Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

Nous vous proposons de nous retrouver pour une réunion de la Commission Justice le vendredi 8 mars à 18 heures 30 à la Chocolaterie. …

Vous trouverez ici un avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatif aux séjours injustifiés en unités pour malades difficiles (UMD). Les UMD sont les unités hospitalières psychiatriques recevant les patients les plus difficiles. …

Il y a 12 ans, un rapport du Sénat avait été intitulé « Prisons : une humiliation pour la République ». Depuis rien, ou presque, n’a changé. Le rapport accablant sur la prison des Baumettes de Marseille, remis en urgence par le Contrôleur général des lieux de privation des libertés, le rappelle aujourd’hui. Le constat est douloureux. …

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié ce matin son rapport en urgence sur la prison des Baumettes (Marseille). C’est le deuxième rapport en urgence jamais publié par le Contrôleur général. La visite s’est faite début octobre avec une équipe de 20 contrôleurs sur plusieurs jours. …

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la lutte contre le terrorisme est une priorité nationale. …

Voir en vidéo la question de Laurence Abeille et la réponse de Najat Vallaud-Belkacem   Ma question s’adresse à la Ministre des droits des femmes, Mme Vallaud-Belkacem. …

  A Rennes, le 19 novembre 2012, salle du Triangle (Boulevard de Yougoslavie) Ouvert à tous et toutes   PROGRAMME 14h – Accueil …

Communiqué de presse EELV du 2 novembre Aurore Martin a été expulsée hier en Espagne, peu de temps après avoir été contrôlée par la gendarmerie française. Elle est membre du parti indépendantiste, Batasuna, organisation illégale en Espagne et légale en France. C’est pour cette raison qu’elle est aujourd’hui extradée en Espagne, alors qu’elle ne pourrait pas être poursuivie pour ce motif dans son pays, la France. Cela repose le problème du mandat d’arrêt européen (MAE). …

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, en dépit des critiques outrancières formulées à cette tribune par l’opposition, vous devez être ce soir une ministre heureuse puisque vous avez la responsabilité d’un domaine décrété prioritaire par le Président de la République. Après des années de coupes, de sacrifices, de réorganisation à tout va de notre système judiciaire, de politique spectacle,  l’état de la justice est particulièrement préoccupant. …