Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, Je veux évoquer rapidement trois points : la dette, la fiscalité écologique et le CIF, qui sera sans doute un peu le sujet du soir. …
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Intervention PLF 2013 : Relations avec les collectivités territoriales
Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le ministre chargé du budget, monsieur le ministre délégué chargé de la ville, chers collègues, La question posée est bien celle de la place des collectivités locales. Nous aurons ce débat dans les prochains mois et je ne vais pas m’y attarder, si ce n’est pour vous dire d’un mot l’importance que les écologistes accordent aux nouveaux territoires : l’intercommunalité qui symbolise la capacité à mettre en cohérence les actions de proximité, la région qui positionne nos territoires à l’échelle du continent européen, et enfin l’Europe comme espace monde. …
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Rapport sur le programme 206 : Sécurité alimentaire
La sécurité alimentaire, objet du programme 206, est un élément essentiel de notre santé publique. Les crédits du programme 206 connait une hausse de 4%. Cette hausse constitue marque l’importance de ce programme, extrêmement sensible non seulement pour la santé de notre agriculture, mais aussi pour celle de nos compatriotes. Cette hausse marque également l’importance que le gouvernement souhaite donner à cette question, et je l’espère tout particulièrement à la prévention des risques sanitaires. …
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La loi de séparation et de régulation des activités bancaires adoptée.
L’Assemblée nationale vient de terminer l’examen en première lecture du projet de loi concernant la séparation et la régulation des activités bancaires. La loi a été adoptée ce mardi 19 février par par une large majorité. …
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Contrat de génération : c’est voté !
La loi portant création du Contrat de génération, issu d’un accord national interprofessionnel unanime, a été adoptée ce jeudi 14 février 2013 en séance publique de l’Assemblée nationale. …
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Question au gouvernement sur les paradis fiscaux : « vers une première mondiale »
Mardi 12 février 2013 Éric Alauzet, député du Doubs Monsieur le ministre de l’économie et des finances, le projet de loi bancaire traduit la volonté de la représentation politique de reprendre la main sur la finance. Protéger l’épargne des déposants, protéger le contribuable face à une éventuelle faillite bancaire, orienter l’épargne vers l’économie durable, vers les entreprises et vers l’emploi, tel est l’enjeu. Pour ce faire, monsieur le ministre, les écologistes sont engagés. …
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