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  2. Réforme de la justice : des mesures sans ambition.

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    Après le cafouillage gouvernemental du week-end, à la suite du désaveu du garde des Sceaux par le Premier ministre, le gouvernement vient d’adopter le projet de loi de réforme de la justice. Les Verts constatent que le projet adopté par le gouvernement garde peu de traces de l’ambition affichée par le garde des Sceaux et le Président de la République, lors de la mise en chantier de la loi. …
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  6. La justice s’acharne sur un faucheur d’OGM.

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    «Se soumettre ou résister !» Telle est l’alternative à laquelle est désormais confronté Benjamin Deceuninck, cet ex-faucheur d’OGM qui refuse le fichage génétique. Condamné en 2005 à un mois de prison avec sursis pour un fauchage de betteraves transgéniques en 2001, ce Cévenol de 26 ans avait été convoqué par la gendarmerie en juin dernier pour un prélèvement d’ADN. N’ayant pas voulu s’y soumettre, il s’est retrouvé en procès devant le tribunal correctionnel d’Alès (Gard) le 25 août ( Libération du 26 août). Le tribunal a rendu sa décision hier, condamnant le jeune homme à une peine d’amende de 500 euros. Il a suivi en cela les réquisitions du parquet. …
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  7. Les magistrats disculpés à Bobigny.

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    Le document montre \ »une réponse pénale est apportée à chaque acte de délinquance\ » et que les juges traitent plus de dossiers que la moyenne.Un audit administratif datant de 2005 sur le tribunal de Bobigny, révélé vendredi 22 septembre par Le Monde, conclut que les magistrats du parquet y effectuent un travail très important malgré une surcharge de travail, et ont de plus en plus recours à la répression contre les mineurs. …
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  9. Délinquance, la situation se dégrade

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    Après la lettre du préfet de Seine-Saint-Denis au ministre de l’Intérieur, une violente agression de CRS mardi soir à Corbeil-Essonnes (91) est venue mettre en lumière hier une nouvelle augmentation de la délinquance en Ile-de-France. Depuis les émeutes de l’automne 2005, la situation s’est encore dégradée. Dans plusieurs départements, les chiffres repartent à la hausse, parfois spectaculairement.La lettre du préfet de Seine-Saint-Denis à Nicolas Sarkozy révèle notamment une hausse de 14,11 % des violences contre les personnes. Le ministère de l’Intérieur n’a voulu retenir de ce courrier que la charge menée contre le tribunal de Bobigny et son supposé laxisme. Il a encore déploré hier la « démission de la justice », ce que les magistrats de Bobigny contestent, reprochant au ministre de « vouloir masquer son bilan sécuritaire à quelques mois de la présidentielle ». Car dans sa lettre, le préfet ne se limite pas, loin s’en faut, au fonctionnement pénal. Pour François Hollande, ce courrier constituerait même le « pire des réquisitoires » contre Sarkozy. Le préfet se plaint, entre autres, d’« une diminution des effectifs de police ». Et l’annonce, faite hier par le ministre, de renforts à venir (300 policiers) ne suffira peut-être pas à éteindre la polémique : les maires et les policiers du 93 estiment qu’en l’état actuel des forces de police, il est impossible d’ « assurer la sécurité des citoyens ». …
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