Committee of the Regions rapporteur Annabelle Jaeger regrets severe lack of ambition of EU climate change targets agreed by European Council 

Soutien à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Nice-Matin- Séance plénière du Conseil régional – vendredi 17 octobre 2014

 Les écologistes ne pouvent que soutenir une démarche qui

-          Cherche à préserver l’emploi,         

-          Favorise la reprise de l’entreprise sous forme de coopérative,

-          Participe de l’animation du territoire,

-         Puisse maintenir un traitement pluraliste des opinions et projets politiques,

-          Porte un projet journalistique associant salariés, journalistes mais également ses lecteurs et lectrices.

C’est pourquoi les élu-e-s régionaux écologistes ont pleinement appuyé le projet de reprise de Nice Matin par la SCIC constituée par les salarié-e-s et souhaité que la Région s’engage et que son soutien soit chiffré.

L’impulsion de la Région a déjà aidé à la mobilisation d’acteurs phares du financement de l’ESS, que sont la Caisse des Dépôts et Consignation, les sociétés de capital-risque du mouvement coopératif PARGEST et SOCODEN, France Active via la SIFA, ou encore le Crédit Coopératif, pour un montant de prêt prévisionnel total de 5 millions d’euros. Espérons maintenant que les autres collectivités suivront et iront bien au-delà des effets d’annonce ou réponses techniques faites pour le moment!

La situation sociale exige une réponse forte et un signal clair vis-à-vis des salariés du Groupe Nice Matin et de leurs familles. Une mobilisation collective pour éviter un désastre social de plus. (Pour un licenciement, 4 à 5 personnes sont impactées). Il n’y a pas de doute sur la pertinence  sociale de la SCIC par rapport aux autres offres de reprises, elle permet d’éviter 240 licenciements si on la compare à l’offre Rossel ! Nous devons saluer et répondre à la hauteur de l’ambition de cette reprise des salariés qui passe par :

· Une réduction de la charge salariale par voie d’un plan de départs volontaires (159 salariés, contre 380 pour l’offre de reprise concurrente la plus crédible) ;

· La préservation de la majorité des emplois (1140 emplois repris sur l’ensemble du groupe sur un effectif de 1299 salariés) ;

Ceci est rendu possible grâce à l’implication exemplaire des salariés. A ce jour, environ 400 d’entre eux ont répondu positivement, représentant une contribution de l’ordre de 1 million d’euros. Cette consultation se poursuit et est susceptible de porter l’effort global à 3 millions d’euros. Aidons-les à aller plus loin en leur montrant qu’ils ne sont pas seuls !

Il est aussi question de bonne gestion des fonds publics : ce soutien, sous une forme d’avance remboursable, est la plus apte à une maitrise du risque pour notre collectivité, comme l’exemple récent du soutien à l’entreprise LFOUNDRY le démontre avec le remboursement de l’avance régionale.

Nous croyons en l’Economie Sociale et Solidaire. Le soutien régional, réaffirmé en juin dernier, à son développement sur notre territoire s’inscrit pleinement dans cette volonté de structurer une économie régionale ancrée sur les territoires, non délocalisable, valorisant les ressources et patrimoines provençaux, et développant des modèles d’entreprises misant sur la propriété collective comme levier de performance et d’indépendance. Ces modèles, notamment le modèle coopératif, résistent mieux à la crise, et ont démontré leur efficacité en tant que solutions de reprises d’entreprises saines ou en difficulté par leurs salariés. Nous sommes heureux d’avoir été entendus et que soit partagé aujourd’hui ce constat.

Ces modèles permettent de repenser la gouvernance de l’entreprise. Nous sommes particulièrement attentifs aux statuts de la SCIC. Nous défendons 2 principes forts qui nous semblent essentiels pour garantir l’avenir :

-         L’engagement des partenaires publics de ne pas intervenir dans le projet éditorial ;

-         Une place significative donnée aux lecteurs.

Le Groupe Nice Matin a besoin d’évoluer et nous pensons que cette offre le permettra.  Le projet propose notamment un positionnement  nouveau sur le numérique mais aussi en termes d’animation du territoire et de services apportés aux personnes. Il y a là un magnifique potentiel : Qui dispose encore aujourd’hui d’une telle organisation permettant de toucher aussi finement les individus, y compris dans les lieux les plus reculés ?

