février 2012

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Des fichiers et des libertés

29 février 2012 dans Actualités, Démocratie par Claire Duval | Lien permanent

Dans sa livraison du 29/02/2012, le Canard Enchaîné détaille, preuves à l’appui, comment l’entreprise Ikéa a utilisé des informations puisées dans différents fichiers, notamment le Stic (Système de Traitement des Infractions Constatées), contre des clients râleurs et des syndicalistes gênants.

Le Stic répertorie plus de 30 millions de français (un sur deux !) parce qu’y sont inscrites des données concernant des personnes liées à des délits (comme auteurs possibles … ou comme victimes ou témoins) ou à des tas d’incidents ayant fait l’objet d’un signalement.

Ce fichier est accessible à un nombre impressionnant de policiers (une simple délégation leur permettant d’y accéder) et il n’est pas étonnant que quelques uns aient prêté une oreille attentive aux demandes (tarifées) d’Ikéa.

Le problème dépasse d’ailleurs malheureusement cette seule entreprise, si l’on en croit Philippe Pichon, commandant de police qui a été révoqué pour avoir dénoncé la nature et l’utilisation du Stic (source) et selon lequel la pratique de communication abusives de données issues de ce fichier est courante, même si, généralement, c’est plus comme services entre amis que contre pot de vin.

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) s’était d’ailleurs inquiétée, il y a maintenant trois ans, au sujet du Stic qualifié par son président alors de «fichier dangereux» (source).

Voilà ce qui semble bien confirmer ce que je disais à propos de la loi sur la « protection d’identité » : il faut vraiment prendre le temps et les moyens d’une vaste réflexion en profondeur, sur ces questions, faute de quoi les dérapages liberticides sont certains. Mais pour cela il faut des député/es qui aient le souci de la défense des libertés ! ;-)

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Littoral : la loi ou la règle du « je » ?

24 février 2012 dans Guidel, Territoire par Claire Duval | Lien permanent

Le maire de Guidel, M. Aubertin, rate rarement une occasion, ce fut encore le cas lors de ses voeux 2012, de vilipender les contraintes légales en général – la loi Littoral en particulier -, de maugréer contre les agents de l’État qui l’appliquent strictement et de fustiger les écologistes qu’il accuse de «rendre toute évolution impossible».

De fait, le sujet, sensible, de l’application de la loi Littoral est un point sur lequel nous nous opposons régulièrement. De quoi s’agit-il ?

La loi Littoral est un ensemble de dispositions qui vise, notamment, à définir précisément ce qu’est l’urbanisation et à en limiter très fortement l’extension dans les zones proches des rivages (source).

On sait en effet que ces zones sont soumises à une pression très forte. Dans les communes littorales, la densité de population est quatre fois supérieure à la moyenne nationale et leurs territoires sont 5 fois plus artificialisés que la moyenne nationale (source).

Il fallait donc, dans l’intérêt général, un dispositif légal de protection et c’est la loi Littoral, votée en 1986, qui a permis de mettre un frein à l’urbanisation des rivages et des espaces remarquables proches. Cela a été réalisé sans pour autant stériliser les communes littorales puisque la population de celles-ci a tout de même augmenté de plus d’un demi-million entre 1986 et aujourd’hui.

Le frein a été mis. C’est heureux. Et il est clair pour moi que la loi Littoral est une loi utile qu’il faut d’abord défendre. La critiquer à tous bouts de champs, si j’ose dire, ce n’est pas prendre le problème du bon côté, me semble-t-il.

Bien sûr, comme nombre de lois, elle peut bénéficier d’évolutions. Je pense en particulier à la question de savoir s’il faut inclure dans le concept d’urbanisation des dispositifs ne relevant pas de l’habitat (notamment des installations liées à la production d’énergie ou à l’assainissement).

De telles évolutions peuvent être envisagées, si la réflexion est approfondie et sagement mûrie. Mais elles ne doivent l’être que dans le cadre d’une politique qui se place résolument dans une perspective générale de renforcement de la légitimité de la loi et non dans la revendication de son affaiblissement.

