Mon discours ce jeudi 19 juin à Bruxelles, Commission ENVE du Comité des Régions, en tant que rapporteure au nom du groupe PSE :

Madame la Présidente, Mr le représentant de la Commission, Cher(e)s Collègues, 

Je suis heureuse de vous présenter mon projet d’avis relatif au CADRE D’ACTION CLIMAT ÉNERGIE 2030.

Il s’inscrit dans la continuité et l’esprit du précédent rapport du Comité des Régions (CDR 5810/2013) porté par notre collègue Sirpa Hertell et adopté par le COR en janvier dernier.

Il demande à l’UE d’opter pour un trio gagnant d’objectifs climatiques et énergétiques à l’horizon 2030, tous contraignants:

•   50 % de baisse des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990;

•   une part de 40 % d’énergies renouvelables, déclinée en objectifs nationaux;

•   40 % de baisse de la consommation d’énergie primaire par rapport à 2005, via des gains d’efficacité, également déclinée en objectifs nationaux.

Ce triptyque est nécessaire pour nous laisser une chance d’éviter un réchauffement catastrophique supérieur à 2°C et pour atteindre l’objectif de long terme de l’UE (une réduction de 80 à 95 % des émissions de gaz à effet de serre).

Nous considérions que la proposition actuelle de la Commission du cadre 2030 n’est pas crédible pour tenir ces objectifs.

C’est le signal politique fort que nous, autorités locales et régionale attendons, un signal adressé au reste du monde au moment où les USA et la Chine adressent des signaux positifs.

L’UE, forte de ces objectifs affirmés, serait alors prête à négocier un accord mondial sur le climat en vue de la 21^e conférence des Parties (COP21).

Je voudrais insister sur le lien entre les objectifs de ce cadre 2030 et la sécurité énergétique de l’Europe. 

L’Europe est le premier importateur mondial d’énergie, et considère que des objectifs européens plus ambitieux visant à réaliser des économies d’énergie en 2030 et parallèlement à accroître la part des énergies renouvelables réduiraient considérablement les importations énergétiques de l’Europe, et amélioreraient son indépendance énergétique; 

L’objectif de l’UE en matière d’efficacité énergétique a pris une dimension particulière ces derniers mois avec la crise ukrainienne. L’Efficacité énergétique est une réponse forte de sécurité énergétique. C’est d’ailleurs le message que viennent d’adresser les ministres de l’Energie (BELGIUM, DENMARK, GERMANY, GREECE, IRELAND, LUXEMBOURG et du PORTUGAL) à messieurs Barroso, Oettinger, et Me la Commissioner Hedegaard.

Le potentiel d’économies d’énergie, qui est le plus grand parmi les pays de l’UE les plus exposés aux importations de gaz et de pétrole. Investir dans l’efficacité énergétique de l’UE à l’horizon 2030 permettrait à l’UE de réduire sensiblement les importations européennes d’énergie, améliorant ainsi la sécurité énergétique de l’UE.

ENFIN, l’avis, comme l’avait fait Me Hertell,

souligne le rôle fondamental du niveau local et régional dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques en matière de changement climatique, de développement d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique, mais souligne aussi que leur action ne peut être optimale sans une reconnaissance se traduisant par un mandat et des ressources financières à long terme;

invite en conséquence l’UE  à reconnaître et à s’appuyer sur les autorités locales et régionales pour répondre aux défis climatiques et énergétiques; à les inclure dans le cadre d’action 2030 et les intégrer dans une nouvelle gouvernance énergétique; dans une logique de complémentarité, de gouvernance multi-niveaux et du respect du principe de subsidiarité

Je voudrais rappeler que le PNUD[1] estime que plus de 70 % des mesures de réduction du changement climatique et jusqu’à 90 % des mesures d’adaptation au changement climatique sont entreprises par les autorités locales ; 

Les autorités locales et régionales peuvent aider, grâce à leur proximité avec les citoyens, à informer et sensibiliser sur les bénéfices économiques et sociaux, au niveau local, des actions de transition énergétique;

Le Cadre d’action 2030 doit s’appuyer sur les initiatives de l’UE au niveau local et les amplifier, telles que la Convention des maires de l’UE; qui doit être renforcée et prolongée au-delà de 2020.

Pour aller plus loin encore, les autorités locales et régionales peuvent se fixer des objectifs quantifiés spécifiques pour 2030 en matière de réduction d’émissions et d’énergies renouvelables et d’économies d’énergie.

Le COR demande à la Commission européenne de faire des propositions pour le financement des actions de transition énergétique, via notamment la BEI, qui pourrait appuyer les structures financières locales existantes ou à créer, au-delà des financements européens prévus pour la période 2014-2020;

et appelle les autorités locales et régionales, sur la base du présent avis, à unir leurs forces dans une mobilisation commune pour faire entendre leur voix, avant et pendant la COP21.

Chers Collègue, je m’adresse un chacune et chacun d’entre vous, membre de la Comm ENVE, qui êtes à la pointe de ces questions et porteurs de solutions dans les villes et régions de l’Europe : j’ai besoin de vous pour soutenir cet avis et porter cette ambition auprès de vos Gouvernements et représentations nationales à Bruxelles pour que le cadre d’action 2030 aujourd’hui et le système de gouvernance demain, donne toute sa place aux autorités locales et régionales !