En conclusion, ce projet représente la démonstration de l’efficacité économique de la solidarité. Nous le soutenons pleinement. Voici notre position d’écologistes, au nom de la défense de la liberté et de la pluralité de la presse, en n’intervenant aucunement dans la ligne éditoriale du journal.

Annabelle Jaeger, pour le groupe EELV-POC

Bruxelles, le 8 octobre 2014. A la veille de la réunion du Conseil Européen qui dans quelques jours adressera un message au monde sur les ambitions de l’UE pour répondre aux défis climatiques et énergétiques, le Comité des Régions fait entendre sa voix pour que ce message soit le plus ambitieux. C’est l’objet de l’Avis dont je suis le rapporteure aujourd’hui à Bruxelles.

 1/ La voix des autorités locales et régionales qui subissent de plein fouet les conséquences du changement climatique et de l’inaction, et qui se mobilisent fortement pour mettre en œuvre la transition énergétique. Rappelons le : le PNUD[1] estime que plus de 70 % des mesures de réduction du changement climatique et jusqu’à 90 % des mesures d’adaptation au changement climatique sont entreprises par les autorités locales.

Cet avis souligne ainsi le rôle fondamental du niveau local et régional dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques en matière de changement climatique, de développement d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique ; certaines d’entre elles se fixent des objectifs qui vont bien au-delà des objectifs en cours de discussion.

Leur action ne peut être optimale sans une reconnaissance se traduisant par un mandat et des ressources financières à long terme; cette reconnaissance nous ne l’avons malheureusement pas obtenu dans la proposition de cadre du Cadre d’action 2020-2030.

Il invite en conséquence l’UE  à les inclure dans le cadre d’action 2030 et les intégrer dans une nouvelle gouvernance énergétique; dans une logique de complémentarité, de gouvernance multi-niveaux et du respect du principe de subsidiarité.

Dans cet esprit, le COR demande à la Commission européenne de faire des propositions pour le financement des actions de transition énergétique, via notamment la BEI, qui pourrait appuyer les structures financières locales existantes ou à créer, au-delà des financements européens prévus pour la période 2014-2020.

2/ Les collectivités portent une voix, légitime et crédible, pour demander à l’UE d’aller plus loin : 

-         Pour nous laisser une chance d’éviter un réchauffement catastrophique supérieur à 2°C et pour atteindre l’objectif de long terme de l’UE (une réduction de 80 à 95 % des émissions de gaz à effet de serre);

-         Pour peser dans les négociations internationales en cours qui devront aboutir à un accord mondial sur le climat à la 21è Conférence des Parties qui se tiendra à Paris en 2015 (Cop 21).

Dans la continuité et l’esprit du précédent rapport du Comité des Régions (CDR 5810/2013) adopté par le COR en janvier dernier, l’avis demande à l’UE d’opter pour un trio gagnant d’objectifs climatiques et énergétiques à l’horizon 2030, tous contraignants:

•   50 % de baisse des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990;

•   une part de 40 % d’énergies renouvelables, déclinée en objectifs nationaux;

•   40 % de baisse de la consommation d’énergie primaire par rapport à 2005, via des gains d’efficacité, également déclinée en objectifs nationaux.

Ces 3 objectifs cohérents entre eux sont réalistes techniquement et seraient bénéfiques pour l’économie européenne et pour l’emploi en donnant une visions structurelle à long terme.

Je voudrais insister sur le lien entre ces objectifs –notamment celui de l’efficacité énergétique- et la sécurité énergétique de l’Europe. L’Europe est le premier importateur mondial d’énergie (400 milliards d’importations d’énergie par l’Europe, soit près de 800 euros par citoyen européen) ; des objectifs européens plus ambitieux visant à réaliser des économies d’énergie en 2030 et parallèlement à accroître la part des énergies renouvelables réduiraient considérablement les importations énergétiques de l’Europe, et amélioreraient de fait son indépendance énergétique;

En conclusion, mes chers collègues, nous sommes dans un calendrier stratégique, au cœur de l’actualité des négociations climatiques. Faisons entendre le meilleur de nous-même, tant de nos villes et régions qui inscrivent déjà leur démarche bien au-delà des objectifs européens, que de celles qui n’y sont pas encore mais sont prêtes à franchir le pas. Soyons plus ambitieux que la Commission européenne, n’est-ce pas aussi le rôle du COR ? J’aurai l’honneur de vous représenter à la Conférence des Parties à Lima, aux côtés de Monsieur le Président Lebrun ; aidez-nous à arriver la tête haute dans ces négociations internationales en portant la voix ambitieuse des ALRs européennes.