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Oui MES … MES non !

22 février 2012 dans Actualités, International par Claire Duval | 1 commentaire

La question du MES (Mécanisme Européen de Stabilité 1) illustre une difficulté dans laquelle nous sommes assez souvent placés, que ce soit au niveau international, national ou local : une proposition comportant un caractère positif, empoisonné par des dispositions inacceptables et définie par des gens en qui on a appris à ne pas avoir confiance.

Le MES doit permettre (juridiquement et financièrement) d’intervenir en soutien à un pays de l’Union Européenne confronté à des difficultés, cas de la Grèce en ce moment. Et nous croyons effectivement que l’UE doit, entre autres, être un lieu de solidarité qui fasse barrage aux attaques spéculatives.

Mais ce traité porte la marque de ses concepteurs – essentiellement Mme Merkel et M. Sarkozy – en renforçant un fonctionnement de l’Europe inter-gouvernemental plutôt que communautaire, en écartant les solutions de solidarité de type eurobonds et en subordonnant les soutiens à des mesures d’austérité brutales aussi injustes qu’inefficaces (voir les explications de François de Rugy).

En gros le MES c’est : des aides financières sous condition d’austérité (règle d’or).

Se pose alors la question d’estimer si le verre est à moitié vide ou à moitié plein. Daniel Cohn Bendit le voit à moitié plein, car il sait qu’avec Mme Merkel et M. Sarkozy on aurait très bien pu avoir la règle d’or … et rien d’autre. On peut lui opposer que la droite, majoritaire, votant pour le traité, nous pouvons nous concentrer sur la dénonciation de ses insuffisances et de ses défauts.

À dire vrai, et quelque soit le positionnement tactique qu’on choisisse aujourd’hui, l’important est bien d’être d’accord sur ce qu’il faudrait faire en Europe : plus de régulation financière et d’intégration budgétaire via des ressources propres co-décidées par le Parlement Européen (taxe sur les transactions financières, une taxe carbone), dans un budget qui serait complété par l’émission d’euro-obligations dédiées au financement de projets d’intérêt général. Plus d’Europe, et mieux.

C’est l’avancée vers «Une Europe engagée sur la voie de la transformation écologique et sociale», comme l’explique EELV en pages 165 et suivantes de l’excellent petit livre vert «Vivre mieux, vers une société écologique» (éditions Les Petits Matins – 3 €), disponible aussi en téléchargement sur http://eelv.fr/le-projet/ (c’était ma minute réclame ;-).

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Éducation : la fuite en arrière !

17 février 2012 dans Éducation par Claire Duval | Lien permanent

Luc Chatel, ministre de l’Éducation Nationale, vient de prendre un décret qui met en oeuvre la possibilité d’une «première formation professionnelle», éventuellement «dans des centres de formation d’apprentis et des sections d’apprentissage» au cours des deux dernières années du collège (classes de 4ème et de 3ème).

Ce décret, publié le 17 février au Journal officiel met en application la loi n° 2011-893 adoptée fin juillet 2011. Il signe l’abandon de l’idée du socle commun et encourage les établissements à se débarrasser de leurs élèves en difficultés à l’école en les orientant vers des dispositifs d’alternance et d’apprentissage qui les en écartent.

Il s’agit d’une mauvaise réponse à un vrai problème. Oui, le collège tel qu’il fonctionne est une souffrance pour certains jeunes. Mais c’est en le réformant, c’est en donnant à «l’école fondamentale» (4 années du collège compris) les moyens de son adaptation, qu’il faut offrir à tous les jeunes un cadre de formation épanouissant pour chacun/e. Ce n’est certainement pas en sortant des élèves dès 13 ans de cette école fondamentale qu’on rendra service à leur avenir.

Enfin, faire une telle réforme, à quelques mois de l’échéance que constituent les élections présidentielle et législatives, alors même que le bilan de la mise en oeuvre du «socle commun» n’a pas été tiré, c’est vraiment se moquer du monde !

