Proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Intervention de Jean Vincent Placé …
Proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Actualités
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Signez la pétition « En 2012, sauvons la vie privée ! »
En 2012, sauvons la vie privée ! Notre vie privée est en danger ! Dans tous les domaines de la vie socio-économique – éducation, santé, protection sociale, administrations locales et centrales, instances financières et policières, etc. -, chacun d’entre nous se retrouve dépossédé arbitrairement de ses propres données personnelles, pour devenir l’objet d’une surveillance insidieuse échappant à tout contrôle légal réel. …
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Maison d’arrêt de Dunkerque : l’Etat français condamné pour traitement dégradant.
En condamnant, hier, l’Etat pour traitement dégradant sur sept ex-détenus de la maison d’arrêt de Dunkerque, le Tribunal Administratif de Lille a reconnu explicitement que les conditions de détention dans nos Maisons d’Arrêts sont indignes. …
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Procès de l’amiante en Italie : vive l’indépendance du Parquet !
16 ans ! C’est la durée de la peine de prison que la justice italienne vient de prononcer contre les dirigeants de la société Eternit, qui, par leur incurie ou leur cynisme, ont entrainé la mort par empoisonnement de plus de 3 000 personnes. …
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L’irresponsabilité de Monsanto enfin sanctionnée
Communiqué de presse du 13 février 2012 Ce lundi 13 février, le tribunal de grande instance de Lyon a reconnu la responsabilité de la société Monsanto dans l’intoxication d’un agriculteur charentais en 2004 par un puissant herbicide. Il s’agit d’une première en France. …
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La justice perd l’un de ses plus grands juges
La justice espagnole a mis un terme hier à la carrière juridique de Balthasar Garzon, l’un des plus grands combattants du terrorisme, de la corruption ou des crimes des dictateurs dans le monde. …
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La protection des données privées est un droit fondamental
Intervention d’André Gattolin en séance plénière – mardi 6 mars 2012 Le Sénat a adopté mardi 6 mars une proposition de résolution portant sur le projet de règlement présenté par la Commission européenne, le 25 janvier 2012, visant à renforcer la protection des données à caractère privé. …
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Intervention d’Aline Archimbaud sur le projet de loi « Exécution des peines »
Monsieur le Garde des Sceaux, Monsieur le Président, Madame la rapporteur, Mes chers collègues, En tant que membre de la commission des affaires sociales, je tenais à insister sur quelques problématiques sanitaires et sociales soulevées par le projet de loi de loi relatif à l’exécution des peines. …
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Claude Guéant réanime une proposition de loi ultra-sécuritaire
Mercredi 1er février, l’Assemblée nationale a donné son feu vert pour la création d’un fichier centralisé des « gens honnêtes », permettant de croiser les données biométriques de 45 millions de Français. Une atteinte sans précédent aux libertés publiques, un rêve pour monsieur Guéant. …