Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

Lettre à Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux Evry, le 27 mai 2009 Madame la Garde des Sceaux, Jeudi 21 mai de violents affrontements ont eu lieu à Evry. …

Après 12 ans de procédure, la justice a enfin reconnu la mise en place d’un système organisé de fraude électorale sur Paris et a condamné les principaux instigateurs de cette combine, Jean Tibéri et son épouse notamment, à des peines de prisons avec sursis, des peines d’inéligibilité et des amendes significatives. …

A dix jours des élections européennes, le gouvernement recommence à chanter en canon son éternel refrain sur l’insécurité. …

La presse et le gouvernement se font l’écho de l’augmentation des actes de violence de jeunes des quartiers populaires, notamment d’incidents graves entre jeunes et policiers en Ile-de-France. Effectivement cette situation est inquiétante mais elle ne touche pas que l’Ile-de-France, elle ne touche pas que les policiers… Les violences concernent l’école mais surtout les jeunes entre eux.Mais cette violence n’était-elle pas prévisible ? …

Conférence de presse conjointe de l’AFC, du club « DES Maintenant en Europe », et du GENEPI sur le retard qui s’annonce dans l’application des Règles Pénitentiaires Européennes et l’examen de la loi pénitentiaire …

En difficulté dans le domaine économique et social, Nicolas Sarkozy a choisi de revenir aujourd’hui sur le terrain de la délinquance. Sept ans après, il choisit le 21 avril pour rejouer l’air de l’insécurité. Il a ainsi annoncé un catalogue de nouvelles mesures qui auraient vocation à lutter contre la délinquance. …

Les Verts ont suivi avec préoccupation le procès en appel d’Yvan Colonna. Les multiples et improbables rebondissements auront déconsidéré la justice d’exception qu’est la justice anti-terroriste. L’instruction à charge, l’apparition de nouveaux complices présumés, le refus de la reconstitution font planer des sérieux doutes sur la culpabilité présumée d’office d’Yvan Colonna. La FIDH (Fédération Internationale des Droits de l’Homme) avait déjà recensé de nombreuses irrégularités lors du procès en première instance. …

Indiquant leur profond désaccord avec ce projet et insistant sur l’importance des politiques de prévention et de soutien aux associations qui contribuent à renforcer le « vivre ensemble » et le lien social, les éluEs Verts demandaient que la Préfecture de Police communique à l’ensemble des éluEs l’analyse et les critères qui ont déterminé l’implantation des caméras de vidéosurveillance dans chaque arrondissement et que la ville organise un débat avec les parisiens sur cette question. …

– PARIS. Mercredi 18 mars 2009, 19h00. « Justice : quelle réponse au tout répressif ? » conférence de Dominique Rousseau. …