Le Parlement européen a jugé recevable une pétition portant sur les projets situés sur le périmètre de l’OIN Plaine du Var « Eco-Vallée » dans le départementdes Alpes Maritimes. Les élues européennes EELV Sandrine Bélier et Michèle Rivasi ont soutenu la saisine de la Commission des Pétitions par les associations investies depuis des années sur les problématiques de l’OIN Plaine du Var (1) et par les élues EELV Annabelle Jaeger et Mari-Luz Hernandez-Nicaise. 

Les élues EELV saluent cette décision de donner le feu vert à l’enquête européenne : 

« Saisis du dossier en mai 2013 par le collectif d’associations, les députés européens ont jugé recevables la pétition et ses compléments portant sur l’intégralité des quinze communes concernées. La Commission des Pétitions a chargé la Commission européenne de mener une enquête sur les nombreuses irrégularités pointées par les pétitionnaires. La saisine se concentrait notamment sur les infractions de la législation européenne en matière de biodiversité et d’eau des projets dont les impacts environnementaux n’ont pas été évalués globalement.  

Si cette recevabilité est une bonne nouvelle, nous attendons l’audition des associations et élues par la Commission des pétitions et le rapport d’enquête de la Commission européenne. La Basse Vallée du Var est un site du réseau Natura 2000 qui a une importance écologique majeure aussi bien pour sa biodiversité floristique et faunistique et sa forte valeur patrimoniale que pour sa fonction de pièce maitresse de la trame bleue et verte. De même la Vallée du Var possède une ressource en eau exceptionnelle : son fleuve avec le lit majeur et les nappes phréatiques alimentant en eau potable 600 000 personnes sur le département. 

Nous sommes déterminées à démontrer que les projets ne respectent pas les législations en vigueur. Les citoyens français ont le droit d’être protégés par le droit européen et nous y veillerons. » 

(1) Les associations pétitionnaires mobilisées autour de l’OIN Plaine du Var :

CAPRE 06 : La Gaude, ADHEC et ACL : Saint Laurent du Var, Aqui Sien Ben : Carros, ALEP : Aspremont, Demos Kratos : Nice, Les Perdigones : Levens

A l’occasion de l’enquête publique qui s’est déroulée du 2 octobre au 4 novembre dernier, Mari-Luz Hernandez-Nicaise, Conseillère métropolitaine de Nice-Côte d’Azur, et Annabelle Jaeger, conseillère régionale PACA, ont déposé un dire pour exprimer leurs inquiétudes sur :

- le développement commercial azuréen et son impact sur le commerce traditionnel ;

- l’incidence du projet sur la qualité de vie des Laurentin-es et des clients du centre commercial,

- Les solutions apportées aux exigences du PPRI,

- les incidences environnementales sur l’avifaune.  

I – L’extension du centre commercial : pour quels bénéfices réels et pour qui ? 

La transformation du site existant, vétuste, sans grâce, envahi par des parkings peu fonctionnels, dépourvu d’espaces verts est une nécessité. Cependant nous ne sommes pas devant un exercice de réhabilitation, mais devant une opération d’extension massive : la surface de vente sera en effet portée de 37 946 à 63 946m2, et corrélativement la surface plancher, passera de 76 763  à 136 963 m2.

L’extension serait susceptible de  permettre la création de 1300 emplois,  mais aucune projection argumentée de cette affirmation n’est fournie dans le dossier, ni n’a d’ailleurs été présentée en Conseil métropolitain. Par contre il est avéré que pour un emploi créé en grande surface, 3 à 4 emplois disparaissent dans le commerce « traditionnel »… 

Nous nous posons donc la question de la pertinence d‘un projet d’extension d’une telle ampleur compte tenu de l’abondance de centres commerciaux dans le secteur (Polygone à Cagnes, et bientôt les moyennes et grandes surfaces (Ikea entre autres) annexées à « l’Allianz Stadium » de St Isidore (à 15 min de trajet). Le futur de cette nouvelle grande surface commerciale ne nous semble pas forcément assuré. 

Vers une congestion routière permanente ? Malgré les aménagements de voiries sur les nœuds des accès automobiles (giratoires, largeur des voies etc..), on peut s’interroger sur les incidences à la limite Est de Saint Laurent, cité déjà très dynamique en termes de déplacement (3900 sorties et 4700 entrées par jour, plus un fort trafic de marchandises). Dans le projet soumis à l’enquête, le trafic routier augmenterait de 34 à 45%. Il est actuellement de 25 000 véhicules/jour, ce qui le porterait à environ 35 000 ! Il est à noter qu’aucune ligne d’autobus ne relie directement le centre commercial à Nice et évoquer une ligne 4 de tramway relève aujourd’hui de la fiction. Quant aux modes dits doux –piste cyclable ou piétonne- : les réserves d’emprises dédiées n’apparaissent pas sur les cartes.

