Le 12 décembre 1999, le pétrolier Érika, affrété par Total, se cassait en deux. Dans les semaines suivantes, une grave pollution en mer et sur les côtes du Finistère à la Charente Maritime s’ensuivit.
7 ans plus tard s’ouvrait le procès. En janvier 2008 le Groupe Total est reconnu coupable de pollution maritime. L’armateur, le gestionnaire et l’organisme de certification du navire sont déclarés, quant à eux, coupables de faute caractérisée. Ce jugement, qui introduisait la notion de préjudice écologique, a été confirmé en appel en 2010.
C’est bien la moindre des choses, face à un tel accident, que les responsabilités soient établies et les compensations mises en oeuvre. Et qu’il faille attendre 10 ans pour cela, c’est déjà bien long.
C’est pourquoi la remise en cause de ce jugement est insupportable. C’est pourtant ce dont il est question, apprend-on aujourd’hui par Ouest-France et Libération, puisque l’avocat général de la Cour de Cassation demanderait l’annulation du jugement au motif qu’il a été prononcé par une juridiction incompétente.
Il est certain que le droit international en la matière est un enchevêtrement complexe. Aux diverses zones maritimes, sont attachées des règles diverses. Et le recours à des pavillons étrangers brouille, davantage encore, les choses. À l’évidence cela nécessite de poursuivre l’élaboration de règles plus claires et plus efficaces pour la préservation de nos biens communs marins.
Néanmoins, il serait scandaleux qu’à ce prétexte, Total bénéficie des carences et des ambiguïtés actuelles pour obtenir un « blanchiment ». Comme l’exprime Éva Joly dans un communiqué à ce sujet :«Ce sont nos côtes qui ont été touchées et c’est le droit de l’État côtier qui doit primer sur l’intérêt des pétroliers.»
Si la Cour de cassation annulait les jugements rendus, ce serait un bien mauvais signal. La catastrophe de l’Érika a été une nouvelle étape, bien cher payée, dans la prise de conscience de la fragilité de nos écosystèmes et de la nécessité de multiplier les précautions. L’annulation des jugements serait une régression qui ne manquerait pas de créer les conditions de futures catastrophes.
