Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

Test ADN et Regroupement familial : Ne laissons pas la peur de l’autre, la frilosité et la suspicion remettre en cause les principes de la République …

Alima Boumediene-Thiery, Sénatrice, prend acte du retrait de l’arrêté anti-mendicité pris le 6 août 2007 par le Député Maire d’Argenteuil Georges Mothron …

Projection du film « Prisons, la honte de la République », sous le parrainage de Bertrand Delanoë, Maire de Paris, en présence de Mylène Stambouli, adjointe Verte au Maire de Paris chargée de la lutte contre l’exclusion, Christophe Caresche, adjoint au Maire de Paris chargé de la prévention, de la sécurité, de l’organisation et du fonctionnement du conseil de Paris et Gabriel Mouesca, président de l’Observatoire des Prisons. …

Le député PS Jacques Floch a présenté mardi, au nom de la délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale, un rapport prônant \ »une législation cadre sur la médiation afin d’encourager en Europe cette méthode de règlement des conflits\ ». \ »Cinq millions de décisions civiles sont prises (par an) en France par les tribunaux\ », a indiqué M. Floch en présentant son rapport à la presse. Pour alléger le système judiciaire \ »très encombré\ », le député prône la médiation en matière civile et commerciale. …

L’année 2006 marque la fin du mandat de trois des quatorze membres de la CNDS, dont celui de son premier président, M. Pierre Truche. Par décret du 5 décembre 2006, le Président de la République a nommé M. Philippe Léger président de la CNDS, pour un mandat de six ans. Forte d’une notoriété croissante, après six ans de fonctionnement, la Commission nationale de déontologie constate une hausse de 25 % du nombre de ses saisines par rapport à 2005 (soit 140 dossiers enregistrés, contre 108 dossiers en 2005, 97 en 2004, 70 en 2003, 40 en 2002).Si la majorité des plaintes émises en 2006 concerne l’action de la police nationale (62 %), confortant le constat établi lors des années précédentes, l’augmentation des saisines relatives à l’administration pénitentiaire (16 % des affaires 2006) a conduit la Commission à mener une étude, publiée dans le rapport, récapitulative des dossiers traités par la CNDS depuis sa création. …

Aujourd’hui est un jour historique : le Sénat s’est réuni pour inscrire dans la constitution française l’interdiction de la peine de mort.Plus de vingt cinq ans après la loi sur l’abolition de la peine de mort en France, cette abolition acquiert aujourd’hui valeur constitutionnelle, la plaçant au plus haut sommet de la hiérarchie des normes, à l’abri désormais de toute velléité de retour en arrière législatif. Rappelons-nous effectivement qu’en 2004, 47 députés issus de l’actuelle majorité avaient déposé une proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort. Ce ne sera heureusement plus possible à l’avenir. …

Le débat public aura pour thème : \ » Justice et prison : \ »Quelles alternatives au modèle pénitentiaire actuel ?\ » avec Nicolas Frize (responsable de la commission prison de la LDH), Jean Bérard (OIP) et Serge Portelli (Magistrat, vice-président du TGI de Paris) et de Serge Blisko (Député, membre du groupe parlementaire \ »prisons\ »), …

– PARIS, Jeudi 1er février au samedi 3 février 2007. 3ème congrès mondial contre la peine de mort : A la Cité internationale universitaire Paris …

M. Sarkozy, candidat de l’UMP à l’élection présidentielle, a visité, lundi 22 janvier 2007, le centre pénitentiaire pour femmes de Rennes ; il n’était pas accompagné par la presse et a expliqué sa démarche dans une vidéo diffusée sur son site Internet de campagne. …