Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

Les verts de Haute Normandie tiennent à réagir par rapport à ce qui vient de se dérouler à la maison d’arrêt de Rouen [[L`avocat d`un détenu qui revendique un acte de cannibalisme sur un compagnon de cellule, à Rouen, reproche à la maison d`arrêt d`avoir refusé le placement en isolement de son client. …

Je me réjouis de la décision rendue par le Conseil d’Etat, qui interdit à l’association d’extrême droite, « Solidarité des Français », de poursuivre sa distribution de « soupe au cochon ». …

D’après une information du Figaro du mardi 12 décembre, la France va devoir payer une lourde amende pour n’avoir pas transposé une directive européenne de 2001 sur les organismes génétiquement modifiés. …

Les mots ne sont pas choisis au hasard : […] «La prison est cause de maladie et de mort ; c’est un lieu de régression, de désespoir, de violences exercées sur soi-même et de suicide.» Pour ceux qui en douteraient encore, ces chiffres : «Il y a, en prison, un taux de suicide sept fois plus important que dans la population générale. La moitié des suicides concerne des prévenus, présumés innocents. […] Que penser d’un pays qui fait des lois, mais qui ne les applique pas ?» …

Trop c’est Trop, Campagne pour le respect du numerus clausus en prison, a demandé à neuf écrivains et à neuf plasticiens de renom de contribuer à la réalisation de l’ouvrage 9 m², édité par Actes Sud. La maquette et le tirage de tête, 99 exemplaires numérotés de 1 à 99 sur papier Arches enrobé de Kraft, ont été confiés au typographe Jean-Renaud Dagon / Le Cadratin (Vevey, Suisse).ANE EVELYN ATWOOD, FLORENCE AUBENAS, RUEDI BAUR, CABU, GÉRARD CHALIAND, THOMAS, CHAUVIN, DIDIER DAENINCKX, RAYMOND DEPARDON, MARIE DESPLECHIN, HONORÉ, NANCY HUSTON, THIERRY MARICOURT, KARELLE MÉNINE, M I C H E L ONFRAY, GEORGES ROUSSE, JACQUES TARDI, ERNEST PIGNON-ERNEST, JEAN-GEORGES TARTARE. …

Mesdames, Messieurs, La situation dans les prisons françaises a été maintes fois dénoncée : commissions d’enquête parlementaires rapports, colloques… …

– Réunion du Groupe multi-professionnel des prisons (GMP). Avec Augustin Rosenstiehl, architecte, auteur avec Pierre Sartoux du livre « Construire l’abolition », qui induit cette question à partir d’une interrogation sur l’histoire de l’architecture pénitentiaire, ses systèmes fondateurs, ses structures, ses idéologies. …

Chargé par le Premier ministre d’une mission portant sur \ »l’évaluation de la dangerosité des auteurs d’infractions pénales atteints de troubles mentaux\ », le député Jean-Paul Garraud poursuit la réflexion engagée par la commission santé-justice présidée par Jean-François Burgelin et dont le rapport a été présenté en 2005. L’auteur étudie plus particulièrement les méthodes pour évaluer \ »les\ » dangerosités (dangerosité psychiatrique ou criminologique) avant d’examiner les conséquences juridiques pouvant être tirées d’une dangerosité avérée.Octobre 2006 …

Depuis le début de son activité (janvier 2001), la Commission a enregistré 419 saisines (chiffres au 1/9/06). Au 1er septembre 2006, 129 dossiers restent à instruire. Son activité est marquée par une augmentation continue, passant de 19 saisines enregistrées en 2001 à 40 en 2002, à 70 en 2003 puis à 97 en 2004, et 108 en 2005. En cinq ans, le volume d’activité de la Commission a donc été multiplié par cinq. La progression semble se confirmer puisque entre le 1er janvier et le 1er septembre 2006, elle avait déjà reçu plus de 85 saisines. …