Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

En dépit de l’article 62 de la Constitution, le président Sarkozy, théoriquement garant des institutions, s’installe en déviant constitutionnel en tentant de s’exonérer des décisions du conseil constitutionnel qui s’imposent aux pouvoirs publics. Un cas unique sous la Ve République. …

Serge Portelli, spécialiste du droit des victimes, raconte ici le parcours chaotique de douze récidivistes. Affaires de vol, de viol et de violence, parfois de meurtre, maladie mentale et addictions de toutes sortes, errances et transgressions, arrestations et condamnations composent les destinées particulières de ces délinquants ou de ces grands \ » professionnels \ », dont les juges, bien souvent, ne savent rien. De Khaled, le petit voleur de portables, à Guy Georges, dont le parcours est évoqué jusqu’au premier crime, alors qu’il n’était encore \ » qu’un récidiviste \ », ce livre est une plongée dans la singularité humaine. …

Communiqué de presse des Verts du 22 janvier 2008 Les Verts se félicitent de la décision de la Cour de justice européenne condamnant la France pour discrimination envers les homosexuel-les dans le cadre d’une procédure d’adoption. …

Les Verts se félicitent des résultats du procès de l’Erika. Après tant d’années de bataille, la culpabilité des protagonistes du naufrage est enfin reconnue. Et surtout, la justice a établi la responsabilité pleine et entière de Total. …

On connaît tous la meilleure façon de marcher qui consiste à mettre un pied devant l’autre et de recommencer. Assez curieusement, chacun semble ignorer la meilleure façon de mettre un terme à la surpopulation carcérale. Il s’agit pourtant là aussi d’avancer. Elle consiste à n’installer qu’une personne là où il n’y a qu’une place et de ne pas déroger. Nous avons dit la meilleure façon et, tout aussi affirmatif, nous disons la seule. Pour la simple raison qu’il n’y en a pas deux. La loi nous dit tout de l’organisation de la détention (encellulement individuel depuis 1875) et tout de la surface dévolue à une personne (moins de 11 m² = une place). …

Communiqué de presse du 13 décembre 2007 Ce vendredi 14 Décembre, la Cour d’Appel de Versailles rendra son verdict quant à l’extradition vers l’Italie de Marina Petrella. Cette ancienne membre des Brigades Rouges, réfugiée en France depuis 1993, est poursuivie pour des faits remontants à plus de 25 ans. …

Les Verts soutiennent les fonctionnaires, avocats et magistrats en lutte contre la réforme de la carte judiciaire et seront représentés à la manifestation nationale du 29 novembre devant le …

Trois mois après avoir annoncé le lancement d’un «plan national d’équipement» destiné à tripler le nombre de caméras en France, la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a installé le 8 novembre auprès d’elle la Commission nationale de la vidéosurveillance. Cette nouvelle Commission, créée en mai dernier, compte vingt membres et est présidée par Alain Bauer, actuel président de l’Observatoire national de la délinquance (OND).Des élus de la majorité et de l’opposition, des juristes, des représentants de la police, de la gendarmerie ou des transports publics y participent. …

INVITATION La prochaine réunion du GMP aura lieu le mardi 6 novembre 2007 – Début 19h00, fin 22h30 Maison des sciences de l’homme 52-54 Bd Raspail 75006 Paris (En face de l’Hôtel Lutétia; Métro Sèvres Babylone et Saint Placide) – Les portes d’entrée sont fermées un peu après 20h (pendant environ une heure) …