Après deux semaines de suspension des travaux, l’Assemblée nationale reprend sa session parlementaire aujourd’hui. Mercredi dernier, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté le bilan d’étape et les perspectives de la session parlementaire. …
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Le groupe socialiste et le groupe écologiste déposent aujourd’hui sur le bureau de l’Assemblée une proposition de loi visant à redonner des perspectives aux salarié-e-s d’entreprises menacées de délocalisation et de fermeture alors qu’elles sont rentables. C’est aujourd’hui une réalité vécue dans tous les territoires et tous les secteurs d’activité, particulièrement l’industrie. Le dépôt de cette loi est un nouvel engagement de campagne tenu et marque la volonté de la majorité parlementaire de travailler ensemble au nécessaire changement économique et social attendu dans notre pays. …
Lire la suiteEric Alauzet a donné avant le scrutin, l’explication de vote positif du groupe écologiste sur la déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité de la France 2013-2017. Cette déclaration a été approuvée, par scrutin public. 297 députés ont voté \ »pour\ », 220 députés ont voté \ »contre\ » et 10 se sont abstenus. …
Lire la suiteL’Assemblée nationale a entendu, en application de l’article 50-1 de la Constitution, une déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité de la France 2013-2017. Elle a ensuite débattu sur cette déclaration. …
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\ »Art. 143. – Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe.\ » …
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L’Assemblée nationale a adopté définitivement mercredi 17 avril 2013 la Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. …
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