L’Assemblée nationale vient de terminer l’examen en première lecture du projet de loi concernant la séparation et la régulation des activités bancaires. La loi a été adoptée ce mardi 19 février par par une large majorité.

Depuis la crise de 2008, cette loi est la première loi en Europe ayant pour ambition de mieux réguler le système financier.

Membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale et chef de file pour le groupe écologiste, Eric Alauzet s’est fortement impliqué dans l’examen de cette loi, notamment en défendant un amendement renforçant l’étanchéité entre la banque de dépôt et sa filiale et un autre remarqué prescrivant la transparence sur les filiales des banques dans l’ensemble des pays du monde dont la vocation est clairement de lutter contre l’évasion fiscale.

A la tribune de l’Assemblée, Eric Alauzet a donné la position du vote du groupe : « Une loi qui a le mérite de commencer à poser des mots sur la dure réalité du profit sans foi ni loi d’une Finance sans contrôle. Cette loi c’est d’abord un acte de lucidité. L’acte deux fut celui du choix stratégique pour le gouvernement, il ne s’agit pas tant de mettre les banques et la finance « au pas » que de protéger nos concitoyens. Protéger leur épargne. Protéger les contribuables. Protéger l’économie. C’est l’enjeu de cette loi, c’est notre volonté. Enfin, l’acte trois, celui qui se joue aujourd´hui, c’est celui de l’action pour le Parlement. » (…)

« Je veux enfin souligner la grande satisfaction d’Eva Sas et de moi-même, et de nombreux parlementaire ici, Dominique Potier… Depuis que le Gouvernement a accepté d’intégrer à la loi l’amendement qui conduira désormais les banques à publier annuellement le nom et l’activité de l’ensemble de leurs filiales, pays par pays, en précisant les effectifs en ETT (Emplois Temps Plein) et le chiffre d’affaire. Cette disposition, qui devra bien entendu être suivie d’effets, permettra de mesurer réellement l’activité de ces filiales. »

Retrouvez le discours complet :

19.02.13 Eric Alauzet – Réforme bancaire – Vote de la loi by Hervé Groult

Eric Alauzet

Député du Doubs