretonnes sont gratuites pour les usagers, leur coût est financé par l’impôt et donc par l’ensemble des contribuables bretons. Ainsi, pour les bretons, l’éco-taxe poids lourds est une bonne nouvelle : en taxant les entreprises, elle allège le coût des infrastructures de transports pour tous les contribuables. Elle est, en cela, une mesure sociale.

Les détracteurs de l’éco-taxe se présentent comme les défenseurs de Bretagne et de ses intérêts. Mais alors que les régions disposent de toujours moins de moyens, l’éco-taxe est une manne indispensable pour financer les grandes autoroutes maritimes, fluviales et ferroviaires dont nous avons besoin pour se connecter aux réseaux économiques européens. S’ils sont contre l’éco-taxe, que proposent-ils donc pour financer l’ambition ferroviaire bretonne ? Rien. On assiste à une manipulation de l’histoire bretonne au profit du conservatisme patronal. Quand le prix du gazole aura doublé, comment la Bretagne exportera ses productions si elles ne disposent pas d’infrastructures de fret ferroviaire ou maritime ? L’éco-taxe permet d’engager la transition de l’économie bretonne et donc d’assurer l’avenir de nos emplois. Ne pas fournir cet effort fiscal aujourd’hui, c’est organiser notre propre défaite demain.

Déposé par le groupe EELV, le vœu a été adopté à la majorité : vote favorable de la droite et abstention du PS. Le FdG n'a pas participé au vote, considérant que l'affaire était réglée pour le guichet d'Ambert. Peu importe que les citoyens et les usagers ne soient pas conviés à la table des négociations qui rassemblera uniquement les élus locaux, les acteurs économiques et la SNCF... Peu importe que d'autres gares et d'autres guichets soient menacés en Auvergne...

Le vœu :

Quand bien même la direction régionale de la SNCF en Auvergne dégage un résultat net bénéficiaire de 1,7 million d'euros en 2012 (2,46 millions d'euros en 2011), l'opérateur envisage officiellement pour la seconde année consécutive de fermer le guichet de la gare d'Ambert pour des motifs de rentabilité économique.

Pour pallier cette fermeture, un distributeur automatique de billets TER chez un commerçant prestataire pourrait être installé d'après la SNCF, en lieu et place de l'agent SNCF partant bientôt à la retraite, et que l'entreprise ne prévoit pas de remplacer.

Pourtant, la gare d'Ambert et son guichet offrent un véritable service public de proximité aux habitants, qui devront en cas de fermeture, se déplacer à Thiers, Montbrison, Issoire, ou au Puy en Velay, soit à 40 kilomètres au minimum, pour bénéficier d'un service d'accueil comparable et pour retirer les billets réservés par Internet.

En effet, les nombreux renseignements sur les horaires, les abonnements et les réductions tarifaires, les conseils sur les trajets via un contact humain, direct, ne pourront jamais être remplacés par une machine électronique impersonnelle. L'installation envisagée d'un distributeur automatique de billet TER ne permettra pas de répondre à la demande des usagers, qui dans leur très grande majorité, s'adressent au guichet de la Gare d'Ambert pour des billets nationaux et internationaux, mais aussi pour des cartes d'abonnement scolaires, des prestations commerciales, comme des locations de voitures ou des réservations d'hôtels.

Ainsi, à l'instar des gares et des guichets de la Bourboule, de Langeac, de Brassac-les-Mines, de Royat-Chamalières, de Saint-Germain-des-Fossés, de Gannat, et de Commentry, le guichet et la gare d'Ambert participent à la vie, à l'aménagement et à l'équilibre de nos territoires.

Dès lors, le Conseil régional d'Auvergne demande à la direction régionale de la SNCF :

- d'engager une concertation à grande échelle avec l'ensemble des élus du territoire, des acteurs sociaux et économiques, des usagers et des citoyens avant d'envisager toute fermeture ou réduction de l'amplitude horaire d'ouverture du guichet d'Ambert ;

- de maintenir et de pérenniser les guichets et les gares en Auvergne, à Ambert notamment, mais aussi à la Bourboule, Langeac, Brassac-les-Mines, Royat-Chamalières, Saint-Germain-des-Fossés, Gannat, et Commentry, afin de contribuer au maintien du service public de proximité, à l'aménagement et à l'équilibre de nos territoires, et afin de faciliter l'usage du train et des transports collectifs.

A l'occasion de la Session du 24 septembre, le groupe EELV a déposé un vœu en faveur de la transition écologique qui n'a pas été adopté par le Conseil régional.