Annabelle Jaeger, conseillère régionale de Provence Alpes Côte d’Azur

Une mobilisation des associations, des élus, des citoyens ce samedi à Nice pour défendre la ligne Nice-Vintimille-Breil-Cunéo, véritable « ligne de vie » de la vallée de la Roya, axe international franco-monégasque-italien, qui doit perdurer : une question de survie!

Il convient de poursuivre cette mobilisation face à l’Etat et SNCF/RFF afin de disposer rapidement de réponses positives sur les possibilités, faute d’effectifs en nombre suffisant au sein de SNCF/RFF, d’avoir recours à des prestataires extérieurs pour que des travaux puissent être engagés sur la ligne de la Roya en cohérence avec les engagements et plannings affichés par l’État italien dans le cadre de son plan de relance.

De même, il faut que l’Etat accélère le processus d’actualisation de la fameuse convention de 1970 signée entre la France et l’Italie qui régit l’exploitation et le financement de cette ligne transfrontalière. Il faut aussi qu’il propose une expertise indépendante sur l’état de l’infrastructure et le coût des travaux à entreprendre pour assurer la pérennité de la ligne.

Le 24 septembre, à Breil sur Roya, je serai présente aux côtés de Jean-Yves Petit, Vice-Président Transports de la Région, au sein d’une réunion de travail et de réflexion pour continuer d’agir en faveur de l’existence du ferroviaire au sein des vallées et pour l’égalité des territoires.

A mercredi!

J’ai l’honneur de conduire la liste «  Des écologistes au Sénat : une nouvelle énergie pour les Alpes-Maritimes » aux élections sénatoriales du 28 Septembre prochain.

Si, comme moi, vous avez la conviction que notre modèle de développement n’est pas compatible avec les ressources limitées de notre planète, que notre responsabilité est engagée pour réagir et changer de cap, je vous invite à me lire.

Aux questions fondamentales que sont l’emploi, le logement, les pollutions en hausse partout, les difficultés croissantes à se déplacer, la fin programmée des énergies fossiles, l’écologie politique apporte des solutions concrètes.

La conversion écologique de l’économie (circuits courts, économie circulaire, transition énergétique, économie sociale et solidaire, développement d’une agriculture biologique…) permet de créer des activités non délocalisables, génératrices d’innovation et de créativité et d’emplois.

Notre patrimoine naturel est un atout considérable, source de développement économique et touristique. C’est pourquoi, je me suis engagée avec détermination dans des projets de territoire comme le Parc régional des Préalpes d’Azur ou la Réserve régionale de Daluis.

L’égalité des territoires est ma conviction. Dans cet esprit, je suis mobilisée sur les grands projets d’aménagement comme l’OIN Plaine du Var pour un développement respectueux des ressources, la Ligne ferroviaire nouvelle en réponse à la saturation routière, le développement des Chemins de fer de Provence ou la ligne Nice Cuneo, véritables “lignes de vie” du Moyen et Haut Pays.

Dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale, j’engagerai le dialogue pour trouver un bon équilibre entre nos communes rurales et le gigantisme d’une métropole imposée ; je m’opposerai à la baisse des dotations de l’État aux communes et aux intercommunalités et demanderai leur autonomie fiscale. 

L’écologie politique est mature. Les écologistes sont prêts à assumer de nouvelles responsabilités comme nous le faisons déjà à la Région à des postes clés comme l’économie, le foncier, le logement, les transports, l’alimentation ou l’environnement… Nous n’avons plus vocation à être une force d’appoint du PS. Vous pouvez nous faire confiance.

J’ai la chance d’être accompagnée de personnes engagées tant dans les grandes villes littorales, avec Alain Ginouvier, cadre à Cagnes-sur-Mer, Jeannine Thiemonge, documentaliste à Nice,  Eric Carbone, infirmier à Saint-Laurent-du-Var et des villages du moyen et haut pays avec Mari-Luz Hernandez-Nicaise, professeur émérite d’Université, à La Penne, Joëlle Faguer, conseillère régionale et micro-entrepreneur à Grasse et Jacques Perez, agent de voyage à Sauze.

