Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

C’est beau la France, les droits de la défense y sont scrupuleusement assurés, les prisons n’ont connu qu’une hausse très relative de détenus, celles qui sont sales et pourries vont être rénovées, les policiers n’y sont que très rarement violents et, dans les centres de rétention, les étrangers y sont bien traités…. Et là où ça ne va pas, des efforts seront entrepris. Voilà les réponses des autorités françaises ­ que Libération s’est procurées ­ au très sévère rapport d’Alvaro Gil-Roblès, commissaire européen aux Droits de l’homme. Le représentant du Conseil de l’Europe s’est promené en France du 5 au 21 septembre, pour une visite des tribunaux et des lieux privatifs de liberté. …

Il semble difficile, pour les magistrats du parquet, de participer au débat public : Didier Peyrat, vice-procureur chargé des mineurs à Pontoise, a reçu, jeudi 2 février, un avertissement pour avoir publié deux tribunes dans Libération et Le Monde, à l’occasion des violences urbaines de novembre 2005. …

Paris le 27 janvier 2006 Mesdames et Messieurs les parlementaires, L’affaire d’Outreau est un cataclysme pour la justice. Paradoxalement, elle révèle la violence quotidienne de l’institution judiciaire.Soyez assurés que nous, membres du Syndicat de la magistrature, n’entendons pas éluder les responsabilités de l’institution judiciaire ou de ses membres. Si des fautes venaient à être établies, il serait légitime que des sanctions soient prononcées. …

En plein débat sur l’affaire Outreau, le Conseil national des barreaux a appelé lundi à renforcer les droits de la défense. …

« Sécurité, justice et société » Samedi 21 janvier 2006, 09h30 – 17h00. A l ’Assemblée Nationale. 126, rue de l’Université, VIIe, salle 62-42, 2ème sous-sol – couloir des salles de commissions, métro Invalides. …

Relayant des tableaux détaillés établis par la cour d’appel de Paris en matière de droit des étrangers, le président du tribunal de grande instance de Bobigny vient de rappeler à l’ordre, par une note du 26 décembre 2005, les juges des libertés et de la détention (JLD) de sa juridiction suite à un nombre excessif de décisions infirmées par la cour d’appel de Paris. …

Plus d’un tiers des prisons en France sont touchées par le prosélytisme islamiste, selon un rapport des services de renseignements de la police française. Les renseignements généraux (RG) ont recensé en 2005 175 islamistes se livrant dans 68 prisons (sur 188) à des activités prosélytes, dans un rapport dont des extraits ont été publiés, vendredi 13 janvier, par le journal Le Figaro. …

Le 5 décembre 2005, M. Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a installé la « Commission d’analyse et de suivi de la récidive ». …

Le projet, contesté, d’instituer une possibilité d’entrer en apprentissage dès 14 ans a été rejeté jeudi par le Conseil supérieur de l’Education, dont l’avis est consultatif. Le Parti socialiste réaffirme \ »avec force la nécessité de maintenir la scolarité obligatoire pour tous jusqu’à 16 ans\ ». …