Les demandes de notre groupe faisaient écho à la résolution "pour une fiscalité écologique au cœur d’un développement soutenable" déposée à l'Assemblée nationale par des députés du groupe socialiste et EELV (cliquer ici pour la retrouver). Adoptée par des députés PS et écologistes, dont certains députés d'Auvergne, elle n'avait toutefois pas convaincu le Front de Gauche et la droite.

Le Front de Gauche s'était abstenu, aux motifs que la résolution ne prévoyait pas de mesures d'accompagnement pour les citoyens, les territoires, et les entreprises les plus fragiles, que la résolution ne proposait pas de supprimer une des niches fiscales défavorables à l'environnement -la détaxation du kérosène-, et que la fiscalité écologique n'était finalement qu'un impôt de plus visant à vider le portefeuille des citoyens.

De son côté, la droite n'avait pas non plus voté le texte à l'Assemblée nationale, plaidant plutôt pour une taxe énergie-climat aux frontières de l'Europe sur les produits importés afin d'éviter des distorsions de concurrence et les délocalisations des productions.

En déposant un vœu en faveur de la transition écologique (voir le texte ci-après), les écologistes du Conseil régional d'Auvergne avaient bien pris le soin d'intégrer les remarques et les réserves les plus pertinentes des députés Front de Gauche et UMP et d'y apporter des réponses claires.

Ainsi, on peut notamment lire dans ce vœu, en gras, mais peut-être aurait-il fallu l'écrire en majuscule :

- que "la progression de la fiscalité écologique doit donc être intégrée à une réforme large des prélèvements obligatoires et à une transformation progressive de la structure de l'impôt"

- et que "l'idée n'est pas de culpabiliser nos concitoyens ou de pratiquer un matraquage fiscal, mais bel et bien de dégager non seulement de nouvelles recettes en vue de financer la transition écologique, mais aussi de réduire les impôts ou les charges sur la consommation (baisse du taux de TVA sur les biens de première nécessité, les travaux d'efficacité énergétique, les titres de transport, ...) ou le travail."

On retrouve également dans ce vœu des propositions d'accompagnement pour les ménages, les entreprises, et pour les territoires les plus fragiles, en particulier les territoires ruraux ou de montagne, afin de s'orienter vers la transition écologique.

Qu'importe, quitte à être de mauvaise foi, autant l'être jusqu'au bout ! Et à ce jeu-là, les conseillers régionaux du Front de Gauche excellent, y compris les conseillers régionaux du Parti de Gauche ou de la Gauche Unitaire.

Ainsi, c'est par des arguments pour le moins abscons que le groupe FdG a justifié un vote contre (la droite et le PS s'abstenant de leur côté) : "le vœu est trop long", "on dirait un texte de loi", "on ne partage pas la philosophie du vœu", "c'est un impôt de plus pour les citoyens", "vous n'évoquez pas la libéralisation des marchés de l'énergie", ...

Aux bons souvenirs des déclarations verdissantes de Jean-Luc Mélenchon

Sur la question écologique, Jean-Luc Mélenchon s'aventurait à proclamer pendant la campagne présidentielle "Nous voulons être éclaireurs, déclencheurs", "ceux qui ne sont pas écologistes aujourd'hui sont des fainéants intellectuels" et même " Il fallait être aveugle pour ne pas voir que le modèle communiste, comme le modèle social-démocrate, intégrait une dimension productiviste qui est une aberration eu égard aux limites de la planète".

"Fainéants intellectuels", "aveugles", les élus Front de Gauche auvergnats ? Une chose est sûre, ce ne sont effectivement pas les "éclaireurs" ou les "déclencheurs" de la transformation écologique de nos modes de vie et de production !

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Pour commencer, permettez-moi d’avoir une pensée et d’apporter le soutien entier du groupe écologiste à nos amis du Parc Naturel Régional du Morvan, victimes d’agressions et d’injures caricaturales et d’actes inadmissibles de dégradation de la part de quelques agriculteurs et syndicalistes de la FDSEA et des Jeunes Agriculteurs.

Une fois de plus, en déversant leur colère, mais aussi des tombereaux de gravats, de fumier, en brûlant des pneus sur le site de la Maison du PNR du Morvan, cette minorité vient jeter l’opprobre sur la profession agricole, une profession avec qui, au Conseil régional d’Auvergne et dans l’ensemble des Parcs Naturels Régionaux de France, nous avons l’habitude de travailler, de dialoguer, de construire des projets gagnants-gagnants pour l’agriculture et l’environnement.