 

 

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Politique régionale

16 février 2012 dans Actualités par Claire Duval | Lien permanent

Hier soir à Lorient, Anne-Marie Boudou, Janick Morceau et René Louail, trois des sept élu/es EELV au Conseil Régional de Bretagne, sont venu/es rendre compte de leur action au cours de bientôt deux ans de mandat.

Ils ont d’abord expliqué la structuration générale du Conseil Régional (CR) et les articulations, parfois les frictions, entre les différentes instances (vices-présidences, commissions) et les 16 services, ainsi que l’intérêt du CESER (Conseil économique, social et environnemental régional) et du Kuzul Sevenadurel (Conseil Culturel de Bretagne).

Ils ont indiqué quelles ont été leurs interventions concernant les programmes mis en oeuvre dans le cadre des 12 « missions » définies par le CR.

Leur action générale se définit comme une opposition constructive. On se rappelle que, contrairement à ce qui se passé dans la plupart des régions, Monsieur Jean-Yves Le Drian (qui menait la liste PS) avait refusé de conclure un accord de fusion des programmes et des listes en vue du second tour des régionales. EELV (associée à l’UDB) avait donc maintenu sa liste et obtenu 17% des voix.

Cette opposition constructive, qui est mise en oeuvre dans chacun des dossiers, est aussi la règle de conduite d’ensemble. C’est ainsi, nous ont expliqué les trois élu/es, que lors de l’élaboration de la « Nouvelle Alliance » (définition de la politique régionale dans le domaine agricole), ils ont opéré un gros travail de proposition en déposant plus d’une trentaine d’amendements forts. Deux tiers de ces propositions ayant été intégrées au projet, les élu/es EELV ont voté en faveur de cette « Nouvelle Alliance », en juin 2011.

Malheureusement, acte 2, le projet de budget 2012 qui vient d’être présenté est loin de mettre réellement en oeuvre les bonnes intentions annoncées un an plus tôt, qui pouvaient constituer une première étape dans le bon sens. Malgré, à nouveau, un travail d’amendements important, ce projet de budget a provoqué, au total, plus d’inquiétude que d’adhésion de la part des élu/es EELV qui ont donc refusé de voter favorablement.

De manière générale, les élu/es présent/es se sont inquiété/es de ce qui semble être une tendance lourde de la majorité régionale à se contenter d’accompagner des projets (locaux, industriels, agricoles …) plutôt que de définir et de mettre en oeuvre de véritables orientations d’aménagement du territoire. Ils entendent porter leurs efforts pour tenter d’inverser cette tendance. Leur faible nombre risque de rendre la tâche ardue, mais, visiblement, ils/elles ne manquent pas de conviction et d’enthousiasme.

Nous avons terminé la rencontre en évoquant la question de l’UDB. Alors que nous sommes le plus souvent en accord sur les différents dossiers, il semble que nos positionnements politiques en région ne soient plus aussi parallèles qu’il fut un temps. Il faudra probablement, dans les mois qui viennent, reprendre la définition de ce que peut être notre cheminement commun.

Merci à Anne-Marie, Janick et René de s’être prêtés à cet exercice. C’est bien évidemment un exercice normal de la part d’élu/es de rendre compte, régulièrement, de leur activité, des difficultés qu’ils rencontrent, des avancées réalisées. Enfin, c’est évident pour les élu/es EELV, en tout cas …

 

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Une victoire pour les « phyto-victimes »

13 février 2012 dans Actualités, Alimentation par Claire Duval | Lien permanent

Paul François, agriculteur charentais, a été victime d’une intoxication au Lasso, pesticide du géant de la chimie Monsanto, en avril  2004 alors qu’il nettoyait une cuve après épandage de désherbant.

En 2008, les séquelles de son accident ont été considérées comme une maladie professionnelle par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Charente. Cela a été confirmé par la cour d’appel de Bordeaux en janvier 2010.

Mais, en son nom et en celui de ceux qui ne sont plus, Paul François a décidé d’aller plus loin en mettant en cause la responsabilité de Monsanto. L’affaire a été plaidée en décembre dernier et le verdict est tombé aujourd’hui : « Monsanto est responsable du préjudice de Paul François suite à l’inhalation du produit Lasso », peut-on lire dans le jugement du tribunal de grande instance de Lyon.