>> Nous demandons qu’une nouvelle présentation soit faite mettant en évidence des réservations d’emprises pour une liaison cyclable sécurisée avec le centre de St Laurent, et pour des cheminements piétons : de la gare au centre et dans le centre lui-même.

Pour finir, si l’on additionne l’augmentation de la clientèle, du personnel, du transport de marchandises, déchets etc… on peut s’attendre non pas à une fluidification du trafic, mais à une congestion permanente.

Cette congestion ne peut qu’avoir un impact défavorable sur la qualité de l’air, déjà déplorable puisqu’il est fait état de mesures de NO₂ sur le site, chroniquement au delà des valeurs limites pour la santé des personnes.

II – Traitement du risque inondation PPRI : zone entièrement en zone rouge  

Le centre commercial a été  construit sur une ancienne zone lacunaire et la zone est classée zone rouge sur une marge de « recul » le long du Var et zone bleu foncé pour le reste. La réalité est donc que toute la zone est soumise à un risque fort d’inondation en cas de forte crue : l’eau pourrait en cas de crue dite « centennale »  submerger la digue existante. La solution proposée est la réalisation d’un chenal de récupération et d’évacuation des eaux de surverse.

Aucune étude hydraulique n’est exposée, le lecteur ne dispose d’aucun élément de calcul  pour évaluer le débit de surverse, ni pour évaluer la capacité d’évacuation du chenal. En cas de crue, le parking sera fermé par des portes étanches … mais encore faudra-t-il que le personnel de surveillance puisse avoir le temps et les moyens de le faire à temps. 

En définitive le risque d’inondation reste important particulièrement au delà de la période de référence choisie ou en cas de disfonctionnement des ouvrages. Le taux de fréquentation prévisible et les problèmes d’engorgement des accès rend ce risque particulièrement préoccupant.

>> Nous demandons au commissaire de surseoir à décision et de fournir un supplément d’information sur les performances attendues du chenal d’évacuation des eaux de surverse, et une étude présentant une alternative plausible 

III – LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES

Le fleuve Var est le seul habitat favorable, dans les Alpes Maritimes, à l’accueil d’oiseaux migratoires, comme les sternes, des échassiers comme le blongios ; à cette fonction d’accueil (halte ou nidification) s’ajoute  la fonction d’aire de pour des rapaces en particulier. Sur les 46 espèces inventoriées, 36 sont classées « d’intérêt communautaire ».   L’estimation du « niveau global d’atteinte à la conservation » sur plusieurs espèces protégées (pp 42 à 46) conclut à des risques modérés à forts. 

Aux nuisances du chantier, s’ajouteront ensuite les nuisances inhérentes au bâti. Tout particulièrement les immenses façades vitrées – même traitées – augmentent le risque de collision et sont un facteur de  surmortalité de l’avifaune.

En outre l’effet réel des incidences cumulées de TOUTES les opérations réalisées (Stade, Voie des 40 m, route M202bis), en cours de réalisation (Nice Meridia, piscine olympique, Nice Arena, transfert du MIN) additionnent les conclusions de chaque étude d’impact.

Or chacune de ces opérations signifie la suppression d’au moins 20 hectares de terres agricoles ou d’espaces naturels, donc réduit pour les oiseaux de la ZPS, les aires de nourrissage. Et à ce rétrécissement de l’espace s’ajoutent certainement les dégâts causés par l’utilisation souvent intensive de phytosanitaires et insecticides. Cette réduction inexorable de leur approvisionnement est certainement une des causes de la réduction constante des populations de l’avifaune de la basse vallée du Var. 

>>Nous estimons que ce projet sous-estime gravement les risques encourus par la zone de nidification et de nourrissage la plus importante de l’estuaire du Var et que les mesures de protection proposées ne sont ni à la hauteur des risques encourus, ni à la hauteur de l’enjeu de préservation d’un site unique de biodiversité, protégé au titre de la directive Habitat Oiseaux de l’Europe.

Ce projet ne prend pas en compte les effets cumulés de toutes les opérations mises en œuvre dans le cadre de l’OIN. Ce problème a déjà fait l’objet d’une saisine de la commission des pétitions du Conseil de l’Europe. Ce dossier viendra s’ajouter à ceux déposés. 

