Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le rapporteur, Mes ChèrEs collègues, …

Un an après la condamnation de Xavier Mathieu, militant syndicaliste des \ »Conti\ », pour refus de donner son empreinte génétique, EELV exprime son inquiétude suite à plusieurs décisions de justice. Le tribunal correctionnel de Paris a ainsi annoncé mercredi 19 juin la condamnation à deux mois de prison d’un opposant au mariage pour tou-te-s pour rébellion et refus de prélèvement. La veille, une autre militante a également été condamnée pour des raisons similaires. EELV ne soutient évidement pas la « Manif pour tous » et réaffirme son soutien au droit au mariage des couples de même sexe. Les écologistes souhaitent néanmoins rappeler que le droit à manifester librement est un droit inaliénable, fondateur de la démocratie. …

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, « une justice digne de ce nom, non payée, non achetée […], sortie du peuple et pour le peuple » : c’est ainsi que Michelet définissait l’idéal révolutionnaire de 1789. C’est cet idéal que nous n’avons cessé de poursuivre, pour libérer les hommes et les femmes du despotisme, de l’arbitraire et de l’injustice, car nous savons tous que l’indépendance de la justice est un des marqueurs de la vitalité d’une démocratie. …

C’est dans une atmosphère pour le moins étrange que débute la discussion de cette proposition de loi. Je voudrais en quelques mots rappeler l’histoire de l’amnistie, qui s’inscrit dans une tradition française remontant à 1791, avec la mise en place du droit de grâce présidentiel. Le décret alors adopté effaçait toutes les condamnations prononcées par les révolutionnaires et contre-révolutionnaires. L’amnistie, désormais inscrite à l’article 24 de la Constitution, était déjà une loi de réconciliation des Français, face à des positions politiques qui les avaient conduits à s’opposer les uns aux autres. …

Un « mur des cons» a été découvert dans les locaux du Syndicat de la Magistrature, sur lequel étaient affichées des photos de personnalités de toutes tendances politiques. Cette blague de potache, et nul n’est obligé d’apprécier un tel humour, sert aujourd’hui à la droite pour renouer avec ses vieux démons : s’en prendre aux juges, s’attaquer à la justice. …

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a un peu plus d’un an, nous étions réunis dans cet hémicycle à l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi de programmation relative à l’exécution des peines. Préparé à la hâte à la suite d’un fait divers tragique, ce texte était guidé par l’idéologie, que nous avions dénoncée, selon laquelle le tout-répressif constitue le meilleur remède à la récidive. …

Jean-Vincent Placé, Président du Groupe écologiste, Sénateur de l’Essonne  : Une loi contre l’obsolescence programmée : Pour en finir avec la « technologie fragile » …

Voir la vidéo de l’intervention Sergio Coronado, député EELV des Français de l’étranger : Je voudrais d’abord remercier notre collègue Dominique Raimbourg. …

Libre opinion : Le Code pénal n’est pas la solution à tous les problèmes. Contraindre quelqu’un à se marier, selon des traditions qui devraient être révolues, est inadmissible. Cependant, à vouloir trop légiférer, le gouvernement va finir par desservir les causes qu’il entend défendre. …