Europe Ecologie - Les Verts Conseil Régional Auvergne

Déposé par le groupe Europe Écologie Les Verts, le voeu a été adopté à l'unanimité (la droite n'a pas participé au vote)

Dans ce voeu, le Conseil régional d’Auvergne demande au gouvernement :

- qu’aucun prélèvement ne soit effectué sur les Agences de l’eau dans le cadre de la Loi de Finances 2014 et ultérieurement ;

- de maintenir une gestion déconcentrée et décentralisée de la politique de l’eau, une gouvernance par bassin versant, en conformité avec la loi du 16 décembre 1964 et les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau ;

- d’encourager le principe selon lequel « l’eau paye l’eau » et le principe « pollueur payeur » et d’agir en conséquence en faveur d’une gestion lisible et cohérente de la politique de l’eau en France

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Après la taxe carbone et son menu à la carte confectionné soigneusement par Jean-Louis Borloo, un menu jugé à l’époque peu digeste par le Conseil Constitutionnel qui avait conclu que les grands groupes économiques et industriels se retrouvaient comme des coqs en pâtes, l’écotaxe poids lourds est le nouveau symbole d’une fiscalité écologique traitée par-dessus la jambe, à bâtons rompus, et sans aucune pédagogie par les gouvernements successifs.

Une fois encore, c’est attristant, les Ministres des Transports successifs, les parlementaires ont, tour à tour, courbé l’échine face à la pression des lobbies.

Une fois encore, c’est déplorable, les décideurs ont réussi à opposer l’écologie avec l’agriculture, le développement économique et l’emploi.

Une fois encore, c’est révoltant, alors que le temps presse, que tous les signaux pour l’environnement sont au rouge, il faudra des années et des années sur le terrain pour tenter de recoller les morceaux et expliquer aux citoyens et aux acteurs économiques que le développement durable est bien sûr un devoir mais que c'est surtout quelque chose de possible, et qu’il peut être une formidable opportunité, à condition d’y mettre de la bonne volonté et surtout d’y croire.

REPORTAGE DE FRANCE 3 AUVERGNE

Un troisième parc naturel régional pourrait voir le jour en 2015, aux côtés de ceux du Livradois-Forez et des Volcans d'Auvergne. Ce lundi, le futur "Parc naturel régional du Haut-Allier" a franchi une étape importante vers l'obtention de son label.

Situé de part et d'autre des gorges de l'Allier, le périmètre du futur parc régional s'étend sur 88 communes de Haute-Loire et de Lozère… un territoire aux atouts touristiques nombreux sur lesquels les élus veulent aujourd'hui miser.

Voir le reportage en cliquant ici

Reportage : Matthias Julliand, Elodie Monnier. Intervenants : René Souchon (Psdt de la région Auvergne), Michel Nouvel (Maire de Chambon-le-Château), Lionel Roucan (Psdt de l'association "Parc naturel régional des gorges du Haut-Allier")

COMMUNIQUE DE PRESSE DES ELUS REGIONAUX EELV DU 29 OCTOBRE 2013

Autoroutes à péages exclues du dispositif, routes nationales non imposées pour plus de la moitié d’entre elles, routes locales taxées au plus petit dénominateur commun -0,5% du réseau routier local concerné- , véhicules agricoles non concernés par l’écotaxe poids lourds, abattement de 50% sur le taux kilométrique de la taxe en Bretagne, de 30% en Midi-Pyrénées et Aquitaine, exonération des véhicules de collecte de lait, etc., que reste-t-il de l’écotaxe poids lourds votée en 2009 par le Parlement au sortir du Grenelle de l’Environnement et dont la mise en application vient d’être repoussée pour la sixième fois ? Plus grand-chose à force de la détricoter et d’être un peu de l’avis de tout le monde !

Sous la pression des lobbies, les ministres des Transports et de l’Agriculture et le Premier Ministre, J.M Ayrault, viennent une nouvelle fois de courber l’échine et peut-être même de signer l’arrêt de mort (volontaire ?) de l’écotaxe poids lourds, dont la constitutionnalité pourrait être remise en question.

