L’examen par les députés du premier projet de loi sur la décentralisation de \ »modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles\ » s’est terminé par un vote solennel sur l’ensemble du texte ce mardi 23 juillet. …
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Paris, le 22 juillet 2013 Des député-e-s, dont Eric Alauzet, Député du Doubs, et sénateurs écologistes et une délégation EELV conduite par le Secrétaire national Pascal Durand, viennent de rencontrer le ministre du Budget,Bernard Cazeneuve, dans le cadre d’une réunion de travail sur le budget 2014. …
Lire la suiteLe « marathon parlementaire » sur la réforme bancaire débuté en janvier et son projet de loi sur la séparation et régulation des activités bancaires s’est terminé ce mercredi 17 juillet par le vote du rapport de la Commission mixte paritaire (accords entre l’Assemblée nationale et le Sénat). …
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La Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire a entendu, conjointement avec la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Jacques Rapoport, président de RFF – Réseau Ferré de France. …
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Le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche est arrivé ce mardi 9 juillet en fin de lecture à l’Assemblée nationale par le vote du texte final. …
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Après avoir œuvré pour une plus grande transparence de la vie publique, l’heure est venue de clarifier et limiter l’exercice du mandat parlementaire. Le non-cumul des mandats est un des éléments clé pour refonder le lien à la politique et restaurer la confiance avec les citoyens. …
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