Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

APPEL du 1er juin 2012 Pour en finir avec la primauté de l’emprisonnement Mettre au centre de l’échelle des peines « la contrainte pénale communautaire » (C.P.C) …

Communiqué de presse de la Ligue contre la violence routière du 23/06/2012 C’est parce que : – plus de 80% des accidents mortels de la route dans lesquels l’alcool est présent ont lieu avec un taux d’alcool supérieur à 1,2g par litre de sang, …

\ »Prévention de la récidive : sortir de l’impasse – Pour une politique pénale efficace, innovante et respectueuse des droits\ » est une note issue des réflexions d’un groupe de travail composé de divers professionnels de la justice et de la prison, rédigée au premier semestre 2012. …

La commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen vient de rejeter à 19 voix pour et 12 contre, l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Pour le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen, aux avant-postes du combat contre ACTA depuis de nombreux mois, c’est la dernière étape avant le rejet final en plénière en juillet. …

Huit ans après le naufrage du « Bugaled Breizh », chalutier du Loctudy (Finistère), qui a provoqué la mort de cinq marins dans la Manche, les familles des victimes sont toujours dans l’attente de réponses. …

« Afin de lutter contre la stigmatisation des gens du voyage, Esther Benbassa, Sénatrice du Val-de-Marne et Vice-présidente de la commission des Lois, et son équipe ont déposé mardi au nom du groupe écologiste du Sénat une proposition de loi « visant à abroger la loi n°69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe ». …

Un rassemblement contre l’EPR et la THT se tiendra le week-end prochain sur la commune du Chefresne, dans la Manche. Ce rassemblement se tient dans un contexte de pression et de poursuites très particuliers. Le 6 juin, Jean-Claude Bossard, maire du Chefresne, ainsi que 4 autres personnes, étaient interpellés alors qu’ils tentaient pacifiquement de s ‘opposer au démarrage des travaux de construction d’un pylône de la future ligne THT sur la commune. A la suite de ces arrestations, le conseil municipal, pour marquer sa solidarité avec le Maire de la Commune et sa désapprobation avec la répression a refusé symboliquement d’organiser les scrutins des 10 et 17 juin et s’est vu réquisitionné par le Préfet. Depuis cette décision du Préfet, le conseil municipal a démissionné en bloc. …

Mme Corinne Bouchoux interroge M. le ministre de la défense sur le contrôle du commerce des armes. En moyenne, chaque année, plus de 300 000 personnes sont tuées directement par des armes classiques et bien plus sont tuées, blessées, déplacées de forces et endeuillées à cause de la violence armée sans compter les viols … Pour un très grand nombre, pour les plus pauvres en particulier, la guerre ou la violence armée représentent un obstacle direct au développement. …

Ce lundi 11 juin 2012, s’est ouvert à Villepinte, près de Paris, le Salon de l’armement \ »Eurosatory 2012\ » avec 1400 exposants venus de 53 pays. La France reste à ce jour au quatrième rang des exportateurs mondiaux d’armement, derrière les Etats-Unis, la Russie et le Royaume-Uni. …