Intervention du Président de la République : Communiqué de presse d’Eric ALAUZET François Hollande a annoncé des mesures relatives à la transparence de la vie publique et au renforcement des moyens de lutte contre la grande délinquance économique et financière et les paradis fiscaux. …
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Contre l’exil fiscal, les écologistes proposent une législation volontaire
Barbara Pompili, pour le groupe écologiste, a posé une question d’actualité au gouvernement ce mardi 9 avril sur l’évasion et la fraude fiscale. …
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Les écologistes vont redéposer une proposition de loi sur la transparence
Suite aux aveux de Jérôme Cahuzac sur l’existence d’un compte bancaire à l’étranger, le groupe écologiste, par la voie de son coprésident François de Rugy, a réagi au \ »seisme politique\ » en répondant par un \ »choc de confiance\ ». …
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Lanceurs d’alertes : la première « loi écologiste » définitivement adoptée !
Ceux qui s’interrogent encore sur l’intérêt de voir les écologistes disposer de groupes parlementaires à l’Assemblée nationale et au Sénat devraient trouver dans l’adoption de la proposition de loi sur les lanceurs d’alertes un motif de dissiper leurs doutes. …
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Lois de décentralisation : Rencontre avec la Ministre, Maryse Lebranchu
Hier, mardi 2 avril, lors de la rencontre du groupe EELV avec Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Eric Alauzet a pu lui poser deux questions à propos de la future réforme de la décentralisation, des collectivités et des territoires. …
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Question sur la place de la Banque d’investissement dans le Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi
Éric Alauzet a interrogé, dans le cadre d’une question écrite, le Ministre de l’économie et des finances, sur la place de la Banque publique d’investissement (BPI) dans la mise en œuvre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). …
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