Paul François sait qu’il ne s’agit que d’une étape et que bien d’autres suivront. Mais il veut poursuivre ce combat, parce que « Des paysans sont en train de crever dans leur coin. » explique-t-il. « Ils meurent, et en plus on les accuse, s’indigne-t-il. On les stigmatise, mais les firmes agrochimiques, elles, continuent d’engranger des bénéfices ! » (Le Monde du 12/12/11).

D’un point de vue global, il sera certainement difficile d’établir la part de responsabilité des politiques, des industriels, des agriculteurs, des consommateurs dans les dégâts du productivisme agricole. Mais il est, en tout cas, important que ces dégâts soient pris en compte à leur juste valeur. Pour réparer, quand c’est possible, mais aussi pour penser, pour l’avenir, un meilleur modèle agricole.

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Bio : de quoi parle-t-on ?

12 février 2012 dans Alimentation par Claire Duval | Lien permanent

Très bonne journée d’échanges à Rostrenen, ce samedi 11 février, autour de Jacques Caplat, agronome et anthropologue.

À l’initiative de la commission « agriculture » d’EELV Bretagne, il s’agissait de réfléchir à la contribution que pouvait apporter l’agriculture bio dans la lutte contre les gaz à effet de serre.

J’aurai l’occasion, au cours de cette campagne, de revenir sur plusieurs des points que nous avons évoqués ensemble. Aujourd’hui, je voudrais juste me faire l’écho du message fort de Jacques Caplat, tel que je l’ai perçu :

- Si vous concevez l’agriculture bio comme étant de l’agriculture conventionnelle sans chimie et sans pesticides, pas d’illusion, on n’arrivera pas à grand chose de significatif sur le climat par ce biais !

- Mais si, pour vous, l’agriculture bio c’est la volonté de retrouver et d’optimiser des équilibres naturels, par le renforcement de la biodiversité, en respectant les synergies entre espèces et terroirs, en associant des cultures différentes dans chaque parcelle, sans externaliser en recourant à des entrants produits ailleurs et en cessant de développer la production animale et les agro-carburants, alors là, oui, c’est une autre histoire qui commence !

Outre pas mal d’effets positifs en matière d’emploi et de santé, l’agriculture bio si elle était ainsi conçue et pratiquée de par le monde, pourrait, notamment par le captage de davantage de CO2 et par la diminution d’émission de méthane et de protoxyde d’azote, apporter une contribution très sensible à la diminution de la quantité de gaz à effet de serre (- 30% environ).

En changeant d’échelle, en accompagnant les producteurs, en mobilisant les consommateurs, bref avec une véritable volonté collective, c’est possible … et ça urge !

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Les mots des pauvres gens

10 février 2012 dans Actualités par Claire Duval | Lien permanent

J’ai beaucoup aimé la chronique que François Morel a livrée ce matin sur France-Inter :

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Le dossier « centre-ville » de Quéven

9 février 2012 dans Quéven par Claire Duval | Lien permanent

Depuis que Monsieur Marc Cozilis, maire de Quéven, a annoncé, au moment de ses vœux en janvier 2011, le transfert du Magasin Leclerc sur les terrains de foot du centre ville et le lancement du projet de réaménagement du centre ville, Où en est-on ? EELV Quéven fait le point :

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Aliments … Terre …

7 février 2012 dans Actualités, Alimentation par Claire Duval | Lien permanent

Invitée par Rue 89, comme l’ensemble des candidat/es à l’élection présidentielle, à donner son point de vue sur les questions d’alimentation, Éva Joly a développé une excellente synthèse de la vision que nous, écologistes, avons de ce problème crucial. Je vous invite à en retrouver l’intégralité sur le site de Natalie Gandais.

D’emblée Éva Joly pose le cadre : «le monde subit une grave crise alimentaire, qui se traduit dans les pays pauvres par une hausse des prix des denrées, des émeutes de la faim, des épisodes de famines. Un enfant de moins de dix ans meurt de faim toutes les 5 secondes. Du côté des pays riches, la progression des maladies liées à une mauvaise alimentation est alarmante.»