Ainsi, l’énième dépeçage à prévoir et le nouveau report de l’écotaxe poids lourds constituent les symptômes supplémentaires de l’addiction de l’Etat et de la majorité des élus « au tout-routier », une addiction anachronique, au détriment du rail et du fret ferroviaire et fluvial qui devaient bénéficier des recettes de cette taxe. Quid de leur financement, de leur pérennisation et de leur modernisation dans nos territoires ?

Malheureusement, l’écotaxe poids lourds est le symbole d’une fiscalité écologique traitée par-dessus la jambe, à bâtons rompus, et sans aucune pédagogie par les gouvernements successifs.

Force est de constater qu’aujourd’hui cette taxe n’est plus lisible, qu’elle sera probablement inefficace, alors qu’initialement elle était susceptible de favoriser la relocalisation de l’économie, l’emploi dans nos territoires, et le report du transport de marchandises de la route vers le rail. Autrement dit des objectifs louables dans un monde qui marche sur la tête, où il est désormais encouragé de faire parcourir par exemple plus de 9 000 kilomètres à un pot de yaourt et plus de 12 000 à un steak pour les retrouver dans votre assiette ! Il est d’ailleurs bien triste d’entendre ces derniers jours la FNSEA, les Jeunes Agriculteurs, et bien d’autres pseudos défenseurs du monde agricole, faire implicitement l’apologie d’un tel modèle, dont l’impasse économique, sociale, et environnementale n’est plus à prouver.

TRIBUNE DE GAELLE ROUGIER, CONSEILLERE REGIONALE EELV EN BRETAGNE

Nombre d’affirmations fantaisistes – pour ne pas dire démagogiques – circulent sur l’écotaxe. Nous voulons rétablir quelques vérités.

L’éco-taxe, une nouvelle gabelle ? Rappelons cette vérité simple que ses détracteurs se gardent bien de clamer : si les routes bretonnes sont gratuites pour les usagers, leur coût est financé par l’impôt et donc par l’ensemble des contribuables bretons. Ainsi, pour les bretons, l’éco-taxe poids lourds est une bonne nouvelle : en taxant les entreprises, elle allège le coût des infrastructures de transports pour tous les contribuables. Elle est, en cela, une mesure sociale.

Les détracteurs de l’éco-taxe se présentent comme les défenseurs de Bretagne et de ses intérêts. Mais alors que les régions disposent de toujours moins de moyens, l’éco-taxe est une manne indispensable pour financer les grandes autoroutes maritimes, fluviales et ferroviaires dont nous avons besoin pour se connecter aux réseaux économiques européens. S’ils sont contre l’éco-taxe, que proposent-ils donc pour financer l’ambition ferroviaire bretonne ? Rien. On assiste à une manipulation de l’histoire bretonne au profit du conservatisme patronal. Quand le prix du gazole aura doublé, comment la Bretagne exportera ses productions si elles ne disposent pas d’infrastructures de fret ferroviaire ou maritime ? L’éco-taxe permet d’engager la transition de l’économie bretonne et donc d’assurer l’avenir de nos emplois. Ne pas fournir cet effort fiscal aujourd’hui, c’est organiser notre propre défaite demain.

LE MOT DU PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION :

Les 2 et 3 octobre derniers le PNR de la Haute vallée de Chevreuse accueillait le congrès annuel de la fédération des 48 PNR de France. Notre association de préfiguration y était invitée.

J’ai pu témoigner de l’élaboration de notre projet et j’ai constaté qu’il bénéficiait d’une écoute très positive de la part du Ministère et de la fédération des Parcs. Nous sommes considérés comme l’un des projets les plus crédibles parmi la vingtaine de projets en cours d’étude. Notre méthode d’élaboration collective de la charte est saluée.

Les choses ne sont pas jouées, il nous reste beaucoup d’étapes à franchir, mais prenons les bonnes nouvelles comme elles arrivent, et c’en est une ! Merci aux lecteurs de cette newsletter dont un grand nombre contribue d’une manière ou d’une autre à l’écriture de charte.

Notez dans vos agenda les dates de nos prochaines réunions territoriales et venez nombreux !

Lionel ROUCAN

INVITATION

L’Association organise des RÉUNIONS TERRITORIALES PUBLIQUES sur l'avant projet de charte à partir du 22 octobre 2013...

