Bruxelles, le 8 octobre 2014. A la veille de la réunion du Conseil Européen qui dans quelques jours adressera un message au monde sur les ambitions de l’UE pour répondre aux défis climatiques et énergétiques, le Comité des Régions fait entendre sa voix pour que ce message soit le plus ambitieux. C’est l’objet de l’Avis dont je suis le rapporteure aujourd’hui à Bruxelles.

 1/ La voix des autorités locales et régionales qui subissent de plein fouet les conséquences du changement climatique et de l’inaction, et qui se mobilisent fortement pour mettre en œuvre la transition énergétique. Rappelons le : le PNUD[1] estime que plus de 70 % des mesures de réduction du changement climatique et jusqu’à 90 % des mesures d’adaptation au changement climatique sont entreprises par les autorités locales.

Cet avis souligne ainsi le rôle fondamental du niveau local et régional dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques en matière de changement climatique, de développement d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique ; certaines d’entre elles se fixent des objectifs qui vont bien au-delà des objectifs en cours de discussion.

Leur action ne peut être optimale sans une reconnaissance se traduisant par un mandat et des ressources financières à long terme; cette reconnaissance nous ne l’avons malheureusement pas obtenu dans la proposition de cadre du Cadre d’action 2020-2030.

Il invite en conséquence l’UE  à les inclure dans le cadre d’action 2030 et les intégrer dans une nouvelle gouvernance énergétique; dans une logique de complémentarité, de gouvernance multi-niveaux et du respect du principe de subsidiarité.

Dans cet esprit, le COR demande à la Commission européenne de faire des propositions pour le financement des actions de transition énergétique, via notamment la BEI, qui pourrait appuyer les structures financières locales existantes ou à créer, au-delà des financements européens prévus pour la période 2014-2020.

2/ Les collectivités portent une voix, légitime et crédible, pour demander à l’UE d’aller plus loin : 

-         Pour nous laisser une chance d’éviter un réchauffement catastrophique supérieur à 2°C et pour atteindre l’objectif de long terme de l’UE (une réduction de 80 à 95 % des émissions de gaz à effet de serre);

-         Pour peser dans les négociations internationales en cours qui devront aboutir à un accord mondial sur le climat à la 21è Conférence des Parties qui se tiendra à Paris en 2015 (Cop 21).

Dans la continuité et l’esprit du précédent rapport du Comité des Régions (CDR 5810/2013) adopté par le COR en janvier dernier, l’avis demande à l’UE d’opter pour un trio gagnant d’objectifs climatiques et énergétiques à l’horizon 2030, tous contraignants:

•   50 % de baisse des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990;

•   une part de 40 % d’énergies renouvelables, déclinée en objectifs nationaux;

•   40 % de baisse de la consommation d’énergie primaire par rapport à 2005, via des gains d’efficacité, également déclinée en objectifs nationaux.

Ces 3 objectifs cohérents entre eux sont réalistes techniquement et seraient bénéfiques pour l’économie européenne et pour l’emploi en donnant une visions structurelle à long terme.

Je voudrais insister sur le lien entre ces objectifs –notamment celui de l’efficacité énergétique- et la sécurité énergétique de l’Europe. L’Europe est le premier importateur mondial d’énergie (400 milliards d’importations d’énergie par l’Europe, soit près de 800 euros par citoyen européen) ; des objectifs européens plus ambitieux visant à réaliser des économies d’énergie en 2030 et parallèlement à accroître la part des énergies renouvelables réduiraient considérablement les importations énergétiques de l’Europe, et amélioreraient de fait son indépendance énergétique;

En conclusion, mes chers collègues, nous sommes dans un calendrier stratégique, au cœur de l’actualité des négociations climatiques. Faisons entendre le meilleur de nous-même, tant de nos villes et régions qui inscrivent déjà leur démarche bien au-delà des objectifs européens, que de celles qui n’y sont pas encore mais sont prêtes à franchir le pas. Soyons plus ambitieux que la Commission européenne, n’est-ce pas aussi le rôle du COR ? J’aurai l’honneur de vous représenter à la Conférence des Parties à Lima, aux côtés de Monsieur le Président Lebrun ; aidez-nous à arriver la tête haute dans ces négociations internationales en portant la voix ambitieuse des ALRs européennes.

Annabelle Jaeger, conseillère régionale de Provence Alpes Côte d’Azur