Traitement de la récidive des infractions pénale. François ZOCCHETTO, \ »Traitement de la récidive des infractions pénales. …
Actualités
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Convention sur le transfèrement des personnes.
Rapport de M Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention sur le transfèrement des personnes condamnées. …
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Le Pen condamné
Condamnation confirmée pour Jean-Marie Le Pen. Le président du Front National devra s’acquitter d’une amende de 10.000 euros pour incitation à la haine raciale, conformément au jugement de la cour d’appel de Paris. …
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Traitement de la récidive des infractions pénales.
Pour informations complémentaires : En extrait les amendements déposés par Mme alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice – Les Verts – …
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Pauvretés, exclusions : la prison en question
La prison incarcère majoritairement des pauvres et des exclus… Non pas seulement parce que la pauvreté peut produire de la délinquance, mais parce qu’à tous les niveaux de l’appareil judiciaire, la pauvreté joue contre ceux qui en sont victimes. Comment échapper à la détention provisoire si on ne peut justifier d’un logement ? Comment obtenir une libération conditionnelle quand rien ni personne ne vous attend dehors ? …
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Environnement : la France sommée d’appliquer les lois européennes
La Commission européenne a menacé la France, mercredi 12 janvier, de sanctions financières si elle persiste à ne pas tenir compte d’arrêts de la Cour de justice qui l’invitent à transposer dans sa législation plusieurs directives sur l’environnement. La France a été condamnée six fois, entre septembre 2001 et juillet 2004, à l’initiative de la Commission, mais elle a ignoré, en tout ou en partie, les injonctions de la Cour. La Commission l’a donc mise en demeure de s’acquitter de ses obligations. Il s’agit, dans trois cas, d’un premier avertissement et, dans les trois autres, d’un deuxième et dernier avertissement, ultime étape avant d’éventuelles amendes infligées par la Cour à la demande de la Commission. …
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Rapport sur la proposition de loi relative au traitement de la récidive.
=http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1979.asp …
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La France contre l’Europe ?
PARIS, JEUDI 2 DECEMBRE 2004, de 19 h à 22h 30 : « Prisons et droits de lhomme : la France contre lEurope ? » Dans le grand auditorium de lHôtel de Ville de Paris, Entrée(libre et gratuite) par le 5, rue de Lobau (se munir d’une pièce d’identité). …
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Condamnation d’Alain Juppé
M. Juppé a été condamné pour des faits très graves. Cette condamnation le disqualifie pour exercer des charges publiques dans l’avenir. …