Un texte législatif est en train de faire la navette entre les assemblées, qui prévoit la constitution d’un fichier général qui serait associé à la carte nationale d’identité comportant des données biométriques 1.
Avec la généralisation des échanges par internet, commerciaux et non commerciaux, les possibilités de communication se multiplient. Les occasions de démarchage abusif et d’usurpation d’identité aussi. Il est donc logique et nécessaire que le législateur réfléchisse aux moyens de sécuriser ces échanges.
Mais il devrait être évident aussi que des projets en la matière doivent s’entourer de toutes les précautions. Faute de quoi nous glisserions dans une société où la liberté individuelle, le droit à la différence, la possibilité de prendre « une autre route qu’eux » (G. Brassens) seraient gravement compromis.
Il est particulièrement important que soit absolument écartée l’éventualité d’insertion de puces RFID (lisibles à distance), dans une carte liée à un fichier global du genre de celui qui est envisagé.
Un projet qui n’a pas reçu l’avis du Conseil d’État 2, qui n’a pas reçu l’aval de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) à ma connaissance, qui ouvrirait la possibilité de localiser et d’identifier, à distance, tout individu, qu’il ait précédemment commis des délits ou pas, un tel projet ne doit pas passer !
Il me semble important que les élu/es de la nation et les candidat/es à la députation, ainsi, bien sûr, que les citoyen/nes se mobilisent pour exiger que ce projet soit stoppé et que soit pris le temps et les moyens d’une vaste réflexion en profondeur.
2 – Il s’agit d’une « proposition de loi » soutenue par le gouvernement et non d’un « projet de loi » émanant du gouvernement. L’avis du Conseil d’État n’est donc pas requis.