Le premier objectif fixé est la «sécurité alimentaire» pour tous et toutes :

  • en soutenant les pays du Sud dans le développement de leur propre production vivrière (plutôt que celui des agro-carburants ou des protéines végétales OGM).
  • en promouvant chez nous les modèles alimentaires de type « céréales-légumineuses », avec un peu de fruits et légumes frais, et de petits apports en viande ou poisson, pour agrémenter plutôt que comme plats principaux.
  • en développant les initiatives d’auto-production alimentaire, individuelles ou associatives (éducation au jardinage, jardins familiaux, de pied ou de toit d’immeubles, potagers et poulaillers associatifs, etc) et en soutenant les organisations d’aide alimentaire.

Concernant ensuite la lutte contre l’obésité et les maladies liées à l’alimentation industrielle, la candidate écologiste juge nécessaire des normes plus strictes et une meilleure information ainsi qu’un frein à la publicité. Cela doit s’appliquer aussi en matière de restauration hors-domicile.

Après avoir expliqué en quoi l’agriculture conventionnelle «scie la branche sur laquelle est assise», Éva Joly détaille les mesures qui permettraient une conversion, en reprenant notamment l’objectif du Grenelle de 20% de surface consacrée à l’agriculture biologique dans les 5 ans et en insistant sur l’importance du développement des circuits courts.

Vraiment une lecture intéressante que je vous recommande.

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Rocade d’Hennebont : alors ! Pour ou contre ?

4 février 2012 dans Hennebont par Claire Duval | Lien permanent

Le projet de rocade à l’ouest d’Hennebont a bientôt vingt ans. À travers champs, bois et vallons, il s’agit, en arasant et en remblayant, parfois considérablement, de doubler les routes qui serpentent actuellement par une route droite et plus roulante (voir en bas de page un lien vers le dossier complet du collectif citoyen d’Hennebont).

Lors de la séance du Conseil Général, ce début février, Gérard Perron, conseiller général d’Hennebont et candidat « Front de Gauche » sur la circonscription, s’est désolé du retard pris par ce projet et – appuyé par Norbert Métairie, conseiller général de Lorient-Centre – a demandé que soit trouvée une solution provisoire qui facilite l’accès au futur centre gérontologique prévu pour l’automne.

Mauvaise idée ! Il est bien plus pertinent de demander l’abandon officiel du projet afin de permettre la mise en œuvre de solutions alternatives rapides et définitives d’une part pour desservir le centre hospitalier Eudo de Kerlivio et d’autre part pour améliorer la desserte d’Inzinzac-Lochrist.

C’est ce que fait le groupe local EELV qui, dans un communiqué du 3 février, rappelle cette demande d’abandon et estime que «Les maires d’Inzinzac-Lochrist et d’Hennebont, Jean-Pierre Bageot et Gérard Perron, doivent prendre leurs responsabilités en arrêtant de soutenir un projet routier disproportionné qui aura des conséquences lourdes sur l’environnement et sur les dépenses publiques.» Le groupe local EELV souhaite que les deux maires «fassent preuve de transparence en précisant clairement et publiquement à l’ensemble des citoyens leurs positions sur la réalisation – ou non – de la partie centrale du projet de rocade qui entrainerait la destruction du bois du Hingair.»

 

En savoir plus : Les détails sur les différents aspects du projet et de son long historique sont disponibles sur les site http://cchennebont.net/rocade/

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« Protection de l’identité », vraiment ?

3 février 2012 dans Démocratie par Claire Duval | Lien permanent

Un texte législatif est en train de faire la navette entre les assemblées, qui prévoit la constitution d’un fichier général qui serait associé à la carte nationale d’identité comportant des données biométriques 1.

Avec la généralisation des échanges par internet, commerciaux et non commerciaux, les possibilités de communication se multiplient. Les occasions de démarchage abusif et d’usurpation d’identité aussi. Il est donc logique et nécessaire que le législateur réfléchisse aux moyens de sécuriser ces échanges.