C’est pourquoi, nous donnons un avis défavorable à ce projet. 

Mari-Luz HERNANDEZ–NICAISE, Conseillère municipale de Nice, Conseillère de la Métropole Nice Côte d’Azur

Annabelle JAEGER, Conseillère régionale PACA, déléguée à la biodiversité, Représentant la Région au sein du Conseil d’administration de l’EPA OIN Plaine du Var

Nice, le 27 mai 2013  -Les élues écologistes saisissent la Commission Européenne sur les incidences environnementales du déplacement du MIN à la Baronne et du PLU de la Gaude 

Alors que les élus métropolitains s’apprêtent à voter ce jour le PLU de la Gaude et le déplacement du MIN de Nice à la Baronne, les élues écologistes, Annabelle Jaeger et Mari-Luz Hernandez-Nicaise, dénoncent les conséquences environnementales de ces décisions d’aménagement sur la zone Natura 2000. 

* Collectif Associatif pour des Réalisations Ecologiques 06

Faut-il le rappeler ? La Basse Vallée du Var est un site protégé au titre du réseau Natura 2000 depuis 2006. Le site représente une importance écologique majeure aussi bien pour sa biodiversité floristique et faunistique et sa forte valeur patrimoniale que pour sa fonction de pièce maîtresse de la trame bleue et verte qui est un réseau de continuités écologiques.

Cette zone naturelle est directement visée par le Plan Local d’Urbanisme de la Gaude, et le déplacement du Marché d’Intérêt National (MIN) de Nice à la Baronne (commune de la Gaude).

Le projet de PLU et l’implantation du MIN à la Baronne, ce sont encore plus de terres fertiles sacrifiées dans le périmètre de l’ « Eco »-vallée, et des hectares de zones boisées collinaires mises en danger. Nous constatons une destruction des vraies zones de maraîchage périurbain au profit d’un projet incompatible de surcroît avec la protection de la zone Natura 2000 du lit mineur du fleuve Var.

> Le déplacement du MIN et le pôle agro-alimentaire de La Baronne, un non sens économique et écologique !

Nous l’avions déjà souligné lors de l’enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du POS de la Gaude en décembre dernier : outre la consommation de 25 ha de terres nourricières, la localisation du futur pôle agroalimentaire va générer une série de nuisances :

- création d’importantes nuisances sonores et imperméabilisation de grandes surfaces lié aux dimensions du bâti,

- accroissement considérable de la circulation : 1200 mouvements de PL/J et 5200 VL/J avec 800 véhicules/ heure de pointe, et donc pollution atmosphérique accrue,

- création d’un échangeur très proche de la zone village.

Cette série de nuisances portera gravement atteinte à la zone Natura 2000 Basse Vallée du Var, comme l’a par ailleurs souligné lors de l’enquête publique l’autorité environnementale.

Pour toutes ces raisons, nous sommes opposées au projet du PLU de la Gaude et au transfert du MIN et avons saisi la Commission des pétitions européennes à propos de la mise en danger de la zone Natura 2000 Basse Vallée du Var par les effets cumulés des opérations en cours.

Dans le cadre de l’enquête publique sur la déclaration de projet pour la réalisation d’une plateforme agroalimentaire et de mise en compatibilité du POS de La Gaude, voici des extraits des observations que j’ai déposées avec Mari-Luz Hernandez-Nicaise, Conseillère métropolitaine de Nice Côte d’Azur et Alain Ginouvier, Conseiller municipal de Cagnes-sur-Mer.

Nous y avons notamment mis en exergue les aberrations économiques et écologiques du déplacement du MIN à la Baronne.

Ce projet ne semble pas justifié économiquement. En effet un rapport d’activité du Min, présenté pour approbation aux conseillers métropolitains le 21 décembre 2012, montre que ce n’est pas une structure en danger .

Le MIN y apparaît comme un organisme important et crucial dans l’approvisionnement du département et en particulier de l’agglomération niçoise. Que l’on en juge plutôt :

-          1650 emplois

-          traitement de 77 800 tonnes de légumes et fruits frais  avec une forte augmentation des produits BIO

-          281 producteurs qui font appel aux services du MIN

-          plus de 3000 acheteurs qui viennent s’approvisionner au MIN

On découvre que les fournisseurs et acheteurs, répertoriés dans des cartes géographiques très explicites, proviennent pour la majorité de la bande littorale proche et de l’agglomération niçoise. Quand on réalise que la majeure partie des marchandises effectuera donc un aller-retour littoral – La Baronne, nous sommes face à un non-sens économique…

…. et écologique si on se projette dans un futur proche où il deviendra impératif d’avoir recours au fret ferroviaire en raison du renchérissement des carburants pétroliers.

