au Parlement



  1. Amendement sur la question des « logements passoires énergétiques ».

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    Eric Alauzet est intervenu dans les débats en séance sur le projet de loi ALUR pour indiquer que les propriétaires de « logements passoires énergétiques » devaient s’attendre à une baisse de leur loyer. En raison du manque de fiabilité du diagnostic énergétique (DPE), il n’a pas été possible à ce stade d’insérer dans la loi logement en discussion au Parlement une obligation de réduction du montant du loyer. Mais au moment où la facture d’énergie peut s’apparenter à un second loyer insupportable pour des personnes modestes, le législateur devra revenir rapidement sur cet enjeu que les propriétaires ont intérêt à prendre en compte rapidement. …

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  3. Logement : le projet de loi à l’Assemblée nationale

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    Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) est étudié en séance à l’Assemblée nationale. La Ministre de l’égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a mobilisé un maximum d’acteurs au préalable pour rédiger ce projet qui rappelle que le « Le logement est un bien de première nécessité et le droit à un logement décent est un objectif protégé par la Constitution ». …

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  6. Les 100 mesures de la réforme bancaire

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    Le Parlement a définitivement adopté le 18 juillet 2013 le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires lors d’un vote final au Sénat. L’objectif de cette loi est de protéger les déposants, limiter la spéculation et recentrer les banques sur le financement de l’économie réelle. …

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