Mon discours ce jeudi 19 juin à Bruxelles, Commission ENVE du Comité des Régions, en tant que rapporteure au nom du groupe PSE :

Madame la Présidente, Mr le représentant de la Commission, Cher(e)s Collègues, 

Je suis heureuse de vous présenter mon projet d’avis relatif au CADRE D’ACTION CLIMAT ÉNERGIE 2030.

Il s’inscrit dans la continuité et l’esprit du précédent rapport du Comité des Régions (CDR 5810/2013) porté par notre collègue Sirpa Hertell et adopté par le COR en janvier dernier.

Il demande à l’UE d’opter pour un trio gagnant d’objectifs climatiques et énergétiques à l’horizon 2030, tous contraignants:

•   50 % de baisse des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990;

•   une part de 40 % d’énergies renouvelables, déclinée en objectifs nationaux;

•   40 % de baisse de la consommation d’énergie primaire par rapport à 2005, via des gains d’efficacité, également déclinée en objectifs nationaux.

Ce triptyque est nécessaire pour nous laisser une chance d’éviter un réchauffement catastrophique supérieur à 2°C et pour atteindre l’objectif de long terme de l’UE (une réduction de 80 à 95 % des émissions de gaz à effet de serre).

Nous considérions que la proposition actuelle de la Commission du cadre 2030 n’est pas crédible pour tenir ces objectifs.

C’est le signal politique fort que nous, autorités locales et régionale attendons, un signal adressé au reste du monde au moment où les USA et la Chine adressent des signaux positifs.

L’UE, forte de ces objectifs affirmés, serait alors prête à négocier un accord mondial sur le climat en vue de la 21^e conférence des Parties (COP21).

Je voudrais insister sur le lien entre les objectifs de ce cadre 2030 et la sécurité énergétique de l’Europe. 

L’Europe est le premier importateur mondial d’énergie, et considère que des objectifs européens plus ambitieux visant à réaliser des économies d’énergie en 2030 et parallèlement à accroître la part des énergies renouvelables réduiraient considérablement les importations énergétiques de l’Europe, et amélioreraient son indépendance énergétique; 

L’objectif de l’UE en matière d’efficacité énergétique a pris une dimension particulière ces derniers mois avec la crise ukrainienne. L’Efficacité énergétique est une réponse forte de sécurité énergétique. C’est d’ailleurs le message que viennent d’adresser les ministres de l’Energie (BELGIUM, DENMARK, GERMANY, GREECE, IRELAND, LUXEMBOURG et du PORTUGAL) à messieurs Barroso, Oettinger, et Me la Commissioner Hedegaard.

Le potentiel d’économies d’énergie, qui est le plus grand parmi les pays de l’UE les plus exposés aux importations de gaz et de pétrole. Investir dans l’efficacité énergétique de l’UE à l’horizon 2030 permettrait à l’UE de réduire sensiblement les importations européennes d’énergie, améliorant ainsi la sécurité énergétique de l’UE.

ENFIN, l’avis, comme l’avait fait Me Hertell,

souligne le rôle fondamental du niveau local et régional dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques en matière de changement climatique, de développement d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique, mais souligne aussi que leur action ne peut être optimale sans une reconnaissance se traduisant par un mandat et des ressources financières à long terme;

invite en conséquence l’UE  à reconnaître et à s’appuyer sur les autorités locales et régionales pour répondre aux défis climatiques et énergétiques; à les inclure dans le cadre d’action 2030 et les intégrer dans une nouvelle gouvernance énergétique; dans une logique de complémentarité, de gouvernance multi-niveaux et du respect du principe de subsidiarité

Je voudrais rappeler que le PNUD[1] estime que plus de 70 % des mesures de réduction du changement climatique et jusqu’à 90 % des mesures d’adaptation au changement climatique sont entreprises par les autorités locales ; 

Les autorités locales et régionales peuvent aider, grâce à leur proximité avec les citoyens, à informer et sensibiliser sur les bénéfices économiques et sociaux, au niveau local, des actions de transition énergétique;

Le Cadre d’action 2030 doit s’appuyer sur les initiatives de l’UE au niveau local et les amplifier, telles que la Convention des maires de l’UE; qui doit être renforcée et prolongée au-delà de 2020.