Outre la consommation de 25 ha de terres nourricières, la localisation du futur pôle agro-alimentaire se heurte à de fortes contraintes : canaux drainants imposés par le PPRI, stations de plantes protégées comme une espèce d’orchidée, présence lignes THT.

Le projet en lui-même va générer une série de nuisances :

-         Effet de masse minérale lié aux dimensions du bâti : création d’importantes nuisances sonores et imperméabilisation de grandes surfaces,

-         Accroissement très important de la circulation : 1 200 mouvements de PL/J et 5 200 VL/J avec 800 véhicules/heure de pointe,

-         Création pour canaliser le trafic d’un échangeur très proche de la zone village,

-         Importante pollution atmosphérique à craindre…

La logique économique, écologique et géographique voudrait donc que le MIN soit ou rénové sur place, ou bien recréé à l’emplacement initialement prévu par la DTA, sur la rive gauche du Var, à St Isidore, près de l’autoroute, du rail (chemins de fer de Provence) et du futur tramway.

En conclusion, les élu-e-s écologistes demandent au Commissaire Enquêteur de :

-         Refuser l’implantation d’une plateforme agroalimentaire (en place du MIN actuel) à La Gaude, et en respect des recommandations de la DTA, lui trouver un emplacement en rive gauche du Var,

-         Surseoir à toute nouvelle suppression de terres agricoles dans la Plaine du Var tant que ne sera pas proposé un aménagement global de la Plaine du Var, et en particulier de son projet agricole.

Pour lire l’intégralité de nos observations, cliquez ici 

Dans le cadre de l’enquête publique sur le Projet de PLU de Carros, voici ci-dessous quelques extraits des observations que j’ai déposées avec Mari-Luz Hernandez-Nicaise, Conseillère Métropolitaine de Nice-Côte d’Azur, et Michel Cuoco, Conseiller Municipal de Carros.

Nous avons articulé nos observations autour de trois axes majeurs :

-      Une observation générale sur le développement agricole dans la Plaine du Var dans le cadre de l’OIN Plaine du Var,

-         L’urbanisation non maîtrisée aux dépends des zones agricoles et naturelles,

-         Des projets immobiliers contestables,

-         L’absence de vision globale sur les effets cumulés environnementaux.

Les meilleures terres sacrifiées : L’absence de zone agricole (A) sur le secteur des Plans de Carros. Ces terres présentent pourtant historiquement et potentiellement, le plus fort intérêt agronomique sur la commune en raison de la fertilité des sols, des possibilités d’irrigation, de leur exposition et des conditions d’exploitation. Le projet de PLU va ainsi à l’encontre des prescriptions de la DTA en ouvrant totalement le secteur des Plans à l’urbanisation sans maintenir et a fortiori sans reconquérir la moindre parcelle agricole.

Les PLUs se succèdent dans la Plaine du Var avec la même fâcheuse tendance à la manipulation du pourcentage des terres agricoles pour « coller » à la DTA et qui consiste à classer en terre agricole sur le secteur collinaire des espaces naturels boisés, caillouteux, ne présentant aucun potentiel agronomique. Nous dénonçons cette disposition qui permet d’atteindre le quota des terres agricoles imposées par la DTA sans respecter l’esprit de cette directive – qui a force de loi – .

Sur le territoire de l’OIN Plaine du Var, les terres agricoles continuent de disparaître, malgré les déclarations des acteurs politiques locaux, au premier rang desquels, Christian Estrosi, Président de la Métropole, qui, dans l’édition du 5 juin 2012, du quotidien local Nice Matin, déclarait « se refuser à tout bétonnage sur les terres agricoles de la Plaine du Var afin de protéger l’environnement ». Malgré aussi les objectifs affichés d’une « Eco-vallée » porteuse d’un nouveau modèle de développement et respectueuse des terres agricoles. Devant l’imminence d’une crise généralisée sociale, écologique, financière, les écologistes défendent l’idée que « pas un mètre carré de terre fertile ne soit perdu ».

Les élu-e-s écologistes demandent de surseoir à toute nouvelle suppression de terres agricoles dans la Plaine du Var tant que ne sera pas proposé un aménagement global de la ce territoire et en particulier de son projet agricole.

Pour accéder à l’ensemble des nos observations, cliquez ici