Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

Séance du mardi 24 janvier 2012 M. le président. La parole est à M. Noël Mamère. M. Noël Mamère. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne peux que m’associer aux propos tenus à l’instant par Jean Grenet au sujet des conditions de détention des militants basques emprisonnés et concernant ceux qui sont menacés d’extradition. …

Deux jeunes femmes et deux jeunes hommes ont été placés en détention provisoire à la maison d’arrêt de Seysses (31) le 14 novembre dernier. Une personne a été libérée ce vendredi. Ils sont accusés d’avoir participé à une action de vandalisme de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de Labège le 5 juillet dernier. Les poursuites se fondent notamment sur l’article 222-14-2 du Code pénal introduit par la loi anti-bande, qui permet de poursuivre des personnes sur la seule base d’une participation à un groupement qualifié de violent, sans même que ce groupement ou ses membres aient commis des infractions. …

Depuis de nombreuses années, le Groupe des Verts de Rouen, puis le Comité EELV de Rouen, s’exprime sur la question carcérale, en dénonçant régulièrement les conditions de détention inhumaines de la prison de Rouen. …

Claude Guéant a présenté aujourd’hui les chiffres de l’action de la police et de la gendarmerie pour l’année 2011. Pour Eva Joly : «  Plus personne n’est dupe de cette avalanche de chiffres, où la petite délinquance est mélangée avec le grand banditisme. Cette politique de communication et de statistiques est déconnectée de la réalité du terrain. » …

« Ces gens-là trouvent-ils normal que je me retrouve entre Marc Dutroux et Emile Louis dans un fichier ? », s’interroge Xavier Mathieu. L’ancien salarié de Continental était ce mercredi 4 janvier entendu en appel pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN. Eva Joly était venue le soutenir : « Ce n’est pas la place des syndicalistes ou des faucheurs volontaires de se retrouver dans les fichiers. La loi sur les prélèvements ADN a été détournée, elle ne devait concerner que les crimes et délits les plus graves. Cette loi doit être modifiée », a–t-elle déclaré. …

Alors que la Grande-Bretagne et les Pays-Bas renoncent à un fichage généralisé de la population par crainte des dérapages comme des piratages, alors qu’en Israël un employé du gouvernement a pu diffuser sur Internet les données personnelles de 9 millions d’habitants, la France, sûre d’elle, choisit de créer un fichier que même Georges Orwell n’aurait pu imaginer ! …

Europe Écologie-Les Verts rend hommage au policier Éric Lales décédé cette nuit, suite à une fusillade à Vitrolles, dans l’exercice de ses fonctions. EELV assure de ses pensées sa famille, ainsi que l’ensemble des fonctionnaires de police qui perdent aujourd’hui l’un des leurs. Le meurtre de ce policier tué au moyen d’une arme de guerre, un fusil d’assaut de type « kalachnikov », nous interpelle tous. …

Europe Écologie-Les Verts s’incline devant la douleur des familles touchées par le terrible drame que constitue le meurtre de la jeune Agnès. …

Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, a déposé, le 16 novembre 2011, une proposition de loi relative aux contrôles d’identité et à la lutte contre les contrôles au faciès. …