Pour aller plus loin encore, les autorités locales et régionales peuvent se fixer des objectifs quantifiés spécifiques pour 2030 en matière de réduction d’émissions et d’énergies renouvelables et d’économies d’énergie.

Le COR demande à la Commission européenne de faire des propositions pour le financement des actions de transition énergétique, via notamment la BEI, qui pourrait appuyer les structures financières locales existantes ou à créer, au-delà des financements européens prévus pour la période 2014-2020;

et appelle les autorités locales et régionales, sur la base du présent avis, à unir leurs forces dans une mobilisation commune pour faire entendre leur voix, avant et pendant la COP21.

Chers Collègue, je m’adresse un chacune et chacun d’entre vous, membre de la Comm ENVE, qui êtes à la pointe de ces questions et porteurs de solutions dans les villes et régions de l’Europe : j’ai besoin de vous pour soutenir cet avis et porter cette ambition auprès de vos Gouvernements et représentations nationales à Bruxelles pour que le cadre d’action 2030 aujourd’hui et le système de gouvernance demain, donne toute sa place aux autorités locales et régionales !

A l’occasion de la Séance plénière du Conseil régional de ce 13 décembre, la cohésion du groupe écologiste a permis des avancées majeures; nous avons :

-       Empêché la hausse d’une taxe : celle des cartes grises ! Nous envoyons un signal pour une meilleure gestion de l’argent public. Cette préoccupation se retrouve avec une délibération essentielle :  « Intégration de critères économiques sociaux et environnementaux du développement durable dans les politiques régionales » ou délibération dite « des éco-conditions » (voir détails après le CP en fichier joint)  pour une meilleure gestion, transparence et équité d’attribution des fonds publics.

-       impulsé la création d’un opérateur énergétique régional, pour amplifier les économies d’énergie dans notre région, permettre d’améliorer le confort des logements en matière d’isolation thermique, baisser les factures de chauffage et pour développer les énergies renouvelables, pourvoyeuses d’emplois locaux (voir plus de détails après le CP en fichier joint)  

-         obtenu la baisse substantielle, enfin !, du budget consacré aux routes, au profit, entre autres, des transports collectifs régionaux et l’engagement de ne plus financer de nouveaux projets routiers,

-          obtenu le renforcement du budget économie, avec entre autres : le maintien d’un budget consacré à l’Economie sociale et solidaire (ESS) et l’assurance de nos partenaires d’engager dès le début de l’année 2014 une politique de l’ESS revisitée avec les moyens adéquats.

-          Obtenu la mise en place d’un comité de suivi des recommandations de la Cour régionale des Comptes

Des limites à n’être que 19 élu-e-s écologistes ! bien sûr, nous n’avons pas tout obtenu. Entre autres :

-          Un très bon Schéma régional d’aménagement durable du territoire (SRADDT) qui n’est pas suffisamment suivi d’effets réels (comme d’autres schémas et délibérations-cadres)

-          Un budget de la culture en baisse et de façon non concertée !

Le groupe a voté unanimement ce budget (moins 1 abstention, symbolique des insatisfactions du groupe), pour toutes ces avancées et pour également :

-          Peser dans des négociations cruciales en cours avec l’Etat (Contrats de plans Etat-Région, en particulier les volets transports et énergie dans lesquels nous sommes très investis), les questions touchant à la métropole…)

-          Encourager le Président et nos collègues de la majorité à continuer/amplifier des politiques plus responsables, plus écologiques et sociales et des pratiques plus transparentes et efficientes

-          rappeler qu’un groupe soudé et cohérent peut peser, autant pour impulser et appuyer des politiques positives, que pour s’opposer en bloc à des solutions qui ne répondent pas aux crises profondes que nous traversons ou pour s’opposer à des pratiques politiques irresponsables…

 Toute l’info du groupe sur http://paca.elus-ecologistes.fr/

twitter : @eelvpoc

J’étais présente, samedi  6 avril, à Vintimille, avec mon collègue conseiller régional Jean-Yves Petit, Vice-Président du Conseil Régional PACA, aux côtés du vice président transport Enrico Vesco et du conseil régional Sergio Scibilia représentants la Région Ligurie.

Ce fut l’occasion, pour Jean-Yves Petit, d’indiquer notamment que :