Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

Le Sénat a adopté plusieurs amendements déposés par la sénatrice Alima Boumedien-Thiery dans le cadre de l’examen du projet de loi pénitentiaire.De nombreuses dispositions ont été adoptées à son initiative durant cette semaine de débat : …

Communiqué de presse du 26 février 2009 Lors du procès en première instance en 2007, Yvan Colonna a été condamné à la réclusion à perpétuité. Désigné « coupable » par les plus hautes autorités de l’Etat avant même d’être arrêté, il a toujours clamé son innocence. …

Communiqué de presse du 23 février 2009 Le procès d’AZF s’est enfin ouvert ce lundi 23 février à Toulouse. Le 21 septembre 2001 à 10h17 se produisait l’une des plus grandes catastrophes industrielles qu’a connu notre pays : l’explosion de l’usine AZF en pleine zone urbaine coûtait la vie à plus de trente personnes, en blessait des milliers d’autres et causait des milliards d’euros de dégâts matériels. …

Nicolas Sarkozy souhaitait la grâce de 27 détenus méritants. Jean-Charles Marchiani, condamné pour avoir détourné 10 millions de francs aux contribuables a donc été libéré par le bon vouloir de Nicolas Sarkozy. Les 26 autres détenus amnistiés n’étaient que la forêt qui tentait de cacher l’arbre. …

Supprimer le juge d’instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice à l’égard du pouvoir politique. …

La justice française défend le Cruizer Communiqué de presse du 5 février 2009 jeudi 5 février 2009 Prompte à condamner les lanceurs d’alerte comme les arracheurs d’Ogm, la justice française est bien plus clémente avec les diffuseurs de pesticides. Nous savons tous aujourd’hui que les pesticides sont responsables de graves maladies sur les humains et de destructions irrémédiables sur l’environnement. …

Plus de deux mois après l’opération à grand spectacle menée par la police dite \ »antiterroriste\ » sur le plateau de Millevaches, que reste-t-il du battage orchestré par les autorités gouvernementales ? …

PARIS, 15 janvier 2009 (AFP) La sénatrice Verte Alima Boumediene-Thiery s’est alarmée jeudi du nombre de suicides en prison, qu’elle chiffre à 15 en seulement deux semaines, les qualifiant d\ »hécatombe\ ». …

Les Verts s’inquiètent de la volonté de Nicolas Sarkozy de supprimer le juge d’instruction. Cette mesure compliquera la défense des accusés les plus pauvres, favorisant ceux qui auront les moyens de payer un avocat confirmé. …