Ces rencontres permettront aux élus et aux habitants d'échanger sur l'avant projet de charte et de développer ses 4 orientations.

Consulter le calendrier de ces réunions ICI

Nous comptons sur votre présence et participation !

FOCUS

ORIENTATION 2 DE L'AVANT PROJET DE CHARTE

La précédente newsletter vous avait présenté l'orientation 1 du projet de charte. Nous vous proposons un focus sur l'orientation 2 : "Résister"

Un constat alarmant :

Les activités artisanales et industrielles souffrent de la conjoncture économique et en sont fragilisées, les services en zone isolée sont difficilement maintenus, les inquiètudes persistent quant à la vitalité du monde agricole et l’avenir de la ligne ferroviaire suscite de nombreuses questions quant à son maintient. De part ces difficultés, le territoire se voit fragilisé.

Les conséquences :

Le verbe « résister » témoigne dans cette charte de Parc naturel régional d’un attachement profond des habitants à vivre dans ce territoire alors même que les activités, quasiment partout présentes, sont en situation de fragilité.

Déposé par le groupe EELV, le vœu a été adopté à la majorité : vote favorable de la droite et abstention du PS. Le FdG n'a pas participé au vote, considérant que l'affaire était réglée pour le guichet d'Ambert. Peu importe que les citoyens et les usagers ne soient pas conviés à la table des négociations qui rassemblera uniquement les élus locaux, les acteurs économiques et la SNCF... Peu importe que d'autres gares et d'autres guichets soient menacés en Auvergne...

Le vœu :

Quand bien même la direction régionale de la SNCF en Auvergne dégage un résultat net bénéficiaire de 1,7 million d'euros en 2012 (2,46 millions d'euros en 2011), l'opérateur envisage officiellement pour la seconde année consécutive de fermer le guichet de la gare d'Ambert pour des motifs de rentabilité économique.

Pour pallier cette fermeture, un distributeur automatique de billets TER chez un commerçant prestataire pourrait être installé d'après la SNCF, en lieu et place de l'agent SNCF partant bientôt à la retraite, et que l'entreprise ne prévoit pas de remplacer.

Pourtant, la gare d'Ambert et son guichet offrent un véritable service public de proximité aux habitants, qui devront en cas de fermeture, se déplacer à Thiers, Montbrison, Issoire, ou au Puy en Velay, soit à 40 kilomètres au minimum, pour bénéficier d'un service d'accueil comparable et pour retirer les billets réservés par Internet.

En effet, les nombreux renseignements sur les horaires, les abonnements et les réductions tarifaires, les conseils sur les trajets via un contact humain, direct, ne pourront jamais être remplacés par une machine électronique impersonnelle. L'installation envisagée d'un distributeur automatique de billet TER ne permettra pas de répondre à la demande des usagers, qui dans leur très grande majorité, s'adressent au guichet de la Gare d'Ambert pour des billets nationaux et internationaux, mais aussi pour des cartes d'abonnement scolaires, des prestations commerciales, comme des locations de voitures ou des réservations d'hôtels.

Ainsi, à l'instar des gares et des guichets de la Bourboule, de Langeac, de Brassac-les-Mines, de Royat-Chamalières, de Saint-Germain-des-Fossés, de Gannat, et de Commentry, le guichet et la gare d'Ambert participent à la vie, à l'aménagement et à l'équilibre de nos territoires.

Dès lors, le Conseil régional d'Auvergne demande à la direction régionale de la SNCF :

- d'engager une concertation à grande échelle avec l'ensemble des élus du territoire, des acteurs sociaux et économiques, des usagers et des citoyens avant d'envisager toute fermeture ou réduction de l'amplitude horaire d'ouverture du guichet d'Ambert ;

- de maintenir et de pérenniser les guichets et les gares en Auvergne, à Ambert notamment, mais aussi à la Bourboule, Langeac, Brassac-les-Mines, Royat-Chamalières, Saint-Germain-des-Fossés, Gannat, et Commentry, afin de contribuer au maintien du service public de proximité, à l'aménagement et à l'équilibre de nos territoires, et afin de faciliter l'usage du train et des transports collectifs.