La loi portant création du Contrat de génération, issu d’un accord national interprofessionnel unanime, a été adoptée ce jeudi 14 février 2013 en séance publique de l’Assemblée nationale.

« Il va permettre de renforcer la mobilisation de tous les acteurs contre le chômage et pour la jeunesse.

Les contrats favoriseront l’embauche de 500 000 jeunes en cinq ans et le maintien des seniors dans l’emploi

Le contrat de génération répond à deux défis du marché du travail.

D’une part, l’embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée pour accéder à un emploi stable : seul un jeune salarié sur deux est en contrat à durée indéterminée.

D’autre part, le maintien dans l’emploi des salariés seniors qui voient leur taux de chômage augmenter et se voient parfois pousser hors de l’entreprise à quelques années de la retraite.

Le contrat de génération propose un changement de regard. Au lieu d’opposer les générations, il les rassemble. La transmission des compétences est un enjeu considérable pour la compétitivité des entreprises, mais également pour notre société.

Le contrat de génération s’adaptera à la situation de chaque entreprise en faisant une large place au dialogue social dans sa mise en œuvre. Des modalités adaptées à la taille des entreprises sont ainsi prévues :

– les entreprises de 300 salariés et plus devront négocier des engagements portant sur l’embauche et l’intégration des jeunes dans l’entreprise, l’emploi des seniors et la transmission des compétences, sous peine d’être soumises à une pénalité ;

– les entreprises de moins de 300 salariés pourront bénéficier d’une aide lorsqu’elles embauchent en contrat à durée indéterminée un jeune de moins de 26 ans et maintiennent en emploi un senior de 57 ans et plus, ou recruté à 55 ans et plus. Pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés, qui se trouvent dans une situation intermédiaire, le bénéfice de l’aide sera conditionné à la recherche d’un accord collectif.

Le contrat de génération allie le soutien à la compétitivité et le développement des compétences à la nécessaire inclusion des jeunes et des seniors dans l’emploi.

Ainsi, après les emplois d’avenir, déployés depuis quelques semaines pour les jeunes peu ou pas diplômés, le contrat de génération concernera cette fois toutes les entreprises et tous les jeunes. »