Cette attitude irresponsable visant une nouvelle fois à opposer la protection de l’environnement et l’agriculture, est tout à fait déplacée, malvenue, et complètement contraire à la réalité de ce que nous vivons dans les parcs et les régions.

Nous comprenons parfaitement l'amertume de tous les agents et élus du parc qui sont ainsi injustement stigmatisés. Nous tenons à leur faire part de notre solidarité et à les encourager à poursuivre, en accord avec les agriculteurs volontaires, leur indispensable action, aux multiples retombées positives pour la protection de l’environnement et pour la profession agricole.

CAHIER D'ACTEUR DEPOSE PAR LE GROUPE EELV DANS LE CADRE DU DEBAT NATIONAL SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE

« La transition énergétique est un impératif et une opportunité bien plus qu’une contrainte » d’après l’Association des Régions de France, une allégation sans appel que les écologistes dressent depuis toujours. Changement climatique, épuisement des ressources d’énergie fossile et d’uranium, factures d’énergie et précarité énergétique qui ne cessent d’augmenter, déficit colossal et croissant de la balance commerciale dû aux importations massives de gaz, d’uranium et de pétrole (près de 70 milliards d’euros en 2012), risques socio-économique, technologique, sanitaire, environnemental et géopolitique… sont autant d’enjeux qui pèsent sur nos sociétés, autant de « contraintes » bien plus lourdes que la transition énergétique.

Le débat national sur la transition énergétique constitue un véritable débat de société. Derrière la transition énergétique, c’est bel et bien de la transformation écologique de nos modes de vie, de production, de consommation, de déplacement et d’organisation dont il doit être question. En filigrane, le questionnement et l’évaluation de nos besoins sont en jeu. Dès lors, la problématique de la transition énergétique ne peut pas, ne doit pas être enfermée dans une dimension financière ou technique voire technologique des débats, portant exclusivement sur le mix énergétique à atteindre, ou pire, sur la recherche de solutions techniques miracles, symboles de la fuite en avant de notre société. De plus, « cette transition énergétique ne pourra pas fonctionner si elle laisse sur le bord du chemin ceux de nos concitoyens qui ne peuvent faire face à l’augmentation des coûts » indiquent très justement la Fondation Abbé-Pierre et l’UNIOPSS. La transition énergétique sera sociale ou ne sera pas.

Le débat national sur la transition énergétique doit être l’occasion d’apporter rapidement et durablement des réponses et des mesures concrètes, cohérentes et ambitieuses, permettant à la France de respecter ses engagements européens et internationaux et d’atteindre le Facteur 4. Pour cela, c’est un véritable changement de braquet qui doit être impulsé à l’issue du débat, et faute de moyens humains, techniques, et financiers suffisants en faveur de la transition énergétique nous n’y parviendrons pas.

La transition énergétique implique à ce titre la mobilisation de tous les acteurs, l’Etat, les collectivités locales, les entreprises, les banques, les associations, les ménages, … Elle nécessite enfin des objectifs énergie-climat beaucoup plus ambitieux pour l’Union Européenne, une mobilisation européenne sans atermoiement lors des négociations internationales sur le climat, et des efforts industriels et de formation coordonnés de ses Etats membres.

Si la France respecte aujourd’hui ses engagements au titre du Protocole de Kyoto, il s’agit d’un résultat en trompe l’œil. D’après le récent rapport du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie , «l’empreinte carbone par habitant des Français a augmenté de 15% en 20 ans si on prend en compte le solde des échanges extérieurs de GES » et « le paquet climat-énergie européen (…) reporte de manière injustifiée les efforts à plus tard » car il se base sur « un rythme faible de diminution relative des émissions entre 1990 et 2020 (0,7% par an) puis un rythme croissant de diminution de décennie en décennie pour imposer à nos successeurs des années 2040 à 2050 un rythme insoutenable, sauf miracle technologique (plus de 6% par an) ».

Ainsi, c’est dès maintenant qu’il faut agir en faveur de la sobriété, de l’efficacité énergétique et des EnR. Pour ce faire, une réforme en profondeur de notre fiscalité est indispensable. Il est grand temps de passer d’une économie de la dette à une économie de la rente, de la résilience, et de la véritable indépendance énergétique ! La transition énergétique est une formidable opportunité de relancer la compétitivité de nos industries, de créer des emplois non délocalisables, de libérer l’innovation sociale et les projets de territoires, et de mobiliser les citoyens grâce à une politique décentralisée, concertée, solidaire, et équitable. La transition énergétique peut contribuer à une sortie de crise et doit être assumée comme une alternative crédible et souhaitable aux politiques d’austérité.