Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

Entretien avec Émilie Thérouin, Adjointe au maire d’Amiens (EELV) en charge de la sécurité et de la prévention des risques urbains …

Au terme de plusieurs semaines de travail, d’auditions, le groupe écologiste du Sénat a déposé hier une « Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel ». …

En condamnant l’ancien président libérien Charles Taylor à 50 ans de réclusion criminelle pour onze charges de crime de guerre et de crime contre l’humanité, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone – TSSL – a envoyé au monde deux messages importants: …

Deux décisions de justice, l’une rendue au Brésil, l’autre en France, viennent d’infliger à la firme Monsanto, chantre des organismes génétiquement modifiés (OGM), deux sérieux camouflets. Le 4 avril 2012, la justice brésilienne, par une décision d’un tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul, a refusé à Monsanto le droit de prélever des royalties sur le soja OGM, lorsque ce dernier était replanté. Le juge a non seulement ordonné de suspendre la collecte des redevances (royalties) sur les semences de soja vendues pour Monsanto, mais il a également ordonné le remboursement par Monsanto des frais de licence déjà perçus, en soulignant que ces pratiques commerciales et financières violaient la loi brésilienne sur les variétés. …

Les services du Sénat viennent de réaliser, à la demande de la Sénatrice Esther Benbassa, une étude de législation comparée portant sur la modification de la mention du sexe à l’état civil. Cette étude est à jour de la loi relative au « droit à l’identité de genre » votée par le Sénat argentin dans la nuit de mercredi à jeudi dernier. …

Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel dans le cadre de l’examen d’une QPC a abrogé l’article 222-33 du code pénal visant la répression du harcèlement sexuel. …

Libre opinion : Vendredi dernier, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions réprimant le harcèlement sexuel dans notre Code pénal. Cette suppression, si elle est une épreuve douloureuse pour toutes les victimes, était logique, tant ce texte était flou et imprécis. Il n’en a pas toujours été ainsi, comme l’explique bien cet article de Maître Eolas. Reste que depuis la loi de modernisation sociale de janvier 2002 (article 179, et le Conseil constitutionnel n’avait alors pas étudié cette disposition, n’ayant pas été saisi), le harcèlement sexuel était défini comme : \ »le fait de harceler autrui, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle\ ». …

Libre opinion : La décision du Conseil constitutionnel prise aujourd’hui d’enlever du code pénal le délit de harcèlement sexuel, est un coup dur pour tous les militant-e-s qui se battent depuis des années pour les droits des femmes et surtout pour les milliers de femmes (ou d’hommes) qui subissent au quotidien ces situation intolérables. Cette décision était pour inévitable et logique. …

Les armes légères sont un fléau qui tue bien plus que les armes lourdes. La coalition \ »Contrôlez les armes\ » milite pour un traité sur le Commerce des armes. Les parlementaires EELV ont signé cette déclaration. …