Le « marathon parlementaire » sur la réforme bancaire débuté en janvier et son projet de loi sur la séparation et régulation des activités bancaires s’est terminé ce mercredi 17 juillet par le vote du rapport de la Commission mixte paritaire (accords entre l’Assemblée nationale et le Sénat).

L’occasion pour Eric Alauzet, chef de file écologiste sur ce projet de loi, de rappeler les avancées historiques en la matière et notamment l’amendement qu’il avait défendu « sur la transparence des activités bancaires pays par pays », ou encore les mesures prises « contre la spéculation sur les matières premières agricoles ».

Cette loi vient corriger les conséquences de la crise financière de 2008 : « une crise qui est venue ponctuer trois décennies de dérégulation croissante –  initiées par Margaret Thatcher et Ronald Reagan – ».

Elle concrétise l’engagement fort de François Hollande lors de son discours du Bourget, pendant la campagne présidentielle. Elle s’est renforcée au Sénat et a eu un  écho positif au niveau européen, au parlement et à la commission.

La loi contre la fraude et l’évasion fiscale apportent également des contraintes fortes face aux paradis fiscaux et le député du Doubs  a insisté sur l’idée que « Devant le gouffre de la dette et le risque de l’austérité, la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscale apparaît comme une véritable solution ».

L’ensemble des débats :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/separation_regulation_activites_bancaires.asp

La déclaration générale d’Eric Alauzet :