Alors que le Parlement s’apprête à entériner l’amendement ADN dans une loi sur l’immigration annonçant la fin du regroupement familial et le démantèlement du droit d’asile, l’information selon laquelle le ministère de l’Intérieur utiliserait des drones pour surveiller les banlieues renforce le sentiment de guerre civile rampante. Le projet nommé Elsa (engin léger pour la surveillance aérienne) a été présenté la semaine dernière au Salon Milipol consacré à la sécurité intérieure. Il se présente comme un oiseau d’un mètre de large et de soixante centimètres de long, muni d’une caméra. …
Actualités
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Intervention Noël Mamère – Maîtrise de l’immigration
Intervention de Noël Mamère (explication de vote) sur le texte de la commission mixte paritaire sur la loi maîtrise de l’immigration, prononcée le mardi 23 octobre dans l’hémicycle.EXPLICATIONS DE VOTE …
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Dépénalisation du droit des affaires : le Syndicat de la magistrature ne participera pas à une commission taillée sur mesure.
Le 4 octobre, au moment même où éclatait le scandale d’un délit d’initiés présumé de la part de certains dirigeants d’EADS, la ministre de la Justice a installé le \ »groupe de travail sur la dépénalisation de la vie des affaires\ ». …
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Dormir au sol : un juge californien estime qu’il s’agit d’une sanction cruelle.
Le juge Dean Pregerson du District central de California a donné raison à des milliers de détenus qui poursuivaient l’administration pénitentiaire de Los Angeles en raison du surpeuplement des prisons. …
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La formation, la recherche et l’analyse des questions de sécurité et des questions stratégiques
Le groupe de travail sur « la formation, la recherche et l’analyse des questions de sécurité et des questions stratégiques », mis en place par le Président de la République et le Premier ministre a commencé ses auditions. …
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Le cas Cyril Khider…
Le cas Cyril Khider, Voici le dernier texte accompagné de la lettre envoyée en AR par Catherine Charles (mère de Cyril) à la juge d’instruction chargée d’instruire le dossier d’enquête demandée par l’Acat suite à de \ »gros débordements\ » de l’Ap. …
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Chantier de simplification du droit.
La commission des lois a pris l’initiative d’ouvrir un vaste chantier de simplification du droit. L’inflation des textes et la dégradation de leur qualité sont non seulement synonymes de dévalorisation et d’instabilité mais sont préjudiciables à l’attractivité et à la compétitivité de notre pays. S’inspirant du constat de Montesquieu selon lequel «les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires», la commission des lois s’est fixée pour mission de rendre la loi plus accessible, plus lisible et plus compréhensible à la fois pour le citoyen et pour ceux qui sont chargés de l’interpréter ou de l’appliquer. Afin de mettre en uvre les principes et objectifs de valeur constitutionnelle de clarté, d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi, il lui paraît utile, dans ses domaines de compétence (droit civil, droit pénal, droit commercial, droit des collectivités territoriales, droit administratif…): …
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Prisons : état d’urgence
A partir des données partielles dont nous disposons (communiqué de presse de l’administration pénitentiaire du 18 septembre) nous estimons le nombre de personnes sous écrou (France entière) au 1er septembre 2007 à 63 134 : 16 847 prévenus, 43 830 condamnés détenus et 2 457 condamnés sous surveillance électronique (PSE fixe) ou en placement à l’extérieur sans hébergement pénitentiaire. …
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Police – des chiffres et des doutes
—- Jean-Hugues Matelly est chercheur associé au Centre d’études et de recherche sur la police à l’IEP de Toulouse. —- …