Mais il devrait être évident aussi que des projets en la matière doivent s’entourer de toutes les précautions. Faute de quoi nous glisserions dans une société où la liberté individuelle, le droit à la différence, la possibilité de prendre « une autre route qu’eux » (G. Brassens) seraient gravement compromis.

Il est particulièrement important que soit absolument écartée l’éventualité d’insertion de puces RFID (lisibles à distance), dans une carte liée à un fichier global du genre de celui qui est envisagé.

Un projet qui n’a pas reçu l’avis du Conseil d’État 2, qui n’a pas reçu l’aval de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) à ma connaissance, qui ouvrirait la possibilité de localiser et d’identifier, à distance, tout individu, qu’il ait précédemment commis des délits ou pas, un tel projet ne doit pas passer !

Il me semble important que les élu/es de la nation et les candidat/es à la députation, ainsi, bien sûr, que les citoyen/nes se mobilisent pour exiger que ce projet soit stoppé et que soit pris le temps et les moyens d’une vaste réflexion en profondeur.

 

1 – (Proposition de loi relative à la protection de l’identité : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4223.asp ; dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/protection_identite.asp)

2 – Il s’agit d’une « proposition de loi » soutenue par le gouvernement et non d’un « projet de loi » émanant du gouvernement. L’avis du Conseil d’État n’est donc pas requis.

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Cher nucléaire …

1 février 2012 dans Énergies par Claire Duval | Lien permanent

Xavier Gorce argumenteIl faudra un peu de temps pour tirer tous les enseignements du rapport que la Cour des Comptes a consacré aux comptes de la filière nucléaire (http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Rapport_thematique_filiere_electronucleaire.pdf). Mais en parcourir le résumé de conclusion est déjà bien intéressant.

Ainsi, en page 280, il est indiqué «qu’on peut estimer à 55 Md€ les dépenses totales de recherche faites dans le domaine de l’électricité nucléaire, soit environ 1 Md€ par an.» On ne peut s’empêcher d’imaginer ce qu’auraient pu réaliser ces sommes investies en recherche sur la performance énergétique ou les énergies renouvelables !

Mais ce qui m’a le plus frappée, dans cette première lecture, c’est le nombre impressionnant de fois où les auteurs indiquent que, tout simplement, on ne sait pas ! «Une incertitude importante sur le coût de gestion à long terme des déchets» (p 272) ; «Des coûts qui diffèrent sensiblement en fonction des différentes approches du calcul» (p 273) ; en matière de démantèlement «les devis ont tendance à progresser dans le temps malgré les progrès des méthodes d’élaboration du fait de la nouveauté de ces sujets et du manque de retour d’expérience dans ce domaine » (p 277).

Enfin, la Cour des Comptes pointe un dernier aspect qui donne à penser. Tout automobiliste est obligé de contracter une assurance et sait bien que, même s’il choisit de ne s’assurer qu’au tiers, la prime pèsera lourdement dans son budget auto annuel. Pour les entreprises aussi les assurances représentent une part conséquente du budget. Et bien pas pour celles du nucléaire ! En page 287, les auteurs expliquent que «en matière d’assurance, la filière nucléaire est dans une situation très particulière» puisque «il est certain qu’en cas d’accident notable, les plafonds de garantie actuels à la charge des exploitants en matière de responsabilité civile, fixés par des conventions internationales, seraient rapidement atteints et probablement dépassés.» Donc il est comme acquis que seul l’Etat peut garantir la prise en charge du coût des réparations d’un dommage nucléaire et de ses conséquences. «Cette garantie est apportée aujourd’hui de manière gratuite aux opérateurs.»

Au total, on sent bien que la « facture » sera bien plus lourde que le « devis », alors même que des postes essentiels (gestion des déchets, assurance du risque) sont pourtant gravement minimisés.

Décidément, avec une filière où de tels risques sont avérés et quand la rentabilité n’est même pas au rendez-vous, il est légitime, et urgent, de réfléchir à d’autres scénarios énergétiques !

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