Bruxelles, 8 avril 2014
Discussion passionnante aujourd’hui au Comité des Régions à Bruxelles sur la diversité génétique des ressources agricoles et la législation semence qui encadre la production et mise sur le marché de « matériel productif végétal ».
La Commission a pris ce sujet à bras le corps, a fait des ouvertures dans le règlement semence mais l’architecture reste encore fragile comme par exemple sur les restrictions géographiques. Le Parlement lui freine.
A la tribune, des plaidoyers (Arche Noah, INRA) forts pour défendre cette diversité nécessaire pour la sécurité alimentaire (un exemple de l’INRA sur les Associations variétales de blé qui permettent de lutter contre la rouille jaune) et comme « filet de sécurité » face au changement climatique.
La réglementation actuelle limite les possibilités, les semences ne sont autorisées à usage commercial que si inscrites au catalogue. Des exigences d’homogénéité, uniformité et de stabilité freinent les possibilités.
Rappelons que les variétés de pays, anciennes, paysannes peuvent être évolutives, hétérogènes, d’intérêt local. Des variétés préservées ne peuvent donc théoriquement pas être mise en culture ailleurs. Les semences de ferme et paysannes sont interdites ou taxées ou soumises à déclaration. C’est une entrave aux petits producteurs qui jouent un rôle important en la matière ainsi que la conservation in situ de moins en moins répandue aujourd’hui en Europe.
Nécessaire de faire évoluer :
- Assouplir l’inscription au catalogue avec création de nouvelles variétés et du matériel hétérogène ;
- Utilisation durable des variétés anciennes par leur mise en marché (assouplir les critères et leur conservation in situ au-delà de la zone d’origine) ;
- Favoriser la gestion dynamique à la ferme pour les populations et mélanges créés et sélectionnées par des agriculteurs donc autoriser les échanges entre agriculteurs.
Pour finir, rappelons les enjeux de l’uniformisation des variétés :
- Enjeu de sauvegarde de la biodiversité, à égale importance des enjeux climatiques. Les diversités régionales sont un atout européen.
- Enjeu de qualité face aux OGMs, alternative face aux produits phytosanitaires
- Veiller à renforcer la biodiversité dans l’ensemble des éco-systèmes dont les terres agricoles elle-même. La conservation passe aussi par son utilisation dans le monde agricole !
- Enfin et concernant les collectivités territoriales, l’enjeu de redoubler d’efforts sur leurs programmes de conservation et d’utilisation durable des ressources génétiques agricoles.