La Commission des Finances a procédé ce lundi 30 septembre à l’examen pour avis du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. …
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L’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui la proposition de loi des groupes écologistes et socialistes visant à redonner des perspectives aux salarié-e-s d’entreprises menacées de délocalisation et de fermeture alors qu’elles sont rentables. C’est aujourd’hui une réalité vécue dans tous les territoires et tous les secteurs d’activité, particulièrement l’industrie. …
Lire la suitePierre MOSCOVICI, Ministre de l’économie et des finances et Bernard CAZENEUVE, Ministre délégué chargé du budget, ont présenté ce mercredi le projet de loi de Finances pour l’année 2014 en Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. …
Lire la suiteMardi en fin d’après-midi, l’Assemblée a examiné, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier. …
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Les projets de lois sur la transparence de la vie publique ont été définitivement adoptés par le Parlement, ce mardi 17 septembre. Les parlementaires écologistes, socialistes et communistes ont voté pour ces textes, qui ont en revanche été rejetés par l’UMP et une large majorité des radicaux de gauche. Les députés de l’UDI se sont abste …
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Le projet de loi sur l’Accès au Logement et l’Urbanisme Rénové a été adopté cet après-midi par la majorité présidentielle : 312 pour et 197 contre. …
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