67e Assemblée générale des Nations unies Intervention du ministre délégué chargé du Développement, M. Pascal Canfin – New York, 24 septembre 2012 …
Discours de Pascal Canfin sur l’état de droit lors de la 67e Assemblée générale des Nations unies
Actualités
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Erika : une décision courageuse, qui devra être confortée
Par un arrêt historique et innovant, la Cour de cassation vient de confirmer aujourd’hui la décision de la Cour d’appel de Paris du 30 mars 2010 qui prononçait la condamnation pénale de Total et ouvrait la voie de la prise en compte du préjudice écologique. Si Europe Écologie Les Verts se réjouit de cette décision, nous continuons de regretter les lacunes persistantes du droit actuel et appelons le Gouvernement à ouvrir les chantiers du droit de la mer et du préjudice écologique. …
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Pour une conférence nationale de la sécurité locale
Le député écologiste des Bouches-du-Rhône François-Michel Lambert, face aux problèmes de délinquance dans l’agglomération marseillaise, a écrit au Premier Ministre et au Ministre de l’Intérieur pour leur demander une \ »conférence nationale de la sécurité locale\ ». …
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En 2011, tous les 3 jours, une femme tuée par son partenaire
La violence conjugale ultime est le crime conjugal. Si elle ne saurait résumer l’ensemble des violences faites aux femmes notamment au sein du couple (les cas sont parfois très spécifiques), l’étude nationale sur les morts violentes au sein du couple pour l’année 2011 qui vient de paraître (pdf) permet d’en tirer quelques enseignements. Cette étude, très détaillée, a été conduite par la Délégation aux victimes du Ministère de l’Intérieur. …
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Fermer la parenthèse du tout-répressif
8 août 2012 En souhaitant une remise en cause du tout carcéral et en annonçant une évaluation des centres éducatifs fermés, Christiane Taubira a déclenché les foudres de certains leaders de l’UMP. …
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Rapport sénatorial sur l’application de la Loi pénitentiaire
La loi pénitentiaire a été promulguée en novembre 2009. Près de 3 ans après, la Sénatrice communiste Nicole Borvo Cohen-Seat et le Sénateur UMP Jean-René Lecerf, ont déposé un rapport sur l’application de la loi intitulé \ »De la loi à la Réalité de la vie Carcérale\ » …
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Agir contre les violences antisémites et racistes
Un adolescent de 17 ans a été violement agressé hier dans un train reliant Toulouse à Lyon. Tout laisse à penser qu’il s’agit d’un acte antisémite. Les suspects ont été interpellés. …
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Un pas salutaire vers un procès pénal de l’amiante en France
En cassant hier la décision de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris du 16 décembre 2011, qui annulait la mise en examen d’Eternit et de cinq de ses responsables, la Cour de cassation vient de rouvrir la possibilité d’un procès en pénal de l’amiante. Aline Archimbaud et Marie-Christine Blandin se félicitent de cette décision. C’est un énorme soulagement pour toutes les personnes mobilisées sur le dossier depuis de longues années : plus de 13 ans après le dépôt de la plainte, le procès pénal de l’amiante n’a toujours pas eu lieu en France. …
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EELV et le procès contre les militants anti-publicité
Europe Ecologie Les Verts exprime sa vive déception sur le jugement en appel rendu ce jour pour les Déboulonneurs de Paris …