Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

Les Verts condamnent les propositions contenues dans le rapport de la commission Varinard sur la réforme de l’ordonnance de 45 sur les mineurs délinquants. …

Réaction presse de Cécile Duflot du 29 novembre 200Le 11 Novembre 2008, la police a procédé à quinze interpellations et par la suite à la mise en examen de neuf personnes, dans le cadre d’une enquête concernant la pose d’engins ayant détruit des caténaires sur les voies de TGV. 17 jours après, où sont les aveux ou les preuves de \ »terrorisme\ » promises à grand renfort de communiqués ? Posséder une échelle et des horaires de train suffit-il pour être déféré devant le parquet anti-terroriste ? …

Comme son prédécesseur Alvaro Gil Robles en 2006, Thomas Hammarberg, Haut Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, dresse un constat accablant de l’état des droits de l’Homme dans notre pays, qui confirme hélas toutes les critiques émises depuis des années par nombre d’associations dont la LDH. …

Dans la continuité des lois sécuritaires proposées régulièrement depuis quelques années, au cours de ces derniers mois, nous avons eu à faire face à les mises en place plus ou moins différées et aseptisées des fichiers Cristina et EDVIGE, au développement soutenu de la vidéosurveillance, à la mise à disposition des armes potentiellement mortelles que sont les Tasers pour les polices municipales, aux «peines planchers » transformant les tribunaux en chambre d’enregistrement, à la rétention de sureté réinventant l’inacceptable séquestration préventive de longue durée en dévoyant les missions de la médecine psychiatrique. …

Comme l’indiquera le prochain rapport du commissaire européen aux droits de l’Homme et avec une quarantaine de condamnations par an par la cour européenne, la France « patrie des droits de l’Homme » reste une réalité toujours en construction. …

Depuis le 3 novembre, les prisonniers en Grèce ont commencé une grève de la faim pour dénoncer les conditions de détention et les régimes d’exécution des peines et pour demander des réformes.8 000 sur 12 000 personnes détenues ont commencé à s’abstenir des repas le 3 novembre ; et plus de moitié, 5 799, ont commencé une grève de la faim depuis le 8 novembre. …

Les Verts exigent le retrait immédiat du fichier Edvige. Ce fichier est un danger potentiel immense auquel les citoyens ne doivent pas être exposés. M. Sarkozy souhaite faire quelques auditions et réfléchir à quelques modifications? Il était temps. Mais c’est nettement insuffisant. C’est le fichier Edvige tout entier qui doit être remis en cause, parce que celui-ci est un instrument de centralisation et de diffusion d’informations sur les personnes qui porte atteinte de plein fouet à la démocratie et aux libertés fondamentales. …

Communiqué de presse des Verts du 31 juillet 2008 Avec le décès de Jean-Jacques de Félice, les Droits de l’Homme perdent l’un de leurs plus grand défenseur. Ancien vice-Président de la LDH, Jean-Jacques de Félice a été de tous les combats de ces dernières décennies. Des bidonvilles de Nanterre, à l’apartheid en Afrique du Sud, en passant par les militants FLN, les Kanaks et les sans-papiers, les actions qu’il a menées en faveur des Droits de l’Homme sont innombrables. …

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, mes chers collègues, Alors que la France s’apprête à présider l’UE, un vaste chantier, je souhaite vous interpeler sur un point : cette directive, validée le 5 juin par les 27 ministres de l’Intérieur de l’UE, qui doit être discutée demain, le 18 juin, au Parlement européen. …