Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

Les faits rapportés aujourd’hui par Le Canard enchaîné sont graves et doivent être éclaircis : Nicolas Sarkozy demande-t-il des enquêtes sur les journalistes qui publient des révélations ? Une commission indépendante doit au plus vite enquêter sur ces informations, ainsi que sur les cambriolages commis au Monde, au Point et à Mediapart. L’Elysée n’a eu comme seule réponse que cela serait \ »totalement farfelu\ » . Cela n’a rien de farfelu, cela s’appelle la démocratie. …

Comment est on passé de 336 718 GAV en 2001 à 790.000 en 2009 ? Et ce alors que la GAV est de moins en moins une mesure indispensable à l’enquête (aujourd’hui 1/10 des GAV débouche sur de la prison, ½ en 1970) …

Mardi 9 Février, Alima Boumedienne Thiery, sénatrice Verte, et Noël Mamère, député Vert, ont tenu une conférence de presse pour présenter un texte portant réforme de la garde à vue. Cette proposition fait suite aux décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et celles des tribunaux français. Aujourd’hui, chacun s’accorde à dire qu’il est urgent de réformer la garde à vue, notre proposition est prête ! …

Noël Mamère – Motion de renvoi en commission Deuxième séance du mardi 9 février 2010 – Extrait du compte-rendu officiel : …

De la castration physique. Ou comment optimiser la perversion. Duos habebat et bene pendetes. Après la mal nommée castration chimique, voici celle qui ne peut être nommée autrement de manière jubilatoire que castration physique.- Inutile d’avancer des arguments scientifiques pour dénoncer l’inefficacité de la méthode sur les pulsions sexuelles. …

Un an jour pour jour après la controverse suscitée par le fichier Edvige finalement entériné le 20 novembre dernier, le gouvernement revient à la charge. Tout juste une semaine après les affrontements de Poitiers, sans consultation du Parlement, Brice Hortefeux signe deux décrets pour mettre en place deux « nouvelles bases de données ». L’une centrée sur le concept pourtant très flou de \ »bande\ », l’autre axée autour des emplois considérés comme sensibles. Dans ces petits d’ ”Edvige”, les mineurs pourront encore être fichés et “l’origine ethnique” a simplement été remplacée par “l’origine géographique”.Il y a pourtant déjà cinquante-huit fichiers policiers en France et la droite au pouvoir n’a cessé d’en multiplier le nombre : +70% en trois ans ! Plutôt que de se hâter après chaque fait divers, ne faudrait il pas s’interroger sur la finalité de tous ces fichiers ? De nombreuses \ »bases de données\ » doivent être complètement remise à plat. Dans le STIC, le plus gros fichiers de la Police nationale, seules 17% des fiches sont exactes ! La fusion en cours de ce fichier avec le JUDEX, le fichier de la gendarmerie, dans ARIANE n’a rien pour nous rassurer. …

Du boulet au bracelet électronique : des corps sous main de justice Dans le cadre de la 12e édition du festival des Rendez-vous de l’Histoire de Blois, l’ARAPEJ-Blois organise une table ronde …

Promise puis enterrée par Jospin, oubliée par Chirac, détruite par Sarkozy, la loi pénitentiaire votée aujourd’hui ne sera en rien la grande loi attendue. Les rares avancées n’avaient pas besoin d’une loi pour être adoptées, de simples décrets suffisaient : les détenus avaient déjà le droit de téléphoner, l’encellulement individuel s’appliquait déjà en centre de détention (mais toujours pas en Maison d’Arrêts), le droit à l’exercice de culte existait déjà,… Cette loi marque surtout d’importants reculs vis à vis des attentes qu’elle avait suscitées que ce soit sur la réinsertion, le droit du travail en détention, la santé, les suicides, la libération conditionnelle, le maintien des relations familiales, le droit à la sexualité,…Concernant la surpopulation comme en 2002, comme en 2003, un moratoire repoussera à plus tard l’adoption de l’encellulement individuel. Les 13000 détenus en surnombre continueront donc à dormir sur des matelas. La Garde des Sceaux a beau promettre 5000 nouvelles places de prison (les 13000 prévues sous Raffarin ne sont même pas encore livrées !), elle ne suffiront pas à endiguer la surpopulation carcérale : en 30 ans le nombre de places de prison a beau avoir doublé, la population carcérale a elle aussi suivi la même courbe. Contre la surpopulation mieux vaut faire sortir de prison les personnes qui n’ont rien à y faire (personnes souffrant de maladies mentales, courtes peines, sans-papiers) qu’en construire de nouvelles qui seront surpeuplées dès leur inauguration. …

Communiqué de presse du 1er septembre 2009 Les juges d’instruction ont depuis vingt ans mis à jour des scandales retentissants, de l’affaire du sang contaminé au procès ELF. Les supprimer au dépens des procureurs, comme le souhaitent le rapport Léger et Nicolas Sarkozy, permettra au gouverrnement de reprendre en main la justice. …